Le conseiller national vaudois Jean-Pierre Grin (udc, VD) demande au Conseil fédéral, par l'intermédiaire d'un postulat, d'étudier la possibilité de réduire l'imposition du revenu provenant du travail de milice au sein des exécutifs communaux. Le député UDC veut ainsi mettre en place un système encourageant les personnes à s'engager dans cette fonction communale. Il rappelle qu'un tel système a été mis en place pour les sapeurs-pompiers, différenciant donc l'activité principale de l'activité publique en ce qui concerne la fiscalisation des revenus.
Tout en reconnaissant qu'il est aujourd'hui de plus en plus difficile de trouver des personnes voulant s'engager dans l'exécutif communal, le conseiller fédéral Ueli Maurer a tenu à rappeler que les indemnisations au niveau communal sont, en règle générale, très faibles et qu'une réduction de l'imposition n'aurait donc pas beaucoup d'effet. Il ajoute qu'il serait difficile de décider par la suite d'une ligne déterminant quel service rendu à la collectivité pourrait profiter d'un allégement fiscal ou non, laissant la porte ouverte à d'autres demandes. Comme proposé par le Conseil fédéral, le conseil National rejette par une très large majorité le postulat Grin, par 168 contre 14 et 4 absentions.

Le système de milice en crise?