Le peuplement de la Suisse est influencé de manière non négligeable par la politique à l'égard des étrangers et ses effets sur le niveau de la population immigrée. Ces relations ont fait l'objet d'une étude de la Commission fédérale pour le problème des étrangers (CFE), qui, dans l'hypothèse d'une très faible diminution de la population totale, conclut à la nécessité d'une structure démographique stable. Les divergences d'avis, pourtant qualifiés, à propos de l'aspect économique du développement démographique y sont soulignées. La CFE a également publié d'autres analyses, en particulier sur la situation des étrangers dans la vie politique suisse et sur les conséquences économiques de la politique du Conseil fédéral à l'égard des étrangers. De la première, retenons la légère préférence accordée à la mise en place d'organes consultatifs d'immigrés, vu les effets peu intégrateurs de l'octroi du droit de vote aux étrangers sur le plan communal. De la seconde, mentionnons la mise en évidence de l'effet cumulatif, au niveau de la récession, du départ des chômeurs étrangers [1].

La réduction du niveau de la population étrangère est, on le sait, une préoccupation constante des mouvements dits xénophobes [2]. Début mars, le Conseil fédéral publiait ses messages sur les deux initiatives déposées par ces courants en 1974. L'une, quatrième de la série, émane du Parti républicain — MNA en Suisse romande — et demande la stabilisation de la population étrangère résidante à 12,5 % de la population suisse. L'autre, cinquième du genre et oeuvre de l'AN, vise à limiter à 4000 le nombre de naturalisations par an, aussi longtemps que la population résidente totale reste supérieure à 5 500 000 habitants et que l'autarcie du pays n'est pas assurée pour les denrées alimentaires courantes. Répétant la position déjà prise lors de la 3e initiative, l'exécutif proposa aux peuple et cantons le rejet des deux initiatives, sans leur opposer de contre-projet. Concernant la 4e initiative, l'argumentation repose avant tout sur le succès remporté par la politique fédérale de stabilisation, sur les effets de la récession sur la population immigrée et sur la nécessité de réglementer ce problème au niveau de la loi et non de la Constitution. Pour la 5e initiative, s'ajoute le fait que les critères proposés provoqueraient de facto une restriction fixe et durable ; l'autonomie communale et cantonale serait ainsi gravement lésée [3]. C'est sans surprise et sans réel débat que les Chambres suivirent l'avis du gouvernement. Les deux votations ayant été fixées au même jour, on apprit par la suite la création d'un comité commun des deux organisations initiatrices en vue de la campagne [4].

Début mai, le DFJP a entamé la procédure de consultation de l'avant-projet de loi sur l'entrée, la sortie, le séjour et l'établissement des étrangers. Son but est de fournir un cadre juridique à la réduction et à la stabilisation de la population étrangère, en réunissant en un instrument unique une législation auparavant dispersée dans de multiples ordonnances. L'avant-projet ne présente que peu d'innovations majeures et surtout maintient le statut des saisonniers, élément sur lequel se concentrèrent les réactions des nombreuses collectivités et organisations concernées. La primauté des nécessités politiques et économiques sur les préoccupations humanitaires s'exprime également dans la priorité accordée à la main-d'oeuvre indigène en matière d'emploi. Plus positive est apparue la volonté d'élimination des « faux saisonniers » (travailleurs de branches non saisonnières), en réponse à . la motion Canonica (ps, ZH) déposée en prévision du projet de loi. Si, lors de la conférence de presse, le conseiller fédéral Furgler espérait encore amener les milieux proches de la communauté de travail « Etre solidaire » à abandonner leur initiative, il dut rapidement déchanter [5]. Ceux-ci en effet se sont joints aux nombreuses voix qui ont protesté contre le maintien du statut de saisonnier. Citons parmi elles celles du PSS, du PDC, de l'AdI, de la CSC et de Pro Familia. Les organisations d'immigrés, non consultées, ont également fait connaître leurs critiques, souvent vigoureuses. L'USS, pour sa part, a surtout mis l'accent sur la nécessité d'une politique d'intégration et de naturalisation plus active [6].

A fin octobre, le Conseil fédéral a publié une nouvelle ordonnance limitant le nombre des étrangers qui exercent une activité lucrative. Fondamentalement identique à celle de l'année passée, elle permet une admission plus ouverte de la main-d'oeuvre hautement qualifiée nécessaire au domaine public ou à l'initiative privée. Malgré les protestations de certains milieux économiques, le nombre maximum des saisonniers a été fixé à 110 000 et les modalités d'attribution sont restées les mêmes [7]. Le statut des travailleurs migrants a également été évoqué lors des discussions de la commission mixte italo-suisse, durant lesquelles la délégation suisse a réaffirmé les objectifs de stabilisation et de réduction de la population étrangère. Le problème du transfert, dans le pays d'origine du travailleur immigré, des allocations de chômage y a également été évoqué [8].

