Dans son programme de législature, le gouvernement a fixé comme objectif de compléter la législation dans le domaine de la protection de l'environnement, et de faire en sorte qu'elle soit systématiquement mise en oeuvre. Les nouveaux points à inscrire dans la loi sont principalement l'attribution d'une compétence fédérale pour ce qui touche à la manipulation d'organismes génétiquement modifiés, un effort accru en ce qui concerne la protection des sols, l'encouragement au développement de technologies environnementales et la définition de la responsabilité lors d'atteintes à l'environnement. Pour améliorer la protection de l'environnement, le Conseil fédéral souhaite en particulier introduire des instruments conformes à l'économie de marché (taxes incitatives), notamment dans le domaine de l'élimination des déchets. Au niveau international, le gouvernement désire soutenir les recherches dont les objectifs sont la résolution des problèmes écologiques transfrontaliers et globaux. La lutte contre le CO2 devrait tenir une place importante dans son action. Il s'agirait ainsi d'en stabiliser les émissions d'ici l'an 2000, pour les diminuer ensuite. En outre, de nouvelles mesures devraient être prises en ce qui concerne les gaz entrant dans la composition de l'ozone de basse altitude [1].

En début d'année, un conflit a éclaté entre le chef du DFI et celui du DFJP. Ce dernier entendait transformer en valeurs à atteindre les valeurs limites d'émissions de polluants contenues dans la législation environnementale, compte tenu de la difficulté à les faire respecter. F. Cotti s'est opposé à cette proposition, estimant qu'elle représentait un affaiblissement inacceptable des normes en vigueur [2].

La 5e rencontre tripartite des ministres de l'environnement de la France, de l'Italie et de la Suisse a mis l'accent sur le problème du transit par les Alpes. Les trois pays ont reconnu que la solution du trafic combiné rail-route était la seule issue permettant d'absorber l'augmentation prévisible du trafic de transit, tout en réduisant ses impacts sur l'environnement. Les trois ministres ont également approuvé certaines recommandations destinées à lutter contre le smog estival [3].

Le traité sur l'Espace économique européen (EEE) comportait plusieurs dispositions touchant à la protection de l'environnement. Celles-ci étaient proches de celles contenues dans le traité CEE (héritées de l'Acte unique de 1986) et ont démontré la place importante qu'occupe désormais l'environnement au sein de la Communauté et dans ses relations extérieures. Les Etats parties à I'EEE devraient ainsi veiller à la protection de la santé publique, conserver et améliorer l'environnement, utiliser de façon responsable ses ressources, appliquer les principes du pollueur-payeur et de l'action préventive et lutter à la source contre les atteintes à l'environnement. Le traité stipule, de surcroît, que la politique de protection de l'environnement constitue un élément à part entière de toutes les autres politiques des Etats signataires (clause générale contraignante en matière de protection de l'environnement).

Plus concrètement, l'accord EEE, qui pose le principe d'un niveau élevé de protection, aurait permis à la Suisse d'édicter des mesures de protection de l'environnement, ou d'en renforcer lorsque cela aurait été sans conséquence directe sur le fonctionnement du marché intérieur ou, dans le cas contraire, s'il s'était agi d'un domaine non harmonisé par l'accord. Une telle mesure, qui aurait créé une entrave à la libre circulation des marchandises, aurait néanmoins dû correspondre aux exigences de la proportionnalité et reposer sur des intérêts dignes de protection. Renforcer des normes harmonisées par le traité n'aurait été possible que par le biais de taxes écologiques conformes aux dispositions de l'accord EEE, par une coopération avec d'autres Etats au niveau de l'EEE, ou grâce à la clause de sauvegarde générale.

Globalement, la Suisse, par l'entrée en vigueur de l'accord EEE, n'aurait pas risqué de voir mettre à mal son haut niveau de protection. Dans les cas où les prescriptions communautaires que la Suisse aurait dû adopter auraient été inférieures aux normes helvétiques, l'évolution prévue de la politique communautaire aurait permis à la Suisse de conserver ses propres prescriptions, à l'exception d'un seul cas: dès 1995, elle se serait vue contrainte d'admettre des motocycles ne répondant pas aux dispositions helvétiques contre le bruit. Il convient de relever que dans certains domaines, la législation communautaire est plus développée que celle de la Suisse. Il s'agit en particulier du devoir d'information en matière d'environnement et de la possibilité de promouvoir des produits, respectueux de l'environnement par k biais de facilités fiscales [4].

