Dépôt intermédiaire de déchets hautement et moyennement radioactifs à Würenlingen (AG)

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Dans le cadre du stockage des déchets hautement et moyennement radioactifs à longue durée de vie, le dépôt intermédiaire prévu à Würenlingen (AG) sera construit et géré par la société ZWILAG (Zwischenlager Würenlingen AG), regroupant les quatre exploitants des centrales nucléaires suisses (Qui sont les Forces motrices bernoises, celles du nord-est de la Suisse, la centrale nucléaire de Gösgen-Däniken ainsi que celle de Leibstadt. Ce dépôt se situera dans les environs immédiats de l'Institut Paul-Scherrer). Ceux-ci ont décidé de prendre en main la construction d'une telle installation car ils seront prochainement confrontés à la reprise de leurs déchets traités à l'étranger. Comme, parallèlement, les capacités de stockage de la Confédération atteignent lentement leurs limites, que les aménagements actuels doivent être modernisés et que la construction de dépôts finals par la CEDRA accuse un certain retard, les exploitants des centrales nucléaires se sont lancés dans la réalisation d'un dépôt intermédiaire central pour déchets nucléaires devisé à quelque CHF 250 millions, dont la mise en service est prévue pour 1996 (En juillet, ZWILAG SA a déposé une demande d'autorisation générale auprès du CF). Cependant, lors du délai d'opposition, plus de 10'000 objections ont été formulées, provenant à raison de 94% d'Allemagne. Les opposants demandent que l'autorisation générale ne soit pas accordée. Les principaux arguments qu'ils avancent contre son octroi résident dans l'absence de recherche d'autres sites possibles, dans le défaut de protection contre les accidents, dans la non-étanchéité des conteneurs d'entreposage, dans les rejets ayant lieu au cours de l'exploitation normale du dépôt et dans le danger constitué par les transports de déchets. Ils craignent également que le dépôt, d'intermédiaire, ne devienne définitif. Ils arguent pour cela de la forte densité d'installations nucléaires dans la région, de la potentialité trop élevée de dangers d'accidents dûs à des événements extraordinaires ainsi que des trop grandes émissions radioactives.

Dossier: Débat sur le stockage des déchets radioactifs, 1976–2000

Pour faire face au retour prochain (vers le milieu des années 90) des déchets radioactifs des centrales suisses traités à l'étranger, et étant donné les retards des travaux de la CEDRA, les propriétaires des différentes centrales, réunis au sein de la société ZWILAG (Zwischenlager Würenlingen AG), avaient décidé, en 1988, de faire construire un dépôt intermédiaire pour les déchets hautement et moyennement radioactifs à longue durée de vie à l'institut Paul Scherrer sur la commune de Würenlingen (AG). Au cours de l'année 1991, le Conseil fédéral a procédé à la consultation des cantons au sujet de ce dépôt. La grande majorité d'entre eux s'est prononcée favorablement. La durée de fonctionnement du dépôt est prévue entre 40 et 60 ans; durant ce laps de temps la construction des dépôts définitifs sera terminée. Par ailleurs, le Conseil fédéral a autorisé les forces motrices du nord-est de la Suisse (NOK) à construire et mettre en service un dépôt intermédiaire pour déchets faiblement, moyennement et fortement radioactifs sur l'aire de la centrale de Beznau, qui devrait entrer en fonction dans un ou deux ans.

Dossier: Débat sur le stockage des déchets radioactifs, 1976–2000

Quelque 10'800 oppositions – la plupart issues d'Allemagne et d'Autriche sous la forme de textes photocopiés – contre le projet de dépôt intermédiaire pour déchets radioactifs à Würenlingen (AG) ont été déposées lors de la seconde phase de la mise à l'enquête. Les principaux reproches portaient sur l'augmentation des transports de déchets radioactifs et sur la solidité insuffisante des halles de stockage qui ne résisteraient pas à la chute d'un avion. Les organisations écologistes préféreraient que l'entreposage des déchets ait lieu sur le site même des centrales nucléaires.

Dossier: Débat sur le stockage des déchets radioactifs, 1976–2000

Le Conseil fédéral a publié son message concernant l'autorisation générale pour le dépôt intermédiaire central de déchets radioactifs, situé à proximité de l'institut Paul Scherrer à Würenlingen (AG). Cette autorisation était sollicitée par la société ZWILAG qui réunit les propriétaires des principales centrales nucléaires suisses. Ce dépôt pourra recevoir des déchets radioactifs de toutes catégories. Dans son message, le Conseil fédéral a également répondu aux multiples oppositions qui lui étaient parvenues lors de la mise à l'enquête. La ZWILAG s'est engagée à reprendre également les déchets radioactifs relevant de la responsabilité de la Confédération, à savoir ceux provenant de l'industrie, de la médecine et de la recherche; ces derniers ne représentent toutefois qu'une faible proportion des déchets radioactifs produits en Suisse, la majorité d'entre eux provenant essentiellement de l'exploitation des cinq centrales nucléaires. Les coûts totaux du dépôt ont été évalués à quelques CHF 500 millions. La participation financière de la Confédération à la construction du dépôt a été fixée à CHF 30 millions, ce qui correspond approximativement au pourcentage de déchets radioactifs à traiter qui relèvent de la responsabilité de la Confédération. En août, la société ZWILAG a transmis au Conseil fédéral une demande d'autorisation pour la construction et l'exploitation du dépôt intermédiaire de Würenlingen. Près de 500 oppositions contre cette demande, dont une majorité émanant d'Allemagne, ont été transmises au Conseil fédéral. La commune de Würenlingen a également exigé des rapports supplémentaires sur la sécurité de l'installation.

