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Sozialpolitik
Bevölkerung und Arbeit
Seilziehen zwischen den Räten um das Arbeitsvertragsrecht — Intensivierung der Diskussion über das Mitbestimmungs- und Mitspracherecht — Lohnerhöhung für das Bundespersonal — Vorstösse für den Ausbau der Arbeitsmedizin.
Conventions collectives de travail
L'attitude des travailleurs étrangers dans divers conflits du travail suscita aussi certaines tensions. Toutefois, il n'y eut au total que trois grèves auxquelles participèrent exclusivement des étrangers, non syndiqués du reste [1]. Des ouvriers du bâtiment, à Genève et à Stansstad (NW), firent la grève parce qu'ils étaient mal logés [2]. A Stabio, une grève « sauvage » dans un fabrique de chaussures occupant surtout des frontaliers dura trois semaines. Les améliorations obtenues furent insignifiantes, probablement parce que les grévistes avaient absolument refusé de suivre les directives des syndicats [3]. 320 ouvriers en tout participèrent aux grèves qui causèrent 2623 journées d'interruption du travail. Au Tessin, des arrêts de travail ne purent être évités, dans deux cas, qu'au dernier moment [4]. On entendit dire à plusieurs reprises que les groupes extrémistes recherchaient et attisaient de tels conflits. Une telle stratégie est nettement apparue lorsque furent empêchés de prendre la parole le secrétaire de la Fédération ouvrière du bois et du bâtiment (FOBB), F. Portner, le ler mai à Lausanne et E. Wüthrich, chef de l'Union syndicale, lors d'une séance consacrée à la participation [5]. Abstraction faite de ces événements, la paix du travail a pu être généralement maintenue au cours de l'année 1970. Une grande partie des quelques 1400 contrats collectifs du travail en vigueur en Suisse ont pu être renouvelés ou modifiés à l'issue de difficiles négociations [6]. Qu'il nous suffise de mentionner le contrat collectif de travail dans l'industrie du chocolat qui, pour la première fois, contient une disposition prévoyant une contribution à verser par la main-d'oeuvre non organisée [7].
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Droit de travail
La révision du contrat de travail [8], entreprise par le Conseil des Etats dans le domaine du droit des obligations, a été marquée, par rapport aux conceptions du Conseil national, par des divergences sensibles qui n'ont pas pu être complètement aplanies avant la fin de l'année. Pendant les débats, le Conseil des Etats a adopté dans leurs principes les améliorations apportées, mais lors du règlement de certaines questions de détail il s'est montré plus réservé [9]. Contrairement au Conseil national, il a décidé que pour les heures supplémentaires des arrangements oraux suffisaient et que des gratifications ne pouvaient être exigées que si c'était convenu. Les indemnités de congé ont été réduites à six mois de traitement au lieu de douze. Dans la question du libre passage à l'intérieur des institutions sociales en faveur du personnel, le Conseil des Etats a abandonné le maximum de 30 ans qui devait procurer au travailleur un droit à la totalité des prestations de prévoyance (toute la réserve mathématique ou la totalité des comptes d'épargne y compris les intérêts) [10]. Enfin, il a rétabli un article sur la jouissance du droit d'auteur que le Conseil national avait radié. Les oeuvres littéraires et artistiques produites par le salarié dans l'exercice de son emploi devraient également pouvoir bénéficier à l'employeur [11]. Dans la procédure de conciliation, le Conseil national a maintenu ses décisions à l'exception de la gratification, dont l'usage a été supprimé [12].
