Infrastructure, aménagement, environnement
Energie
Spannung zwischen wachsendem Energiebedarf und Umweltschutz — Probleme der Energieversorgungsplanung — Ansteigen der Energiepreise — Der Wasserkraftwerkbau erreicht seine Grenzen — Einweihung des ersten schweizerischen Atomkraftwerks (Beznau I) — Zunehmender Widerstand gegen den Bau von Atomkraftwerken am Rhein; Verhandlungen mit Westdeutschland über das Recht zur Entnahme von Kühlwasser — Das Eidg. Amt für Energiewirtschaft erwägt Bundesbeteiligung an den Versuchsbohrungen nach Erdöl — Diskussion um den Anteil der Erdölprodukte an der Verschmutzung von Wasser und Luft — Bemühungen um die Einfuhr von Naturgas aus verschiedenen Produktionsländern.
Politique énergétique
A considérer la seule législation fédérale, 1970 ne marque pas une année importante dans ce domaine de l'infrastructure économique. Les Chambres n'ont pris aucune décision et aucun projet ne leur a été soumis concernant l'aménagement énergétique du pays. Le rapport promis en 1968 par le gouvernement et destiné à préciser de façon concrète « les grandes lignes » de sa politique jusqu'en 1971, n'a pas encore paru
[1]. La nécessité d'une politique nettement définie apparaît pourtant d'autant plus évidente que l'année 1970 a souligné la complexité croissante des problèmes relatifs à l'énergie. Le pays ne se préoccupe plus seulement de son approvisionnement, mais encore et de plus en plus des dangers de pollution et de contamination que lui font courir les diverses sources d'énergie. La question se pose en termes antinomiques: alors que les besoins en énergie vont grandissants, l'homme se sent de plus en plus menacé dans sa santé et son environnement
[2]. Cette prise de conscience, jointe à l'importance des réalisations techniques menées à chef, entreprises ou seulement projetées en 1970 dans le secteur énergétique, explique la multiplication et l'intensification des conflits entre certains impératifs de l'économie et ceux de l'hygiène publique.
Il est compréhensible qu'un pays hautement industrialisé tel que la Suisse se préoccupe de son
approvisionnement en énergie. Une étude prospective accomplie à l'Institut pour l'aménagement du territoire à l'EPF de Zurich prévoit qu'en l'an 2000 les besoins seront 2,5 fois plus grands que ceux d'aujourd'hui et que la production, pour les couvrir, devra être trois fois supérieure
[3]. C'est dire le rôle que doit jouer la planification dans l'économie énergétique. Elle s'impose particulièrement pour la Suisse qui, a déclaré le Conseil fédéral en 1968, dépend de plus en plus de l'étranger pour son approvisionnement. En 1970, personne n'a contesté la volonté gouvernementale de limiter cette dépendance. Chose plus curieuse, personne non plus n'a critiqué fondamentalement le moyen préconisé à cette fin, à savoir un meilleur équilibre entre les diverses sources d'énergie, en particulier par le développement de l'électricité d'origine nucléaire et du gaz
[4]. Peut-être attend-on pour cela le rapport du Conseil fédéral. Toujours est-il que la solution proposée ne résoudra que très partiellement le problème, puisque les centrales nucléaires ont besoin de combustibles importés (uranium, plutonium) et que le gaz naturel arrive déjà en Suisse de l'étranger par gazoduc
[5]. La chose n'a d'ailleurs pas échappé aux autorités qui prévoient de diversifier sur le globe la provenance de certaines importations
[6].
Cette double
diversification de la forme et de la provenance des sources d'énergie devrait encore avoir des conséquences économiques et se répercuter favorablement sur les prix, ceux des produits pétroliers et du courant électrique surtout. Pour l'instant il n'en est rien et, loin de baisser, ils sont en train d'augmenter. Les hausses annoncées par deux grandes sociétés d'électricité, NOK (Nordostschweizerische Kraftwerke) et BKW (Bernische Kraftwerke) ont frappé l'opinion, s'agissant d'entreprises en possession de centrales nucléaires et susceptibles donc de produire un courant meilleur marché. Les causes invoquées à cette modification se résument à trois: frais accrus de production, hausses des salaires et du taux d'intérêt
[7]. Dès janvier, il a été question d'un renchérissement de la benzine et du mazout, à la suite de l'annonce par la Libye et l'Algérie d'une hausse sur le pétrole brut
[8]. Le cours mondial des produits pétroliers est effectivement passé en un an (septembre 1969/septembre 1970) de 89,3 à 236,9 (indice 1949=100)
[9]. En Suisse, le prix du mazout a fortement augmenté, 25 % par exemple dans l'agglomération bâloise entre janvier et décembre
[10]. D'où l'alarme de ceux qui ont incriminé le prix du mazout comme facteur primordial d'inflation
[11]. La hausse, faible et non généralisée, du prix de la benzine a permis de constater que la Suisse bénéficiait toujours de l'essence la meilleur marché d'Europe
[12]. Une affirmation identique a porté sur le prix de l'électricité dont on a vanté la relative stabilité en regard de la dévaluation de l'argent et de l'ascension de l'indice du coût de la vie
[13].
