Après cinq sessions de négociations, 127 pays, dont la Suisse, ont adopté par consensus à Stockholm une convention des Nations Unies sur l’utilisation de douze polluants organiques persistants (POP), surnommés "les douze salopards". Le but de la nouvelle convention est la réduction et/ou l’élimination de pesticides comme l’aldrine et le DDT, de produits chimiques comme les PCB, ainsi que de sous-produits de dioxines et les furannes. Des exceptions ont été faites pour le DDT, un pesticide encore largement utilisé dans certains pays pauvres pour combattre la malaria, et le PCB, un produit industriel utilisé dans les transformateurs électriques. La nouvelle convention complète les dispositions concernant les substances chimiques (Convention PIC) et la convention sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux (Convention de Bâle). L’effort sera essentiellement porté par les pays en développement, où les douze POP y sont toujours utilisés. La convention assure à ces pays une aide technique et met à disposition des moyens financiers dans le cadre du Fonds pour l’environnement (FEM). En Suisse, vu que les POP ont déjà été remplacés par d’autres substances, la convention n’entraîne pas de modifications législatives et n’affecte pas directement l’économie. La Suisse s’est portée candidate pour accueillir le siège du secrétariat permanent de la nouvelle convention.

Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

Le Conseil fédéral a soumis aux Chambres un message pour l’approbation de la Convention des Nations Unies sur les polluants organiques persistants (POP) signée en 2001. Son entrée en vigueur n’entraînera pas de modifications législatives étant donné que les POP ont déjà été remplacés par d’autres substances, à l’exception du mirex, un pesticide. Le mirex sera à son tour totalement interdit lors de l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques et des ordonnances qui s’y rapportent. Comme mentionné dans la Convention, la Suisse s’engage à aider les pays en développement à éliminer les douze POP. En outre, le Conseil fédéral a tenu à présenter Genève comme lieu de candidature suisse pour l’accueil du secrétariat de la Convention.

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Le Conseil national a soutenu la ratification de la Convention de Stockholm sans opposition. Ce texte vise l’élimination de douze polluants organiques persistants (POP), quasiment non biodégradables et toxiques.

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