Dossier: Débat sur le stockage des déchets radioactifs, 1976–2000

Le parlement a approuvé la décision du Conseil fédéral sur l'octroi de l'autorisation générale pour le dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs de Würenlingen (AG). Les Chambres ont parallèlement accordé un crédit d'engagement de CHF 30 millions en vue de la participation financière de la Confédération à ce dernier. Si le Conseil des Etats s'est prononcé à l'unanimité en faveur du projet qui lui était soumis, celui-ci a en revanche soulevé plusieurs oppositions au sein du Conseil national: outre les propositions de non-entrée en matière et de renvoi du député Hansjürg Weder (adi, BS), l'octroi de l'autorisation générale a fait l'objet d'une autre proposition de renvoi Thür (pe, AG). Toutes trois ont cependant été refusées par la Chambre du peuple. Les arguments des détracteurs du projet se sont concentrés sur les aspects ayant trait à la sécurité de l'installation (notamment en cas de catastrophe aérienne), sur le problème de la responsabilité morale et juridique en cas d'accident, ainsi que sur le problème du retraitement des combustibles usés sur le site, dont l'abandon, aux dires des opposants, aurait permis de revoir à la baisse la surface du dépôt. De leur côté, les radicaux, les libéraux, les démocrates-chrétiens, les démocrates du centre et les membres du parti de la liberté (ex-PA) se sont prononcés en faveur du projet d'arrêté fédéral, à l'instar des socialistes qui ont néanmoins réaffirmé leur opposition à l'énergie nucléaire.

Dossier: Débat sur le stockage des déchets radioactifs, 1976–2000

Suite à l'octroi par les Chambres fédérales en 1994 de l'autorisation générale relative au dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs de Würenlingen (AG), les autorités de la commune argovienne ont décidé d'attribuer l'autorisation de construire à la société promotrice Zwilag AG. Près de 500 oppositions au projet, venant principalement d'Allemagne, ont néanmoins déjà été déposées.

Dossier: Débat sur le stockage des déchets radioactifs, 1976–2000

Le projet visant à construire un dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs à proximité de l'Institut Paul Scherrer à Würenlingen (AG) a connu des développements significatifs durant l'année sous revue. Début février, la Division principale pour la sécurité des installations nucléaires (DSN) a tout d'abord recommandé au Conseil fédéral d'octroyer l'autorisation de construire pour l'ensemble de l'infrastructure à la société promotrice Zwilag. De l'avis des experts de la DSN, l'autorisation d'exploitation devait en revanche n'être attribuée qu'à la partie de l'infrastructure destinée à l'entreposage de déchets radioactifs, du moment que l'état des connaissances en matière de sécurité concernant les installations de conditionnement et d'incinération de substances faiblement et moyennement radioactives n'était pas encore suffisamment avancé pour que cette partie du projet puisse elle aussi bénéficier d'un tel feu vert. En dépit des nombreuses critiques formulées par les milieux antinucléaires et des quelque 500 oppositions au projet, le Conseil fédéral a décidé de délivrer les autorisations de construire et d'exploitation nécessaires à la réalisation et la mise en service du dépôt, en suivant toutefois les recommandations que lui avait adressées la DSN concernant les installations de conditionnement et d'incinération pour l'exploitation desquelles une nouvelle procédure d'autorisation sera requise. Invoquant des risques d'accidents potentiels liés à la proximité de l'aéroport de Zurich-Kloten, Greenpeace et la Fondation suisse de l'énergie (FSE) ont immédiatement porté l'affaire devant le Tribunal fédéral qui n'est cependant pas entré en matière sur la plainte déposée par les deux organisations antinucléaires. Celles-ci ont dès lors fait part de leur intention de saisir la Commission européenne des droits de l'homme. Commencés dès la fin du mois d'août, les travaux de construction de l'installation – dont le coût a été évalué à CHF 500 millions – devraient être achevés d'ici à l'an 2000 (Relevons que la construction d'un dépôt intermédiaire pour déchets radioactifs en Suisse se fait d'autant plus pressante que la Confédération se devra de rapatrier, d'ici à 1999, plusieurs tonnes de substances hautement radioactives actuellement stockées dans l'enceinte de l'usine de retraitement pour déchets nucléaires de La Hague (F)).