La
sécurité de l'approvisionnement du pays en électricité s'est consolidée par la mise en exploitation, sur son axe principal Laufenburg-Italie, du réseau à 380 kV, tension la plus élevée connue actuellement dans le groupe européen dont la Suisse fait partie aux c8tés de l'Allemagne, de la France et de l'Italie
[14]. En effet, selon l'Office fédéral de l'économie énergétique, la collaboration internationale simplifie grandement la production d'électricité et constitue une garantie par la solidarité qui en découle
[15]. Elle existe aussi au niveau de la construction et de l'exploitation de centrales électriques. Mais ces dernières ne sauraient se multiplier indéfiniment, surtout les centrales hydroélectriques, tributaires des barrages et des cours d'eau. L'année 1970, il est vrai, ne correspond pas encore avec le point de saturation: au ler janvier, douze centrales en voie de construction ou d'extension étaient dénombrées
[16]. Toutefois il faut signaler que, dans le canton de Schaffhouse, le projet visant à interdire désormais toute nouvelle installation de centrale a été accepté en votation populaire. Le résultat du scrutin a été interprété comme une victoire des défenseurs de la nature et de l'environnement
[17].
Energie hydro-électrique
L'
électricité hydraulique atteignant bientôt son maximum de production d'une part, le charbon et les produits pétroliers polluant l'eau et l'atmosphère avant de s'épuiser d'autre part, le gaz naturel et l'atome apparaissent comme les deux solutions de l'avenir énergétique
[18]. Il sera question plus bas du gaz. Dans le secteur des centrales nucléaires, l'un des événements sinon les plus marquants du moins les plus remarqués a été sans contredit l'inauguration officielle de Beznau I
[19]. Sa production, qui a déjà débuté en 1969, s'est élevée en seize mois à plus de deux milliards de kWh. Son régime est encore faible, car sa capacité annuelle prévue est de 2,45 milliards de kWh, soit la quantité d'électricité consommée dans la zone des Forces motrices du Nord-est (NOK). En d'autres termes, elle est capable à elle seule de couvrir les besoins actuels de cette région
[20]. Mais, début novembre, Beznau I suspendait brusquement son activité pour réparer des défectuosités qualifiées de mineures par la Société. La nouvelle, publiée seulement à la mi-décembre, annonçait la reprise de la production avant la fin de l'année
[21]. Mais cela n'a pas été le cas et 1970 s'est achevé sans que l'on connût la gravité réelle de l'incident
[22].
