Par ailleurs, le Conseil fédéral a signé la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Ce texte, élaboré dans le cadre de la Commission de l'ONU pour l'Europe, doit permettre d'éviter des dommages graves causés aux eaux de surface ou souterraines et d'assurer une utilisation écologique de ces dernières.

Répondant favorablement au message du Conseil fédéral, le parlement a ratifié la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Ce texte, élaboré dans le cadre de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, contient essentiellement des dispositions-cadre invitant les parties contractantes à collaborer en vue d'éviter la pollution des eaux souterraines et superficielles transfrontières.

Signée en 1992 par le Conseil fédéral, la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux est entrée en vigueur dans le courant du mois d'octobre. Rappelons que ce texte - qui, en Suisse, concerne le Lac Léman, le Rhin, le Lac de Constance et les grands lacs tessinois - a pour objectif d'éviter que des dommages écologiques graves soient causés aux eaux souterraines ou de surface.