Dossier: Débat sur le stockage des déchets radioactifs, 1976–2000

Les festivités organisées à l'occasion de la pose de la première pierre du dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs à Würenlingen (AG) ont été troublées par la présence d'activistes de Greenpeace et de l'association antinucléaire allemande «Aktiongemeinschaft gegen Atom, Horchrein». Après avoir déclaré que le projet de Würenlingen ne respecte ni les standards de sécurité actuels, ni les prescriptions contenues dans l'autorisation de construire, les manifestants ont réitéré leur opposition à la réalisation du dépôt ainsi qu'au traitement des éléments combustibles usés prévu sur le site. Cette action de protestation n'a toutefois pas empêché la poursuite des travaux.

Dossier: Débat sur le stockage des déchets radioactifs, 1976–2000

Concernant le dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs de Würenlingen (AG), l’exécutif argovien a donné un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter les installations de conditionnement et d’incinération du futur dépôt. La décision du Conseil d’Etat argovien s’est appuyée sur les examens et l’avis des experts de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et de la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA). Ces dernières ont conclu qu’une exploitation sûre des installations de conditionnement et d’incinération était possible si les recommandations et les charges retenues dans leurs rapports étaient exécutées. Les requêtes de la commune de Würenlingen, demandant de renforcer le contrôle lors de l’emballage et de la livraison des déchets radioactifs, n’ont pas été prises en compte par l’exécutif argovien.

Dossier: Débat sur le stockage des déchets radioactifs, 1976–2000

Le dépôt intermédiaire central pour les déchets radioactifs (ZWILAG) de Würenlingen (AG) a été inauguré en avril. Celui-ci représentait un investissement total de 500 millions financés par les centrales atomiques suisses. Comme aucune objection n'avait été formulée lors de la procédure publique, le Conseil fédéral a pu lui accorder l'autorisation d'exploitation pour les installations de traitement de déchets (installation de conditionnement, d'incinération et de fusion). D'autre part, il a modifié l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire et a fixé la prime d'assurance du dépôt intermédiaire Würenlingen SA pour la couverture fédérale. Cette assurance a dû être contractée pour couvrir la différence entre la couverture assurée à titre privé (700 millions) et la couverture prescrite par la loi (1 milliard). L'assurance fédérale couvrait en outre les risques que les assureurs privés sont en droit d'exclure (événements naturels, guerre...).

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Le dépôt intermédiaire central (ZWILAG) de Würenlingen (AG) a attaqué la deuxième étape des travaux. Une halle de dépôt pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs sera construite. Les exploitants possèderont ainsi un espace nécessaire aux différentes manipulations. Cette halle permettra aussi de pallier au dépôt définitif de stockage du Wellenberg dont le chantier n’a toujours pas commencé. L’autorisation de mise en service de la halle d’entreposage pour les déchets hautement radioactifs et les assemblages combustibles épuisés a été retardée, car les experts ont remarqué que les températures des récipients étaient plus chaudes que ce qui était prévu. Des clarifications complémentaires ont été rendues nécessaires. La DSN est arrivé à la conclusion que bien que les conteneurs étaient à 120° au lieu de 60°, ils pouvaient être directement posés sur le sol en béton. Par conséquent, plus rien ne s’est opposé à l’octroi de l’autorisation à ZWILAG pour sa halle d’entreposage de déchets hautement radioactifs. Peu après cet accord, le dépôt a pu accueillir ses premiers combustibles usés en provenance de Leibstadt (AG). Ils ont été suivis par le transfert de matériaux contaminés de la centrale désaffectée de la Broye (VD). En octobre, Würenlingen a accueilli pour la première fois les déchets nucléaires issus du retraitement à l’étranger des éléments combustibles de centrales nucléaires suisses. Le premier convoi était en provenance de la Hague (F). Celui-ci rentrait dans le cadre de contrats qui prévoyaient le retour des déchets résultant du retraitement sous forme de résidus vitrifiés dans leur pays d’origine (le recyclage des barres usées produit 3% de résidus rendus inutilisables). Initialement, il était prévu qu’à leur retour ces déchets hautement radioactifs soient entreposés définitivement dans des souterrains inaccessibles. Mais vu les oppositions et en l’absence de solution, les autorités se sont décidées à un stockage provisoire. Grâce à l’aménagement de l’entrepôt pour les déchets hautement radioactifs, la condition essentielle au rapatriement a été remplie et les envois ont pu commencer. Comme la Suisse a déjà envoyé au retraitement 1000 des 1200 tonnes prévues dans les contrats, Würenlingen servira aussi à l’entreposage de combustibles usés non retraités. Les premiers résidus vitrifiés revenus de la Hague (F) représentent le début d’une série de 26 envois, qui s’échelonneront sur de nombreuses années, au rythme d’un à deux transports par an. Greenpeace a manifesté pour dénoncer les dangers du retraitement et du transport des déchets, mais elle n’a pas cherché à l’entraver estimant normal qu’un pays reprenne ses déchets.

Dossier: Débat sur le stockage des déchets radioactifs, 1976–2000