Energie nucléaire
Le développement projeté de
centrales nucléaires suisses le long du Haut-Rhin et des ses affluents —Beznau II (AG), Kaiseraugst (AG), Leibstadt (AG), Stein am Rhein (SH), Rüthi (SG), Rheinklingen (TG), Gösgen (SO) et Mühleberg (BE)
[23] — pose le problème du réchauffement des eaux et de leur équilibre biologique. Tandis que la commupe de Leibstadt, comme celle de Kaiseraugst en 1969, approuvait l'installation de la centrale sur son sol, l'opposition qui s'était déjà manifestée précédemment 'dans les régions rhénanes contre les deux centrales s'est amplifiée. Quatorze recours et plaintes contre l'utilisation des eaux du Rhin pour le refroidissement des réacteurs ont été déposés devant le Conseil d'Etat du canton d'Argovie. Celui-ci les a rejetés en bloc
[24]. Deux autres recours totalisant 3700 signatures et émanant des cartels syndicaux de Bâle-Ville et Bâle-Campagne sont parvenus au Conseil fédéral qui était invité à interdire toute construction de centrale nucléaire dans les régions à forte densité démographique. Beznau, Kaiseraugst et Leibstadt étaient visés. Le conseiller fédéral Bonvin, chef du DFTCE, a répondu que la sécurité était assurée et que les craintes de la population ne se justifiaient pas
[25]. Celles-ci avaient été suscitées par la chute au début de l'année d'un appareil de la Swissair à proximité du réacteur atomique de Würenlingen. La construction souterraine des installations nucléaires et de plus amples garanties contre les dangers de radioactivité ont été demandées au gouvernement argovien. Ce dernier a exprimé une fin de non-recevoir en déclarant qu'il ne fallait pas confondre centrale nucléaire et bombe atomique
[26]. La radioactivité et le réchauffement des eaux ont particulièrement inquiété les milieux médicaux rhénans. En réponse à une démarche effectuée auprès de l'Office fédéral de l'économie énergétique, celui-ci, après les avoir rassurés, s'est déclaré prêt à débattre avec eux, sous forme de colloque, des problèmes soulevés
[27]. Déclarations alarmantes voire alarmistes d'un côté, trop ou trop peu rassurantes de l'autre, bref un besoin généralisé d'explication a été ressenti par toutes les couches de la population, comme le montrent les nombreuses conférences et tables rondes organisées dans le pays sur le thème des centrales nucléaires, ainsi que les innombrables articles parus dans la plupart des journaux
[28].
Les réactions extérieures au pays enregistrées en 1969 à propos de l'utilisation des eaux rhénanes se sont poursuivies. A la suite d'une démarche du Bade-Wurtemberg, le Gouvernement fédéral allemand a engagé des pourparlers avec la Suisse. Successivement à Bonn et à Aarau, les délégations des deux pays ont discuté d'une clé de répartition des droits au réchauffement du Rhin. L'année s'est achevée sans qu'une solution ait été trouvée
[29]. Le projet d'un accord bilatéral a été d'ailleurs critiqué et certains ont soutenu la nécessité d'une convention internationale que signeraient tous les pays rhénans dans le cadre d'une planification de l'énergie atomique. Cela d'autant plus que les spécialistes prévoient pour l'an 2000 une centrale nucléaire tous les 17 km le long du Rhin
[30].
Les difficultés entre la Suisse et sa voisine dans le domaine énergétique n'ont pas empêché le projet de Kaiseraugst de progresser, ni même l'Allemagne d'y collaborer. Des journaux ont annoncé en décembre la clôture heureuse de négociations germano-franco-suisses entamées il y a trois ans en vue de la construction en commun de cette,centrale. La répartition des parts n'est pas encore nettement fixée, mais il semble que la Suisse en détiendra la majorité. L'autorisation d'utiliser les eaux du Rhin, qui dépend des instances officielles, fait néanmoins encore défaut
[31].
Produits pétroliers et gaz
Le pétrole et ses dérivés constituent environ les trois quarts de la consommation actuelle d'énergie en Suisse. C'est dire le rôle primordial qu'ils jouent dans l'infrastructure économique du pays. C'est dire aussi la servitude étrangère à laquelle ce dernier est soumis. Ces conditions rendent souhaitables la poursuite des prospections pétrolières dans le sous-sol national
[32]. Or la Swisspetrol Holding S.A., fondée en 1959 avec 60 millions de francs, voit ses capitaux s'épuiser et il n'est pas question de renouveler sa mise de fonds. Trois solutions se présentent: suspension des prospections, prise en main par les pouvoirs publics, appel aux capitaux étrangers. L'Office fédéral de l'économie énergétique a laissé entendre que la seconde solution pourrait prévaloir. Un crédit de 16 millions de francs pour trois ans serait demandé aux Chambres, dépense jugée petite à côté des grosses sommes investies — plus d'un milliard jusqu'à ce jour — pour constituer des réserves obligatoires
[33]. Quoi qu'il en soit des résultats de la prospection, négatifs jusqu'à présent, positifs peut-être demain, ils ne devraient pas remettre en question l'existence des raffineries et des oléoducs, même si l'opposition des années antérieures a persisté contre eux et que le permis définitif d'exploitation n'a pas encore été accordé à la raffinerie de Cressier. Avantageux, le mode d'approvisionnement par conduites pourrait même être développé et il est question effectivement de construire un oléoduc Lyon-Genève pour produits finis. Le projet découle d'une concession de 1967 et a été soumis aux autorités en 1969; les travaux devraient commencer en 1971 pour se terminer déjà en 1972
[34].