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Le processus idéologique ambiant de démocratisation et la pénurie de main-d'oeuvre ont renforcé, du moins en apparence, la tendance à supprimer les distances dans les relations sociales du travail. Divers établissements industriels ont ainsi aboli le statut d'« ouvrier » pour y substituer celui d'« employé ». Concrètement, le changement s'est exprimé par la mensualisation, la prolongation des vacances et l'augmentation des pensions. L'horaire individuel de travail introduit en plusieurs endroits a correspondu aussi au désir d'«humaniser l'économie» [13]. Simultanément, les discussions concernant la participation à la gestion et aux délibérations se sont intensifiées [14]. Le nouveau statut des PTT a introduit la participation en concédant au personnel un tiers des sièges dans le conseil d'administration [15]. Pour la première fois, un syndicat suisse (Fédération textile, chimie, papier, FTCP) a défini une notion concrète de la participation. Il prévoit une participation paritaire, interne, qui va du système de rémunération à la politique d'investissement en passant par l'avancement et l'écoulement de la production. La principale condition préalable serait l'intensification de la formation générale, ce qui implique pour l'acquérir l'attribution de plus de congés payés [16]. La Fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers (FOMH) a fait valoir des exigences semblables lors de son congrès [17]. A Zurich, un « Comité pour la démocratie sur le lieu de travail » composé de socialistes et d'autres représentants de la gauche (Jeunes socialistes, associations d'étudiants libéraux, Club républicain) a lancé une initiative communale en faveur de la participation du personnel municipal aux décisions et aux délibérations qui le concernent [18]. Ce comité réclame en particulier le droit de présentation et de veto pour les élections et réélections des supérieurs ainsi qu'une extension du droit d'initiative pour les questions d'organisation du travail. 5300 signatures ont été récoltées en quelques mois, mais le Conseil municipal a proposé au Conseil communal le refus de la motion [19]. La Confédération des syndicats chrétiens de la Suisse s'est proposée de lancer une initiative concernant le droit de participation. Elle a chargé son comité de rechercher tout d'abord si d'autres organisations ouvrières étaient prêtes à y collaborer [20]. La Migros s'est engagée dans une autre voie; la participation y revêt plutôt l'aspect d'une gratification : la « M-Participation ». Le consortium offre à tous ceux de ses collaborateurs qui travaillent chez lui depuis plus de trois ans un certificat d'une valeur nominale de 2500 francs et qui donne droit à une prime annuelle dont le montant varie selon les taux d'augmentation du chiffre d'affaires réalisé dans la vente de détail [21].
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Salaires
Après avoir précédemment attiré l'attention sur le manque de capacité concurrentielle et surtout sur l'inadaptation des salaires de la Confédération à ceux de l'économie privée, le personnel fédéral a insisté pour obtenir une augmentation du salaire réel [22]. En mars, le Conseil fédéral a annoncé sa décision de proposer aux Chambres une révision de la loi sur le statut des fonctionnaires prévoyant, pour le ler janvier 1971, une augmentation des salaires du personnel fédéral de 4 % et au minimum de 610 francs [23]. Le projet a été adopté sans opposition par le Conseil national en juin et par le Conseil des Etats en septembre. Le Conseil des Etats a accepté avec une promptitude assez surprenante la demande réitérée des associations du personnel d'introduire l'augmentation du salaire réel avec effet rétroactif au ler juillet 1970. Cette décision a été aussi ratifiée ultérieurement par le Conseil national [24]. S'estimant toutefois encore désavantagé par rapport à l'économie privée, le personnel fédéral a alors réclamé avec plus d'insistance le treizième mois de salaire, sous la forme comparable d'une gratification [25]. L'Union fédérative surtout a lutté énergiquement pour cette prestation complémentaire [26]. Pendant la session d'hiver, des postulats ont été présentés à cet effet au Conseil national. Le Conseil fédéral, dans sa réponse, s'est montré réservé [27]. Son propre désir d'obtenir à court terme une augmentation massive des salaires n'a pour le moment obtenu aucune suite devant la Commission des finances du Conseil national ni devant les groupes parlementaires [28]. Le treizième mois de salaire du personnel des villes de Zurich et Winterthour est désormais acquis; une demande semblable a été présentée par le Conseil d'Etat thurgovien pour les employés de l'administration cantonale [29].
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Protection des travailleurs
Dans le domaine de la protection du travail, quelques progrès ont pu être réalisés en 1970 [30]. Le problème de la médecine du travail a figuré au premier plan de l'assemblée de la Fédération chrétienne du personnel des entreprises publiques de transport de la Suisse (GCV) à Lugano ainsi que du congrès annuel de la Fédération suisse du personnel des services publics (VPOD) [31]. Le conseiller national Dubois (PdT, NE) a demandé au Conseil fédéral d'examiner la question de l'enseignement de l'hygiène dans les facultés de médecine et d'envisager la création d'un institut d'hygiène pour la recherche en matière de médecine préventive et sociale [32]. Des questions analogues ont été soulevées par le conseiller national Trottmann (ccs, AG). Il a invité le gouvernement à créer d'une part un service médical d'hygiène mentale dans l'administration fédérale, d'autre part un institut de médecine du travail permettant d'accomplir les tâches confiées à I'OFIAMT dans le domaine de la médecine du travail, ainsi qu'à encourager la formation de médecins du travail [33].