Sur le plan international, la Suisse s'est trouvée dans l'impossibilité de ratifier une convention sur les travailleurs migrants proposée par la Conférence internationale du travail. L'existence de droits différenciés, selon les permis, pour les travailleurs étrangers et n'équivalant pas à ceux du travailleur suisse ne le permettait pas. La ratification de deux autres conventions, l'une concernant les travailleurs agricoles et l'autre la formation et l'orientation professionnelles n'a pas posé de problèmes [9].

Les organisations d'immigrés se sont surtout préoccupées des incidences de la récession et du chômage sur la population étrangère. Plusieurs rencontres, souvent mixtes, se sont déroulées sur ce sujet [10]. L'élection des comités consultatifs consulaires italiens a provoqué quelques remous dans les milieux concernés par l'introduction de cette nouvelle procédure [11].

La discussion à propos de la situation de la femme a eu trois thèmes majeurs : la femme dans la récession, l'égalité de droit entre l'homme et la femme, et l'avortement. La récession et les licenciements ont particulièrement concerné les femmes cette constatation a été faite, de manière différenciée certes, aussi bien par le conseiller fédéral Brugger et l'Organisation internationale du Travail, que par l'Alliance des sociétés féminines suisses, les femmes socialistes suisses et les manifestantes de la journée internationale des femmes [12]. C'est sur cette toile de fond que la Commission fédérale pour les questions féminines a commencé son travail, non sans que sa création et sa composition n'aient fait l'objet de critiques [13]. Au mois d'octobre, elle a publié un rapport sur les conséquences de la récession pour la femme. Ce texte, tout en soulignant les difficultés de l'appréhension statistique, indique les effets négatifs de la situation économique sur la position de la femme dans la société et dresse un catalogue de propositions s'adressant tout à la fois aux autorités fédérales, cantonales et communales, aux partenaires sociaux, aux sociétés féminines et aux femmes. Certaines de ces mesures sont reprises des propositions faites auprès de la commission par l'Alliance des sociétés féminines elles visent à éviter que les femmes soient mises à l'écart de la vie sociale et économique [14]. Enfin des mesures d'urgence sont présentées, afin d'améliorer la statistique de l'emploi, l'information et les services de consultation et d'assistance [15]. L'initiative constitutionnelle pour l'égalité des droits entre hommes et femmes qui demande l'introduction d'un article 4 bis dans la Constitution instituant une quadruple égalité — de droit en général, de droits et de devoirs dans la famille, de rémunération pour un travail identique et d'éducation, de formation et d'accès à l'emploi — a été déposée à fin décembre. Selon ses promoteurs, il était nécessaire de passer par cette voie. D'une part afin de sensibiliser plus largement l'opinion publique qu'un simple débat aux Chambres ne saurait le faire, et d'autre part parce que l'article 4 de la Constitution n'est pas suffisant pour instaurer cette égalité dans la réalité, comme le montre l'exemple du suffrage féminin [16]. Dans le domaine de la lutte contre la discrimination certains petits succès ont été obtenus ainsi la Constituante jurassienne, après une intervention vigoureuse de la seule représentante féminine, Valentine Friedli (ps), a-t-elle admis une version élargie de l'égalité des sexes [17]. Lors d'une revision de son règlement, le DPF a levé l'interdiction faite aux femmes diplomates de se marier avec un étranger [18].

Dans le domaine de l'avortement, le débat a été relancé dès fin janvier par le dépôt de l'initiative dite des délais [19]. Son dépôt a eu pour conséquence le retrait de la première initiative en faveur de la décriminalisation de l'avortement. Dans son message de mai, le Conseil fédéral préconise le rejet de cette deuxième initiative, sans lui opposer de contre-projet, fidèle en cela avec ses positions antérieures [20]. Pour le gouvernement, le problème est à régler au moyen d'un contre-projet indirect constitué par sa proposition de loi. Le Conseil des Etats, qui avait à traiter de l'initiative en premier, a suivi l'avis de sa commission et du gouvernement ; la proposition de la minorité, soumettre l'initiative au peuple sans recommandation du parlement, est restée minoritaire. C'est pourtant cette solution qu'a choisie, en décembre, le Conseil national [21]. Entre-temps, trois cents médecins avaient fait parvenir un mémorandum aux parlementaires, s'élevant contre toute libéralisation de l'avortement [22]. Cependant, la question s'est rapidement posée de nouveau, puisque à la suite des divergences apparues lors des débats de l'année passée, le Conseil des Etats devait examiner le projet de loi modifié par le Conseil national. Rappelons que la différence réside dans les indications sociales qui permettraient l'interruption de grossesse. La chambre du peuple défend une conception dans laquelle certaines indications sociales suffisent, alors que les représentants des cantons n'acceptent que des indications médico-sociales. Lors du débat à la chambre des cantons en décembre, la surprise a failli être créée, une proposition de ralliement à la solution du Conseil national n'ayant été repoussée que grâce à la voix du président, le radical thurgovien Munz [23].

