Zukunftsstrategie für die Wärme-Kraft-Koppelung (Po. 20.3000)

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Um die inländische Stromversorgung auch in den Wintermonaten sicherstellen zu können, in denen die Schweiz auf Stromimporte aus dem Ausland angewiesen ist, forderte die UREK-NR mittels Postulat einen Strategiebericht für die Regulierung der Wärme-Kraft-Koppelung (WKK). Solche WKK-Anlagen, die mit fossilen Energieträgern wie beispielsweise Erdgas Strom produzieren und bei welchen die entstehende Abwärme nutzbar gemacht wird, sollen aber nur dann zum Einsatz kommen, wenn eine Stromlücke besteht und diese nicht mit erneuerbaren Energien gedeckt werden kann. Die Strategie soll also zum einen Investitionen in WKK-Anlagen möglich machen, damit diese die inländische Stromversorgung im Winter sicherstellen können. Zum anderen sollen aber auch Anreize bestehen, dass die jährliche Betriebszeit dieser WKK-Anlagen möglichst kurz gehalten wird und sie nicht mit erneuerbaren Energieproduktionsanlagen konkurrieren. Nachdem auch der Bundesrat das Anliegen unterstützt hatte, nahm die grosse Kammer das Postulat im Juni 2020 im Nachgang zu den Beratungen zur Rückerstattung der CO2-Abgabe im Rahmen der Totalrevision des CO2-Gesetzes stillschweigend an.

Afin d'atteindre l'objectif «zéro émission nette» en 2050, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) a déposé, en janvier 2020, un postulat pour étudier la réglementation des installations de couplage chaleur-force. Ces installations ont la caractéristique de produire simultanément de la chaleur et de l'électricité. De plus, elles peuvent être rapidement mises en service ou éteintes ce qui renforce la flexibilité et la stabilité du réseau. Mais surtout, en ce qui concerne le postulat, l'un des objectifs de la CEATE-CN était de limiter l'utilisation d'installations de couplage chaleur-force qui fonctionnent à l'énergie fossile.
Le Conseil fédéral a abouti à deux conclusions principales lors de son rapport. Premièrement, comme les installations de coupage en mode «électricité» serviraient de centrales de réserve lors des pics de consommation d'électricité en hiver, ces installations de couplage devraient bénéficier de subventions car elles ne fonctionneraient que sur demande. Par contre, si ces installations sont alimentées par des énergies fossiles, il serait contradictoire de les faire bénéficier de subventions. Face à ce paradoxe, le Conseil fédéral questionne la pertinence des installations de couplage force-chaleur alimentées par des énergies fossiles. Deuxièmement, les installations de couplage en mode «chaleur» et alimentées par des énergies renouvelables ou climatiquement neutres pourraient non seulement sécuriser l'approvisionnement électrique en hiver grâce à leur flexibilité, mais également soulager les centrales hydroélectriques en cas de pic de consommation électrique.
Par conséquent, et en ligne avec la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (LApEl) et la révision de la loi sur l'énergie (LEne), le Conseil fédéral recommande d'étudier la mise en œuvre d'un système d'incitation pour encourager les installations de couplage en mode «chaleur». En effet, ces installations, alimentées par des énergies renouvelables ou climatiquement neutres, renforceraient la sécurité d'approvisionnement énergétique de la Suisse. Par contre, ce système d'incitation ne devrait pas faire de l'ombre à l'hydroélectricité. Les installations de couplage devraient rester subsidiaire.