Un projet de révision de la loi sur le matériel de guerre

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Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision de la loi sur le matériel de guerre. Celui-ci constitue un contre-projet indirect à l'initiative populaire du parti socialiste pour l'interdiction de l'exportation de matériel de guerre; il a également pour but de répondre aux insuffisances de la loi de 1972. Plus restrictif que celle-ci, le texte du Conseil fédéral prévoit d'élargir la notion de matériel de guerre, de revoir les critères pour l'octroi d'une autorisation d'exportation, d'assujettir à la loi toutes les opérations de courtage effectuées à partir de la Suisse et de contrôler plus sévèrement le transfert de technologies. En ce qui concerne la définition des pays où les exportations seront interdites ou autorisées, le Conseil fédéral envisage une modification importante; il a ainsi proposé de remplacer les critères juridiques par une évaluation plus politique du problème, à savoir la prise en compte des principes de la politique étrangère (respect des droits de l'homme et maintien de la paix dans une région donnée notamment) et des intérêts de la Suisse.

La procédure de consultation relative au projet de révision de la loi sur le matériel de guerre a donné lieu à des prises de position divergentes. A l'exception du PDC qui a globalement soutenu les dispositions légales contenues dans le projet du Conseil fédéral, les points de vue des différents acteurs consultés ont en effet révélé un important clivage gauche-droite. D'une part, le PRD, l'UDC et les milieux de l'économie (Vorort et Société suisse des constructeurs de machines, notamment) se sont inquiétés des répercussions que la révision de la loi aurait sur l'économie suisse. Ils se sont dès lors prononcés pour un remaniement de fond du projet du gouvernement, à l'instar du canton de Nidwald où est localisée le producteur d'avions Pilatus. D'autre part, si le PS et les Verts ont salué l'élargissement de la notion de matériel de guerre prévu dans le projet, ils ont néanmoins réaffirmé leur volonté d'instaurer une interdiction totale des exportations de ce type.