Après la nomination de Stefan Wehrenberg (udc, ZH) à la présidence du tribunal militaire de cassation, un poste de juge ordinaire s'est libéré dans ce même tribunal. Une candidate, Catherine Reiter (verts, SG), a été proposée à l'Assemblée fédérale par la commission judiciaire. Après un bref vote, lors duquel Reiter a récolté 181 des 191 voix, sa nomination pour la période 2020-2023 a été rendue officielle devant l'Assemblée fédérale.
- Mot-clés
- Date
- 16 mars 2022
- Type
- Élections
- n° de l'objet
- 21.219
- Acteurs
de Chloé Magnin
Modifié le 28.05.2022
Modifié le 28.05.2022