C'est un lieu commun de dire que les produits pétroliers sont des agents actifs de pollution. Mais 1970, année de la nature, a été l'occasion d'une prise de conscience aigu8 du problème. Les autorités ont reconnu les inquiétudes de la population; les milieux pétroliers ont fait de même, tout en affirmant que si l'on avait sous-estimé au début le danger de pollution, on avait tendance aujourd'hui à le surestimer. Il a été dit aussi que les 80 % des « accidents de pétrole » étaient imputables à la négligence humaine et qu'il y avait donc une éducation de l'homme à faire; enfin que la teneur en soufre du mazout avait été fortement réduite ces dernières années et que la teneur en plomb de l'essence pouvait l'être également
[35].
Au contraire du pétrole, le
gaz naturel ne pollue pas. C'est une des raisons pour lesquelles on commence à l'utiliser de plus en plus
[36]. La Suisse pratique dans ce secteur, bien que depuis peu, une politique dynamique. Un projet élaboré par le Syndicat du gaz naturel avec l'appui du DFTCE établit un réseau de gazoducs en provenance des régions suivantes: Algérie, Hollande, Proche-Orient, Union soviétique. Le gaz algérien serait même acheminé par trois voies d'accès différentes: France, Italie et Yougoslavie-Autriche
[37]. La Communauté du gaz du Mittelland a d'ores et déjà décidé de s'approvisionner en Hollande. Le passage du gaz « de ville » au gaz naturel l'obligera à remplacer ou modifier tous les appareils ménagers en service, ainsi que les compteurs. De son côté la Fédération gazière de Suisse orientale a commencé cette année ses importations d'Allemagne
[38]. Quant aux livraisons russes, on ne peut encore en prévoir la date. Les conversations engagées à Moscou entre les autorités suisses et soviétiques n'ont revêtu jusqu'ici qu'un caractère préliminaire. Les échanges commerciaux entre les deux partenaires étant déficitaires pour l'URSS, l'importation de gaz permettrait de mieux les équilibrer. On sait aussi que l'Autriche, l'Italie et l'Allemagne fédérale ont déjà passé des accords pour se procurer du gaz soviétique et que la France s'apprête à faire de même. La politique de diversification suivie par la Suisse ne fait que s'appuyer sur l'exemple de ses voisins et il ne s'agit pas, déclare le Conseil fédéral, de faire du gaz russe un monopole qui mettrait en péril la sécurité du pays
[39].
[1] Cf. APS, 1968, p. 81.
[2] Cf. infra, p. 124 ss.
[4] Cf. FF, 1968, I, p. 1250 (« grandes lignes »).
[6] Réponse du Conseil fédéral à une petite question Bommer (ccs, TG): NZZ, 523, 27.11.70.
[7] NZZ, 115, 10.4.70; Lb, 168, 23.7.70; GdL, 181, 6.8.70.
[9] Rapport de la Commission de recherches économiques, 205, p. 8, supplément de La Vie économique, 43/1970, novembre.
[11] Lb, 290, 12.12.70. L'Association des utilisateurs industriels de combustibles a déclaré que cette augmentation conduira nécessairement à une hausse importante des frais de production (ldG. 224, 26./27.9.70).
[12] NZZ, 378, 17.8.70; Weltwoche, 39, 25.9.70.
[14] NZZ, 266, 12.6.70. Détails sur le réseau, cf. APS, 1969, p. 91.
[15] Conférence de presse de H. R. Siegrist, directeur de l'Office en question: Bund, 77, 5.4.70.
[16] Archiv für schweizerische Wirtschaft und Wirtschaftspolitik (ASW), 11/1970, p. 60. Nous ne comptons pas les centrales nucléaires.
[17] Lb, 17, 22.1.70; NZZ, 47, 29.1.70; cf. aussi APS, 1969, p. 92.
[18] Tw, 6, 9.1.70; NZZ, 160, 8.4.70; GdL, 187, 13.8.70; Bund, 289, 10.12.70.
[19] NZZ, 216, 13.5.70; 217, 13.5.70; GdL. 109, 13.5.70; 110, 14.5.70; NZ, 211, 13.5.70; 212, 13.5.70; Lb, 108, 13.5.70; AZ, 107, 13.5.70; TdG, 109, 12.5.70.
