Les chambres ont adopté sans discussion la nouvelle Convention de double imposition avec l’Afrique du Sud.
- Mot-clés
- Date
- 3 octobre 2008
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 07.068
- Acteurs
- Sources
-
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- BO CE, 2008, p. 965 et 829; BO CN, 2008, p. 1305 ss. et 1574; FF, 2008, p. 7601 s..
de Elie Burgos
Modifié le 31.10.2016
Modifié le 31.10.2016