Un accord de principe sur les modalités d’une participation de la Suisse à l’Agence européenne de sécurité (AESA) a été trouvé à l’occasion de la troisième rencontre du comité mixte Suisse-UE sur le transport aérien. L’adhésion devrait intervenir au début de 2006. Créée en 2002, l’AESA est appelée à reprendre certaines tâches en matière de surveillance et de certification dévolues aux autorités nationales. La délégation suisse a également fait part de son souhait de participer au projet de « Ciel unique européen ». Celui-ci prévoit une gestion du trafic civil et militaire communautaire et non plus nationale.

Le Conseil fédéral est favorable à la participation de la Suisse à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). À terme, l’AESA deviendra le seul organisme compétent sur le plan européen en matière de sécurité technique et opérationnelle dans l’aviation civile. Au terme des pourparlers avec l’UE, la Suisse a obtenu les mêmes modalités d’adhésion à l’AESA que la Norvège et l’Islande. La Suisse, qui ne dispose pour l’instant que d’un statut d’observatrice, siègera dans les différentes instances de l’Agence et pourra directement faire valoir ses intérêts. La participation suisse devrait être effective au début de l’année 2006. Divers règlements européens devront être rajoutés à la législation suisse.