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[1] La Vie économique, 44/1971, p. 6; gk, 8, 18.2.71.
[2] Genève: VO, 70, 26.3.70; 78-84, 8./15.4.70; 111, 21.5.70; TdG, 81-89, 8.-17.4.70; 98,28.4.70; PS, 81, 11.4.70; JdG, 83, 11./12.4.70; 84, 13.4.70; NZ, 162, 10.4.70; 165, 13.4.70; 185, 24.4.70; 199, 4.5.70; Bund, 82, 10.4.70; 86, 15.4.70; Sonntags-Journal, 16, 18./19.4.70; Zeitdienst, 15, 24.4.70. Stansstad: Vat., 131, 10.6.70; 132, 11.6.70; BN, 236, 11.6.70; VO, 137, 20.6.70; NZ, 275, 20.6.70; 277 et 278, 22.6.70; Tw, 142, 22.6.70. Manifestations: Tw, 142, 22.6.70; NZ, 302, 6.7.70; 311. 11.7.70.
[3] NZZ, 219, 14.5.70; 229, 21.5.70; 233, 24.5.70; 249, 2.6.70; 263, 10.6.70; NZ, 220, 19.5.70; 246, 3.6.70; 248, 4.6.70; 251, 6.6.70; Bund, 116, 22.5.70; 133, 11.6.70; VO, 112, 22.5.70; 114, 25.5.70; gk, 19, 27.5.70; 20, 3.6.70; 22, 11.6.70; AZ, 119, 28.5.70; Tw. 125, 2.6.70 (La Fédération suisse des travailleurs du vêtement, du cuir et de l'équipement rejette la grève).
[4] Giubiasco: Tw, 17, 22.1.70; AZ, 17, 23.1.70; 20, 27.1.70; NZZ, 36, 23.1.70; 47, 29.1.70; 48, 30.1.70; gk, 4, 28.1.70; 5, 4.2.70. Bodio: NZZ, 234, 25.5.70; 237, 26.5.70; VO, 238, 27.5.70. Cf. en outre NZZ (ats), 351, 31.7.70.
[5] gk, 17, 6.5.70; 18, 13.5.70; 19, 27.5.70; AZ, 106, 12.5.70; Lb, 107, 12.5.70; NZZ, 212, 11.5.70; Tat, 114, 16.5.70; 116, 20.5.70; PS, 108, 16.5.70; Tw, 112, 16./17.5.70. Cf. en outre: NZN, 112, 16.5.70; 117, 23.5.70; Weltwoche, 22, 29.5.70; NZ, 264, 14.6.70; Ostschw., 158, 10.7.70; Vat., 163, 17.7.70; NZZ, 339, 24.7.70; 496, 25.10.70 et infra, p. 194.
[6] Cf. La Vie économique, 44/1971, p. 7 s.
[7] gk, 35, 1.10.70; AZ, 227, 1.10.70; Lib., 1, 1.10.70; NZZ (ats), 459, 3.10.70.
[8] APS, 1969, p. 118 s.
[9] Bull. stén. CE, 1970, p. 313 ss., 341 ss.; NZZ, 455, 1.10.70; 457, 2.10.70; 466, 6.10.70; 558, 30.11.70; JdG, 228, 1.10.70; 229, 2.10.70; 233, 7.10.70; AZ, 227, 1.10.70; 228, 2.10.70; 232, 7.10.70; Vat., 227, 1.10.70; 228, 2.10.70; 232, 7.10.70.
[10] Cf. à ce sujet WILLY MAURER, « Der Fortschritt des Freizügigkeitsgedankens in der privaten Personalvorsorge », in Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung, 14/1970, p. 1 ss.; BN, 38, 27.1.70; 44, 30.1.70.
[11] NZZ, 578, 11.12.70; NZZ (ats), 581, 14.12.70; Lib., 67, 17.12.70; JdG, 294, 17.12.70; Bund, 295, 17.12.70; Tat, 297, 18.12.70.
[12] Bull. stén. CN, 1970, p. 714 ss., 808 ss.; NZZ, 34, 22.1.70; 573, 9.12.70; 588, 17.12.70; JdG, 287, 9.12.70; AZ, 286, 9.12.70; 293, 17.12.70; Vat., 285, 9.12.70; 292, 17.12.70; gk, 47, 23.12.70.
