L'augmentation d'année en année du nombre des objecteurs, les critiques de plus en plus vives dont la défense nationale est l'objet, le lancement en 1970 de l'initiative de Münchenstein (BL) enfin ont incité le chef du DMF a préconiser l'institution d'un service civil. D'ores et déjà, le Conseil fédéral a chargé le «Forum Helveticum» de former une commission d'étude sur la question. Les quatre partis gouvernementaux se sont de leur côté trouvés d'accord, à l'issue des élections fédérales, pour tenter de résoudre le problème. La difficulté consistera à s'entendre sur les modalités d'une solution. Quoi qu'il en soit, elle devrait permettre, entre autres, de soulager les tribunaux militaires d'une charge de plus en plus lourde. D'ores et déjà, des voix se sont élevées en faveur d'une réforme de la justice militaire. Le Conseil national a adopté un postulat Allgöwer (Po. 10752) conçu dans ce sens. Le canton de Bâle-Ville se propose pour sa part de déposer une initiative d'Etat pour la révision du code pénal militaire (CPM).
Dossier: Introduction du service civil- Mot-clés
- Date
- 9 mars 1971
- Type
- Postulat
- n° de l'objet
- 10752
- Acteurs
- Sources
-
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- BN, 27.03., 28.03.71; NZZ, 16.08.71; GdL, 25.03.71
- BO CN, 1971, p. 231 ss.
de Georges Andrey
Modifié le 04.10.2024
Modifié le 04.10.2024