Lentement mais sûrement, les autorités fédérales poursuivent la revision du droit de la famille [24]. Les Chambres ont eu tout d'abord à éliminer les différences, mineures, qui subsistaient à propos du droit de filiation, dont la modification vise principalement à faire disparaître toute discrimination vis-à-vis de l'enfant naturel. Cette simple adaptation de la loi aux réalités contemporaines allait cependant prendre des dimensions inattendues. Dès que l'entente bicamérale fut réalisée, les parlementaires féminines publièrent une déclaration de soutien à la loi, alors que les conseillers aux Etats Bourgknecht (pdc, FR) et Masoni (prd, TI) exprimaient personnellement leur désaccord [25]. Un comité hors parti, rassemblant entre autres le conseiller aux Etats P. Hefti (prd, GL), le conseiller national J. Schwarzenbach (mna, ZH) et le président de la Ligue vaudoise M. Regamey, décida alors de recourir au référendum [26]. A son avis, l'unité de la famille était gravement atteinte ; parmi d'autres, cet argument trouva une certaine sympathie chez les officiers d'état civil et les notaires, alors qu'il entraînait l'adhésion des libéraux vaudois [27]. Les partisans de la loi multiplièrent alors les proclamations en sa faveur ; l'obstacle ainsi dressé devant les référendaires les empêcha certainement de faire le plein de signatures avant l'échéance du délai [28]. La volonté égalitaire qui inspire l'avant-projet de loi sur le droit matrimonial semble devoir provoquer autant de remous, ne serait-ce que par la proposition du choix du nom de famille par les futurs époux [29].

Le chômage chez les jeunes a constitué, plus que l'année passée encore, le thème central de la politique de la jeunesse [30]. Beaucoup de problèmes qui avaient poussé en son temps la jeunesse à contester sont demeurés, il est vrai, en partie latents. Mais les protestations publiques ont très souvent fait place à la peur face à l'avenir professionnel, au sentiment d'insécurité, à un certain désenchantement ou même à une certaine résignation, ce qui s'est traduit extérieurement chez les jeunes par une nécessaire recherche d'adaptation [31]. Ce souci d'adaptation a été constaté aussi bien dans les universités et les écoles de recrues que dans les entreprises, en particulier [32]. Vu l'insécurité ressentie par beaucoup de jeunes face au marché du travail et des places d'apprentissage, plusieurs organisations ont mené un travail d'explication [33]. En même temps, les offices d'orientation professionnelle ont été fortement sollicités, ce qui les amena souvent à fonctionner comme de simples organismes de placement et de sélection. Grâce à l'activité des autorités, une aide a pu être apportée aux apprentis et écoliers sans travail, à travers la mise en place de cours de recyclage et de perfectionnement. La volonté des entreprises et des associations professionnelles de continuer à promouvoir la formation des jeunes gens a permis à tous ceux qui s'y intéressaient et qui en remplissaient les conditions de trouver une placé d'apprentissage. Cela malgré le fait que les jeunes, vu l'accroissement des difficultés pour entrer à l'université, se soient davantage tournés vers une formation professionnelle. Ce développement a rendu plus difficile la recherche d'une place de travail ou d'apprentissage pour les élèves des classes spéciales, les invalides et les cas sociaux ; en conséquence certains cantons et plusieurs communes ont cherché à leur faciliter l'entrée dans la vie professionnelle en instituant une année préparatoire préprofessionnelle. Dans ce cadre, une prolongation généralisée de la scolarité obligatoire à 10 ans a cependant été repoussée par la Conférence des directeurs de l'instruction publique (CDIP) [34].

Le Conseil fédéral a publié les résultats de la consultation sur le rapport « Réflexions et propositions concernant une politique suisse de la jeunesse » présenté par une commission du DFI en 1973 [35]. Au lieu d'engager un délégué pour les questions de la jeunesse, comme l'avait proposé la commission d'étude, le Conseil fédéral a chargé le DFI de former une commission extra-parlementaire pour ces questions. Cette commission devrait s'occuper des questions générales qui intéressent la jeunesse, dans la mesure où elles revêtent de l'importance au plan de la politique fédérale. En même temps la commission devrait soulager les divers offices fédéraux en jouant le rôle d'organe central. Alors que le rapport pour une politique de la jeunesse avait trouvé un écho favorable, la création d'une commission extra-parlementaire a été accueillie — en Suisse alémanique surtout [36] — avec scepticisme : l'Etat ne devrait pas avoir ni recevoir la possibilité d'atteindre, au moyen de son appareil administratif, la génération montante et de la canaliser encore plus que par le passé [37].