[21] Communiqué de NOK à NZZ, 585, 16.12.70.
[22] Selon NZZ (sda), 54, 3.2.71, la reprise de l'activité a eu lieu le 6.1.71.
[23] Respectivement TAW, 20, 19.5.70; NZ, 164, 12.4.70; NZZ, 262, 10.6.70; APS, 1969, p. 93; NZZ, 327, 17.7.70; TAW, 32, 11.8.70; Bund, 135, 14.6.70.
[24] Approbation de Leibstadt: NZ, 336, 26.7.70; de Kaiseraugst: APS, 1969, p. 93. Recours (Bâle-Ville, Bâle-Campagne, commune de Birsfelden, direction du barrage de Birsfelden, Association suisse de navigation, Société de pêche, Hardwasser AG Pratteln, Forces motrices de Rheinfelden, Comité d'action contre la centrale nucléaire de Kaiseraugst): AZ, 81, 10.4.71; NZ, 225, 22.5.70; NZZ, 165, 11.4.70; 234, 25.5.70; GdL, 120, 27.5.70. Rejet du gouvernement argovien: NZ, 420, 13.9.70; TdG, 213, 12./13.9.70. Manifestations de 1969: APS, 1969, p. 92 s.
[25] NZ, 233, 27.5.70; NZZ, 238, 27.5.70.
[26] Interpellation Meier au Grand Conseil argovien: NZ, 117, 12.3.70. Réponse du Conseil d'Etat: NZ, 235, 28.5.70; AZ, 278, 30.11.70.
[28] Cf. entre autres, table ronde de Rheinfelden (NZ, 491, 25.10.70) et celle de I'USS (AZ, 248, 26.10.70), ainsi que les journées d'information de l'Association suisse pour l'énergie atomique à Zurich et Berne (AZ, 269, 19.11.70; 278, 30.11.70; Lb, 259, 6.11.70; NZZ, 516, 5.11.70; gk, 41, 12.11.70). Quelques articles de presse: NZZ, 94, 26.2.70; 216, 13.5.70; 238, 27.5.70; NZ, 122, 16.3.70; 227, 23.5.70; 321, 17.7.70; 336, 26.7.70; 443, 27.9.70; BN, 260, 26.6.70; 262, 27./28.6.70; 268, 1.7.70; 270, 2.7.70; 404, 26./27.9.70; GdL, 98, 29.4.70; JdG, 164, 17.7.70; Lib., 141, 21./22.3.70; Tw, 170, 24.7.70; 244, 19.10.70; AZ, 4, 8.1.70; 248, 26.10.70.
[29] NZZ (dpa), 34, 22.1.70; GdL (ap), 17, 22.1.70; NZ, 51, 1.2.70; 56, 4.2.70; NZZ, 53, 3.2.70; GdL, 27, 3.2.70; JdG (ais), 27, 3.2.70; Bund, 230, 2.10.70. Cf. supra, p. 40, ainsi que APS, 1969, p. 93.
[30] NZ, 51, 1.2.70; GdL, 22, 28.1.70.
[31] Le Figaro repris par NZZ, 586, 16.12.70 (part de la Suisse: 65 %); JdG, 295, 18.12.70 (50 %).
[33] GdL, 76, 3.4.70; Bund, 77, 5.4.70; Ostschw., 80, 8.4.70.
[34] Opposition de l'Association des intérêts du lac de Bienne: NZZ, 186, 23.4.70; APS, 1969, p. 95. Oléoduc Lyon–Genève: EFTA-Bulletin, 11/1970, no 7, p. 14 s.; APS, 1967, p. 80 s.
[35] Déclarations de H. Maurer, directeur de l'Union pétrolière suisse (GdL. 187, 13.8.70); conférence de presse de H. R. Siegrist, directeur de l'Office fédéral de l'économie énergétique (Tw, 79, 7.4.70). Cf. infra, p. 125.
[36] Bund, 4, 7.1.70; Vat.,.13, 17.1.70; NZZ, 75, 15.2.70; Tw, 163, 16.7.70; Tat, 189, 13.8.70.
[38] NZZ, 111, 8.3.70; 475, 13.10.70; TdG, 235, 8.10.70.
[39] Tat, 3, 5.1.70; TdG. 99, 29.4.70; AZ, 159, 14.7.70; NZZ, 342, 27.7.70; 523, 27.11.70; Bund, 173, 28.7.70.