Sozialpolitik
Gesundheit, Sozialhilfe, Sport
Der Bundesrat legt zum Ersatz für das bisherige Konkordat ein Fürsorgegesetz vor —Weitere Diskussionen über die Sterbehilfe — Einreichung einer Initiative gegen die Suchtmittelreklame — Auseinandersetzungen in Fragen des Kampfes gegen das Rauschgift.
Le Conseil fédéral a publié, à mi-novembre, un projet de loi sur l'
assistance des personnes dans le besoin, qui, s'appuyant sur la modification de l'article 48 de la Constitution intervenue l'an passé, réglemente les rapports entre le canton de domicile et celui d'origine de l'assisté, en remplacement du concordat intercantonal
[1].
Politique de la santé
Une certaine convergence d'avis s'est exprimée à propos de la politique de la santé. La nécessité impérieuse d'une appréhension globale de ce domaine a été soulignée à plusieurs reprises
[2]. L'exigence d'une réorientation de cette politique, à réaliser en accordant plus d'importance à la médecine générale, à la prévention et aux soins à domicile, n'est plus contestée
[3]. De nouvelles estimations de la structure des coûts de la santé ont été faites. On a ainsi appris que la moitié des dépenses de ce secteur sont entraînées par les frais de personnel hospitalier
[4].
Le débat sur
l'euthanasie passive s'est poursuivi. Il a été relancé, fin janvier, par la publication d'une « charte des droits des malades », rédigée par le Conseil de l'Europe, qui prévoit et réglemente les cas dans lesquels l'euthanasie passive est possible
[5]. L'enquête pénale menée contre le professeur U. Hämmerli, qui avait déclaré avoir eu recours à cette pratique, a été suspendue. Le gouvernement zurichois a demandé au parlement cantonal de recommander au peuple le rejet de l'initiative demandant au canton de soumettre aux Chambres fédérales une proposition de modification de la Constitution légalisant, dans des cas précis, l'euthanasie passive. Les Eglises protestantes ont, pour leur part, formé un groupe de travail sur ce thème
[6].
Début avril,
l'initiative des Jeunes Bons-Templiers a été déposée avec plus de 77 000 signatures. Rappelons qu'elle propose d'interdire la publicité en faveur de produits qui engendrent la dépendance. Son dépôt a immédiatement provoqué une réplique des milieux industriels concernés, qui critiquèrent le caractère radical de l'interdiction ou soulignèrent ses effets limités
[7]. Dans le domaine du contrôle des médicaments, l'office intercantonal a lancé un avertissement à propos de l'usage de la phénacétine, substance utilisée dans la fabrication d'analgésiques et dont l'abus peut provoquer de graves lésions des reins. On la soupçonne d'être à l'origine de la « maladie » des travailleurs de l'horlogerie
[8].
L'augmentation rapide des
coûts des services hospitaliers est restée au centre des discussions. L'analyse de l'indice des prix des soins hospitaliers indique une croissance de 138,2 % depuis octobre 1970, les disparités régionales restant fortes
[9]. On a en conséquence réclamé une rationalisation accrue de ce secteur et un recours plus intensif aux traitements ambulatoires
[10]. Les problèmes financiers du Centre pour paraplégiques de Bâle ont trouvé une solution pour le court terme, la partie la plus importante du déficit ayant été répartie entre les cantons
[11]. L'initiative des POCH en faveur d'une clinique dentaire a été repoussée par les citoyens de Bâle-Campagne. Ce groupement a déposé, dans le canton de Lucerne, une initiative visant à améliorer la médecine préventive
[12].
Il est encore trop tôt pour juger des effets de la modification de la loi sur les
stupéfiants ; le nombre des drogués délinquants a cependant continué de croître
[13]. A Lausanne, un conflit a opposé en début d'année l'équipe d'animation d'un centre d'accueil et de désintoxication à la direction, à propos de l'introduction d'une nouvelle méthode de rééducation. Il s'est terminé par le licenciement des éducateurs, malgré la grève de la faim menée par ceux-ci
[14]. Enfin, le refus de la Suisse de participer financièrement à un fonds des Nations Unies pour lutter contre la drogue a été critiqué
[15].
Sport
En matière de sport, le Conseil fédéral a publié en juillet une ordonnance sur l'enseignement de la gymnastique et des sports dans les écoles professionnelles dont nous donnons le détail plus bas
[16].
[1] FF, 1976, III, p. 1229 ss. ; JdG (ats), 293, 15.12.76.
[2] TA, 36, 13.2.76 ; 217, 17.9.76 ; NZZ, 43, 21.2.76 ; cf. également la création de la Société suisse pour la politique de la santé (LNN, 211, 10.9.76).
[3] TG, 60, 12.3.76 ; JdG, 72, 263.76 ; 82, 7.4.76 (Journées médico-sociales romandes) ; JdG, 224, 25.9.76 ; TLM, 269, 25.9.76 (Congrès de la Fédération des médecins suisses).
[4] TG (ats), 86, 12.4.76. Voir également P. Gygi et H. Henny, Le secteur sanitaire suisse, Berne 1976 ainsi que : Office de statistique de l'Etat de Vaud, Démographie médicale en Suisse, Lausanne 1976.
[5] TA, 15, 20.1.76 ; TG, 21, 27.1.76 ; 24 heures, 22, 28.1.76.
[6] Hämmerli : TA, 159, 12.7.76 ; 160, 13.7.76 ; TLM (ats), 192, 10.7.76. Initiative : NZZ, 212, 10.9.76 ; TA, 211, 10.9.76. Cf. APS, 1975, p. 136. Eglises protestantes : JdG, 188, 13.8.76.
[7] Dépôt : FF, 1976, II, p. 691. Réactions : TG (ats), 87, 13.4.76 ; JdG (ats), 92, 21.4.76 ; LNN, 94, 23.4.76.
[8] JdG (ats), 296, 18.12.76 ; VO, 302, 30.12.76.
[9] La Vie économique, 49/1976, p. 521 s.
[10] 24 heures (ats), 39, 17.2.76 ; 147, 26.6.76 ; NZ, 54, 18.2.76 ; TLM, 293, 19.10.76.
[11] TA, 37, 14.2.76 ; NZ, 194, 24.6.76 ; 250, 13.8.76; 280, 8.9.76; Bund, 159, 11.7.76 cf. également BO CN, 1976, p. 124 s. (postulat Hubacher).
[12] Cf. infra, part. II, 5f.
[13] JdG (ats), 63, 16.3.76 ; TG, 242, 14.12.76.
[14] TLM, 20, 20.1.76 ; 21, 21.1.76 ; 22, 22.1.76 ; 23, 23.1.76; 45, 14.2.76; 55, 24.2.76; 64, 4.3.76 ; 67, 7.3.76 ; 73, 13.3.76 ; 275, 1.10.76.
[16] Cf. infra, part. I, 8a (Formation professionnelle).