Ces dispositions ne purent entrer en vigueur car, bien que le parlement ait adopté les réformes légales nécessaires, le refus en votation populaire le 6 décembre du traité EEE les a rendues caduques [5].

Selon un rapport de l'OFEFP, quel que soit le scénario européen de la Suisse (EEE, adhésion, voie solitaire), le niveau de pollution devrait augmenter dans les années futures. Cependant, seule une collaboration étroite (EEE, ou mieux: adhésion) permettrait de participer aux décisions de la CE et de prendre les mesures nécessaires pour contenir cette évolution. En outre, les deux scénarios européens n'empêcheraient pas la Suisse de continuer à jouer un rôle de pionnier en matière de protection de l'environnement [6].

Réunissant plus de trente mille personnes, 185 pays, 57 chefs d'Etat et 31 chefs de gouvernement, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) s'est déroulée au mois de juin à Rio de Janeiro. Elle avait pour but de produire une déclaration fixant les grands principes d'une gestion commune et durable de la terre et un plan d'action, l'Agenda 21, établissant, en quelque 800 pages, les moyens d'y parvenir. Ceci devait être accompagné d'une convention sur le climat et d'une convention sur la diversité biologique.

Les travaux préparatoires pour l'élaboration d'une convention sur le climat touchant à une réduction des émissions de CO2 pour les pays industrialisés se sont achevés autour d'un projet minimal ne comportant ni limitations, ni calendrier. Ce faible résultat fut notamment dû à une opposition des Etats-Unis à toute mesure limitative et contraignante. Les autres pays industrialisés (principalement CE et AELE) se sont prononcés pour une stabilisation au niveau de 1990 des émissions de CO2 d'ici l'an 2000, afin d'aller ensuite dans le sens d'une réduction [7]. Des divergences sont également apparues en ce qui concernait le mode et le montant du financement des projets d'aide au Tiers-monde en matière d'environnement, les pays riches ayant eu quelque réticence à délier leur bourse: les 125 milliards de dollars par an nécessaires ont été considérés comme une somme impossible à débloquer en période de conjoncture difficile. L'élaboration d'un texte sur le respect de la diversité biologique fut également problématique et donna lieu à d'âpres négociations; l'impasse fut complète puisque les Etats-Unis déclarèrent qu'ils ne la signeraient pas, prétextant leur opposition au système de financement prévu. Au vu de ces divergences, c'est donc sur un constat d'échec partiel que débuta (et s'acheva) la Conférence de Rio [8].

Pour la Suisse, l'élément essentiel de la Conférence de Rio était la mise au point d'une convention sur le climat. Le chef du DFI a considéré que les changements climatiques représentaient un risque majeur et que la réussite de la conférence serait jugée sur l'aboutissement de ce dossier. Malgré les échecs des travaux préparatoires, la délégation suisse a déclaré qu'elle restait optimiste et que, de toute manière, le sommet de la terre représentait un changement important dans la politique environnementale globale, et que sa seule tenue montrait une évolution des mentalités; développement économique et protection de l'environnement sont désormais indissociables. Elle s'est prononcée pour un important déblocage de moyens finantiers et technologiques en faveur du Tiers-Monde, et a entendu souligner le caractère supranational que doit revêtir la politique de l'environnement [9].

Lors de la Conférence, la Suisse, si elle a signé la convention sur le climat, a voulu, de concert avec l'Autriche, rejointe par le Liechtenstein et, dans un premier temps, la Hollande, faire une déclaration solennelle afin de préciser ses engagements et de renforcer la portée de ce traité en proposant notamment une stabilisation des émissions de CO2 d'ici l'an 2000. Ces trois nations ont cherché d'autres partenaires pour s'associer à leur initiative. Malgré les pressions des Etats-Unis, la CE s'est dite séduite par ce projet. D'autre part, la Suisse a signé la convention sur la diversité biologique, mais en émettant néanmoins certaines réserves afin de se protéger en matière de propriété intellectuelle. En outre, c'est sous son impulsion que l'Agenda 21 a précisé certaines règles dans le domaine des transferts technologiques et que celui-ci s'est enrichi d'un chapitre sur la protection des montagnes [10].