[13] NZZ, 91, 24.2.70; 154, 5.4.70; 187, 24.4.70; 407, 2.9.70; 414, 7.9.70; 473, 12.10.70; 490, 21.10.70; 580, 13.12.70; NZ, 85, 22.2.70; 557, 2.12.70; Lb, 168, 23.7.70; 266, 14.11.70; Sonntags-Journal, 36, 5./6.9.70; AZ, 209, 10.9.70; TdG, 233, 6.10.70; Zeitdienst/Apodaten, 41, 23.10.70; Bund, 262, 9.11.70; JdG, 262, 10.11.70.
[14] Cf. JOHN FAVRE, « La participation dans l'entreprise », in Revue syndicale, 62/1970, p. 81 ss. ; NZ, 9, 7.1.70; 15, 11.1.70; Zeitdienst, 3, 23.1.70; 4, 30.1.70; Tat, 50, 28.2.70; 52, 3.3.70; 55, 6.3.70; 165, 16.7.70; TAW, 21, 26.5.70; PS, 148, 3.7.70; Bund, 159, 12.7.70; gk, 38, 22.10.70; 43, 26.11.70.
[15] Cf. supra, p. 111; en outre: gk, 20, 3.6.70.
[16] AZ, 224, 28.9.70; 242, 19.10.70; Tw, 228, 30.9.70; NZZ (ats), 453, 30.9.70; VO, 224, 1.10.70; gk, 35, 1.10.70; 36, 8.10.70. Cf. aussi Gewerkschaftliche Rundschau, 62/1970, p. 291 ss., 364 ss.
[17] Cf. infra, p. 194.
[18] JdG (ats), 19, 24./25.1.70; TLM, 25, 25.1.70; NZZ, 40, 26.1.70; Tat, 21, 26.1.70; 59, 11.3.70; NZ, 41, 26.1.70; AZ, 20, 27.1.70; 60, 14.3.70; Zeitdienst, 4, 30.1.70; NZN, 25, 31.1.70; Zürcher Student, 48/1970, no 1, p. 9; cf. en outre: Dokumentation zur stadtzürcherischen Motion für die Förderung der Demokratie am Arbeitsplatz, par le Comité (multigr.).
[19] NZZ, 279, 19.6.70; NZN, 140, 19.6.70. Prise de position du Conseil municipal: NZZ, 405, 1.9.70; NZN, 258, 4.11.70; Zeitdienst/Apodaten, 39, 9.10.70.
[20] NZZ (ats), 545, 23.11.70; cf. encore Vat., 67, 21.3.70.
[21] AZ, 283, 5.12.70; JdG, 286, 8.12.70; Lb, 286, 8.12.70; Bund, 287, 8.12.70; NZZ, 571, 8.12.70; Tat, 289, 9.12.70; 292, 12.12.70; GdL, 286, 9.12.70; TdG, 290, 11.12.70; PS, 286, 15.12.70. Critique: NZ, 586, 9.12.70; NZN, 287, 8.12.70; VO, 283, 9.2.70; AZ, 286, 9.12.70.
[22] Cf. APS, 1969, p. 120; NZZ, 23, 15.1.70; Tw, 12, 16.1.70; 13, 17./18.1.70; NZ, 26, 17.1.70; gk, 3, 21.1.70.
[23] FF, 1969,I, p. 473 ss.; JdG, 57, 10.3.70; GdL, 57, 10.3.70; 63, 17.3.70; NZZ, 114, 10.3.70; 126, 17.3.70; Vat., 57, 10.3.70; gk, 10, 11.3.70; Ostschw., 63, 17.3.70; NZN, 63, 17.3.70; Bund, 57, 10.3.70; 63, 17.3.70; Tw, 57, 10.3.70; 63, 10.3.70; AZ, 56, 10.3.70; 62, 17.3.70; BN, 101, 10.3.70; 112, 17.3.70.
[24] CN: Bull. stén. CN, 1970, p. 421 ss., 539 ss., 575; NZ, 273, 19.6.70; 440, 25.9.70; Bund, 140, 19.6.70; 224, 25.9.70; Ostschw., 139, 19.6.70; 224, 25.9.70; NZN, 140, 19.6.70; AZ, 138, 19.6.70; Tw, 141, 20./21.6.70; gk, 28, 13.8.70. CE: Bull. stén. CE, p. 256 ss., 313; NZZ, 441, 23.9.70; NZ, 436, 23.9.70; NZN, 222, 23.9.70; JdG, 221, 23.9.70; AZ, 220, 23.9.70; Vat., 220, 23.9.70; gk, 39, 29.10.70.
