Le Conseil fédéral a transmis au parlement un message relatif à l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt (NAE) conclus en 1996 entre le FMI, le Groupe des dix ainsi que 14 autres nations. Destiné à compléter les Accords généraux d'emprunt (AGE), ce nouvel instrument de politique monétaire internationale a pour origine la forte expansion du commerce mondial ainsi que la globalisation des marchés financiers qui accroît les risques de fuites de capitaux, à l'image de la grave crise monétaire qui a secoué le Mexique à la fin de 1994. L'importante contribution fournie par le FMI à cette occasion a révélé que l'institution pouvait très rapidement voir ses moyens se tarir et qu'en conséquence, un accroissement des ressources du Fonds était nécessaire. La conclusion des Nouveaux accords d'emprunt s'inscrit dans ce contexte puisque ceux-ci permettent de doubler de 17 à 34 milliards de droits de tirage spéciaux (DTS, soit environ 68,9 milliards de francs) les lignes de crédit mises à la disposition du FMI en vertu des AGE. En souscrivant à ces nouveaux accords dont la durée de validité est de cinq ans, la Suisse s'engage - via la Banque nationale - à fournir une ligne de crédit maximale de 1557 millions de DTS (environ 3154 millions de francs). Bien qu'approuvée par les deux Chambres, l'adhésion de la Confédération aux NAE a toutefois été l'objet d'une proposition de non entrée en matière défendue par les députés Schlüer (udc, ZH), Moser (fp, AG) et Walter Schmied (udc, BE) que le Conseil national a cependant balayée par 111 voix contre 20.
- Mot-clés
- Date
- 31 décembre 1997
- Type
- Relations internationales
- n° de l'objet
- 97.039
- Acteurs
- Sources
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de Lionel Eperon
Modifié le 30.10.2017
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