A son retour de Rio, F. Cotti a annoncé que, pour assumer les engagements pris par la Suisse au sommet de la terre, il entendait préparer un projet de taxe sur le CO2, de caractère incitatif et qui devrait autant que possible être harmonisée au plan international [11]

Par ailleurs, la Suisse a débloqué une somme de deux millions de francs dans le cadre de sa participation au projet d'information sur le climat du programme environnement des Nations Unies [12].

A l'occasion du sommet de la terre de Rio, de nombreux industriels suisses ont manifesté leur intérêt pour la protection de l'environnement et pour l'application de mesures telles que les économies de matières premières, la réduction des émissions polluantes ou le recyclage des déchets. S. Schmidheiny fut le chef d'entreprise le plus engagé et jouit d'un certain prestige médiatique [13]. Le Vorort, pour sa part, émettait certaines recommandations tandis que Vetropack, en collaboration avec la Société suisse pour la protection de l'environnement, éditait un «manuel écologique» [14].

Selon une étude de l'Office des questions conjoncturelles, les réglementations introduites ces dernières années en matière de protection de l'environnement n'ont pas nui à la compétitivité des entreprises helvétiques, et leur influence a été tout à fait secondaire sur l'économie; ce n'est en effet pas un critère utilisé par les entreprises pour déplacer ou délocaliser leur production, et les charges qu'elles impliquent ont été tout à fait supportables [15].

Après que la petite chambre a décidé de ne pas lui donner suite en 1989, le Conseil national a fait de même avec l'initiative du canton de Bâle-Campagne «chimie et environnement», qui faisait suite à la catastrophe de Schweizerhalle. Ce texte demandait à la Confédération d'intervenir de diverses manières afin de prévenir ce type de problèmes. La grande chambre a estimé que la plupart de ces points ont fait, font ou feront l'objet de mesures fédérales, notamment par le biais de la révision de la loi sur la protection de l'environnement. Cependant, considérant que les questions soulevées étaient importantes et que cela allait dans le sens des travaux du Conseil fédéral, elle a malgré tout décidé de transmettre cette initiative sous forme de postulat [16].

Le Conseil des Etats a transmis la motion Küchler (pdc, OW) qui demande la mise sur pied d'un, fonds d'aide pour les communes touchées par de graves catastrophes naturelles. Le Conseil national a accepté ce texte sous forme de postulat [17].

Le Conseil fédéral a signé la Convention sur les conséquences transfrontières des accidents industriels. Ce texte contient des dispositions visant notamment à réduire les risques d'accidents ou à surmonter ces derniers lorsqu'ils se produisent. L'accent est également mis sur l'information de la population au niveau international [18].

En mai, la Commission de gestion (CdG) du Conseil national a présenté au Conseil fédéral son rapport concernant l'évaluation de l'OFEFP, effectuée dans le cadre de l'analyse de la restructuration du DFI. La CdG entendait observer le travail de l’OFEFP à deux niveaux; d'une part, l'efficacité de la mise en oeuvre de certaines politiques de protection de l'environnement (assainissement de l'air, protection des eaux en zone rurale et étude d'impact sur l'environnement); d'autre part, la pertinence de la structure et de l'organisation de l'OFEFP, vue à l'aune des politiques précitées [19]. Après examen, le groupe de recherche placé sous la direction du professeur Knoepfel (IDHEAP) a considéré que le rôle de l'OFEFP était positif, mais que dans le domaine des mesures liées au trafic, un certain nombre d'incohérences préjudiciables entre les divers responsables apparaissaient. Pour la protection des eaux, les experts ont particulièrement mis en évidence le manque de coordination entre la politique agricole et cette dernière. Concernant l'étude d'impact sur l'environnement, il a été fait état de conflits d'intérêts au niveau de l'évaluation entre l'OFEFP et d'autres offices, ainsi qu'à l'intérieur de l'OFEFP lui-même.