[25] Cf. Sonntags-Journal, 35, 29./30.8.70; TAW, 35, 1.9.70. Employés des PTT: Tw, 110, 14.5.70; NZZ (ats), 391, 24.8.70; 438, 21.9.70; V0,288, 15.12.70. Union des syndicats chrétiens du personnel des entreprises de transport et des employés de ('Etat: NZN, 188, 14.8.70; 267, 14.11.70; Bund, 188, 14.8.70. Association des fonctionnaires et employés des administrations centrales fédérales: NZ, 369, 14.8.70; NZZ, 413, 6.9.70; gk, 31, 10.9.70; NZZ (ats), 593, 21.12.70.
[26] NZZ (ats), 318, 13.7.70; NZZ, 345, 28.7.70; 365, 9.8.70; 461, 5.10.70; 520, 8.11.70; 525, 11.11.70; GdL (ats), 173, 28.7.70; Bund, 173, 28.7.70; Ostschw., 173, 28.7.70; AZ, 172, 29.7.70; NBZ, 176, 31.7.70. Assemblée des délégués: NZZ, 540, 19.11.70; Bund, 271, 19.11.70; Tw, 271, 19.11.70; AZ, 269, 19.11.70; gk, 43, 26.11.70.
[27] Postulats Düby (soc., BE), Trottmann (ccs, AG) et' Waldner (soc., BL) : Délib. Ass. féd., 1970, IV, p. 23 s., 35 ss.; NZZ, 565, 4.12.70; NZ, 560, 4.12.70; NZN, 284, 4.12.70; JdG, 283, 4.12.70; AZ, 282, 4.12.70.
[28] AZ, 287, 10.12.70 (« Überraschungscoup misslang ») ; NZN, 289, 10.12.70; 296, 18.12.70; Bund, 294, 16.12.70; NZ, 583, 17.12.70; NBZ, 297, 21.12.70.
[29] Zurich: NZZ, 411, 4.9.70; 564, 3.12.70; AZ, 205, 5.9.70; 280, 2.12.70; 281, 3.12.70; NZN. 283, 3.12.70. Winterthour: Lb, 286, 8.12.70; NZZ, 574, 9.12.70. TG: NZZ, 412, 5.9.70; 597, 23.12.70; BN, 540, 22.12.70:
[30] Cf. APS, 1969, p. 121 s.; en outre: NZZ (ats), 183, 22.4.70 (adhésion de la Commission fédérale du travail au projet d'une nouvelle ordonnance sur la prévention des accidents dans l'utilisation des machines et les professions du bois et autres matériaux organiques); cf. aussi: «Pour une véritable médecine du travail en Suisse », Rapport d'une commission d'experts instituée par la VPOD, in Revue syndicale, 62/1970, p. 191 as.; KARL BÄTTIG, « Hygiene am Arbeitsplatz», et MEINRAD SCHÄR, « Sozial- und Präventivmedizin », in La Suisse, Annuaire national de la NSH, 1971: Pour une politique de la santé, Berne 1970, p. 58 ss.
[31] GCV: Vat., 105, 8.5.70. VPOD: AZ, 135, 16.6.70; GdL, 142, 22.6.70; VO, 141, 25.6.70.
[32] La motion a été transformée en postulat: Délib. Ass. féd., 1970, I, p. 24; en outre: VO, 51, 4.3.70; 54, 7.3.70; NZ, 102, 4.3.70; JdG, 52, 4.3.70; Tw, 52, 4.3.70; NZZ, 104, 4.3.70. Le président Tschudi a répondu qu'il existait déjà des instituts pour l'hygiène et que plusieurs facultés avaient créé une chaire à cet effet.
[33] Seul le premier postulat a été examiné et adopté: Délib. Ass. féd., 1970, III, p. 36; en outre: NZZ, 465, 7.10.70; Tat, 235, 7.10.70; TdG, 234, 7.10.70; Lb, 233, 7.10.70; Vat.. 232, 7.10.70. Soutien de la Confédération des syndicats chrétiens de la Suisse (CSCS): Vat., 168, 23.7.70.
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