Dans le domaine de la structure et de l'organisation de l'office, il est apparu que, concernant la protection de l'air, des conflits existaient avec d'autres offices (des routes, de la police) ainsi qu'avec certains cantons, ce qui affaiblirait notamment la portée des mesures applicables au trafic. Pour la protection des eaux, une trop grande dispersion des forces (tâches réparties entre trois sections appartenant à trois divisions différentes) affaiblirait l'efficacité de l'office. Quant à l'étude d'impact, le manque de personnel et le défaut d'un statut. spécifique du service conduirait à des problèmes de coordination et de gestion des intérêts divergents. Les experts ont mis en évidence un autre phénomène important; la direction fédérale des forêts forme un corps à part dans l'Office et comporte une organisation différente. De plus, elle cumule'à elle seule les tâches de protection et d'utilisation. En général, les experts ont souligné le manque de coordination horizontale, les prises de position désécurisantes, du chef du département, la confusion provenant d'une hiérarchie comprenant trop de niveaux ainsi que le manque de lignes directrices et de répartition claire des compétences.

De tout cela, la CdG a conclu que la structure actuelle de l'OFEFP n'était pas pertinente pour assumer sa tâche et a repris la plupart des recommandations des experts. Elle a ainsi proposé la séparation des täches de protection et d'utilisation; cela entraînerait la création d'un organe interdépartemental chargé de gérer les divers conflits entre ces deux approches du milieu naturel, le transfert des tâches de protection de l'air de l'Office fédéral de la police en direction de l'OFEFP et la séparation, au sein de cet office, de la division des forêts selon le type de mission à accomplir. Le principe de l'organisation matricielle (perrpettant de relier les divisions sectorielles et les divisions intersectorielles) a été retenu, ainsi que celui qui stipule que chaque groupe d'émetteur puisse trouver un interlocuteur compétent dans l'office. La CdG a également conseillé de supprimer l'échelon hiérarchique constitué par les divisions principales et de confier les compétences stratégiques à la direction, dont les membres seront réduits à trois. La commission a en outre proposé la création d'une commission extra-parlementaire de l'environnement [20].

Le nouveau directeur de I'OFEFP, Philippe Roch, est entré en fonction le 1er juin. Peu avant, il a déclaré vouloir être l'artisan d'une «paix de l'environnement». Il a en effet formulé le voeu de créer un dialogue entre les divers groupes concernés, protecteurs de l'environnement et automobilistes, par exemple. Il s'est en outre prononcé pour l'introduction de taxes incitatives et s'est dit opposé à toute mesure qui ne serait pas supportable économiquement [21].

De nombreuses actions ont été entreprises afin de faire de la ville de Genève la capitale mondiale de l'environnement, et le pôle principal de l'ONU en la matière. En premier lieu, certains députés genevois ont demandé à ce que les «casques verts» (équivalent des casques bleus en matière de protection de l'environnement, idée lancée en son temps par M. Gorbatchev) soient stationnés à Genève. Par ailleurs, les organisations écologistes suisses, soutenus par les milieux d'affaires et politiques, ont demandé que soit mise sur pied une «Croix-verte» constituée sur le même modèle que la Croix-rouge et située à Genève [22]. D'autres voix ont demandé la création à Genève d'une «Maison de l'environnement» regroupant divers organismes (notamment de l'ONU) et ont, à cet effet, interpellé les autorités genevoises [23]. En outre, la Suisse a milité pour que les organes devant assurer le suivi de la conférence de Rio (Commission sur le développement durable) se trouvent à Genève. L'administration fédérale n'a pas lésiné sur les moyens pour tenter d'arriver à ses fins, envoyant notamment divers émissaires de par le monde. Le secrétaire général de l'ONU a cependant choisi New York. En guise de lot de consolation, Genève a obtenu le secrétariat intérimaire de la Convention sur la diversité biologique [24]. Par ailleurs, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a inauguré son siège mondial à Gland (VD) [25].

Le Fonds national de la recherche scientifique a lancé un nouveau programme de recherche consacré à l'environnement. Les axes d'étude devraient être, d'une part, l'exploitation économe et judicieuse des matières premières énergétiques et, d'autre part, la conversion de certains impôts et taxes pour des causes écologiques. La somme mise à disposition des chercheurs est de 57 millions de francs [26].