Infrastructure, aménagement, environnement
Protection de l'environnement
Das Naturschutzjahr verstärkt das Interesse an der Erhaltung natürlicher Lebensbedingungen — Die Räte genehmigen einen Verfassungsartikel über den Immissionsschutz — Weitere Vorstösse auf dem Gebiet des Umweltschutzes im Nationalrat — Gründung einer Stiftung für Landschaftsschutz — Die BGB lanciert im Kanton Zürich eine Initiative zur Erhaltung der natürlichen Lebensgrundlagen — Das Aargauer Volk lehnt die ReusstalInitiative ab — Kampf um die Erhaltung von Grünzonen — Elsässischer Widerstand gegen das Projekt für eine Abwasserreinigungsanlage der Region Basel — Der Bundesrat legt ein neues Gewässerschutzgesetz vor — Der Umweltschutzgedanke im Bildungssektor.
Il est incontestable que la préservation des éléments vitaux de la nature constitue l'un des problèmes essentiels de notre société industrielle. Donnant suite à l'appel du comité ministériel du Conseil de l'Europe, la Suisse, consciente des nécessités de l'heure, a déclaré 1970 année de la nature
[1]. La plupart des activités concernant la protection de l'environnement — pour employer un terme plus générique — ont été placées sous son signe. Le président de la Confédération, M. Tschudi, les a inaugurées par un appel
[2] qui a été suivi en ce sens qu'une prise de conscience plus générale s'est produite dans ce domaine en 1970
[3]. Vers la fin de l'année, plusieurs commentateurs ont conclu que l'opinion avait réagi positivement face à ce problème
[4].
Politique de protection de l'environnement
Les efforts consécutifs à la proclamation de l'année de la nature ont été couronnés par l'adoption aux Chambres d'un article 24 septies sur « la protection de l'homme et de son milieu naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes »
[5]. Il vise en premier lieu la protection de l'homme mais aussi celle des animaux et des plantes, de l'air et du sol. Il est destiné à lutter contre la pollution des eaux, contre les odeurs incommodantes, certaines trépidations et divers rayonnements visibles ou invisibles, etc., et plus particulièrement contre la pollution de l'atmosphère et contre le bruit. La Confédération assume la tâche d'élaborer les lois d'exécution y afférentes, alors que l'exécution elle-même en est confiée aux cantons. Le message du Conseil fédéral relatif à l'article 24septies a paru au début mai et a rencontré un écho favorable auprès des organisations politiques et économiques
[6]. Le National l'a accepté par 132 voix sans opposition
[7]. Seuls quelques socialistes et indépendants auraient préféré un projet qui eflt mieux spécifié les compétences de la Confédération. Egalement unanime, le Conseil des Etats a adopté le projet par 37 voix sans opposition
[8].
D'autres projets ont encore été présentés au Conseil national dans le domaine de la protection de l'environnement. A la session, de printemps, une motion Schmidt (soc., AG) a demandé la création d'un service fédéral de lutte contre les émanations nocives
[9]. La pollution de l'atmosphère par la benzine plombée a été évoquée également à la session d'hiver par le conservateur saint-gallois Schregenberger
[10]. M. W. Allgöwer (ind., BS) a interpellé le gouvernement sur ses dispositions à collaborer sur le plan international à la protection de l'environnement, entre autres en prenant l'initiative de la création d'un Institut international pour la recherche en la matière
[11]. Le conseiller fédéral Graber, dans sa réponse, l'a mis en garde contre le double emploi en expliquant que la Suisse avait à collaborer d'abord avec les institutions existantes et qu'elle n'avait à organiser de conférences internationales qu'en cas de nécessité
[12]. Lors de la Neuvième Conférence de l'OCDE qui s'est tenue à Paris, le conseiller fédéral Brugger a tenu des propos semblables tout en préconisant un renforcement de l'action internationale dans le sens de solutions concrètes
[13]. Le promoteur du nouvel article constitutionnel enfin, M. Binder (ccs, AG), a présenté une motion concernant les mesures législatives à prendre pour assurer dans les faits la protection de l'environnement
[14].
Protection des sites et de la nature
Dans le secteur de la protection de la nature, plusieurs organisations du pays — Ligue suisse pour la protection de la nature, Association suisse pour le plan d'aménagement national, Club alpin suisse, Fédération suisse du tourisme — ont pris l'initiative d'une fondation suisse pour la
sauvegarde des sites naturels, dont le but est de combattre les dangers qui les menacent
[15]. Ces questions ont aussi été débattues dans certains cantons et communes. Dans le canton de Zurich, le Parti des paysans, artisans et bourgeois a lancé en aoflt une initiative populaire pour la conservation des éléments vitaux de la nature. Elle revêt un caractère général visant la salubrité de l'environnement et exige la mise en train de toute une législation dont les bases mêmes sont encore à créer
[16]. L'année s'est achevée sans qu'elle ait abouti. Une autre initiative, consistant à créer des zones de détente et qui est à mettre en relation étroite avec la protection de la nature, a obtenu davantage de succès
[17].
Dans le canton d'Argovie, une seconde initiative lancée par des milieux de la protection de la nature, mécontents de la loi sur la vallée de la Reuss qui avait été adoptée en votation populaire en décembre 1969, a abouti
[18]. Ils désiraient non seulement une extension de la réserve naturelle, mais encore l'interdiction de construire des usines électriques ainsi que l'obligation de réserver ces régions à l'agriculture et à la forêt. Mais le gouvernement argovien ainsi que le Grand Conseil jugèrent le projet « politiquement irréalisable» et se prononcèrent pour son rejet
[19]. Comme le Conseil fédéral allouait une somme de plus de cinq millions de francs pour la correction des eaux et le drainage de la plaine de la Reuss, il semblait évident que la votation aurait un résultat négatif
[20]. Néanmoins, bien que désapprouvé par la Ligue suisse pour la protection de la nature, le projet ne fut repoussé qu'à une faible majorité
[21].
L'urbanisation croissante a pour conséquence la disparition progressive des zones vertes. Mais les mesures prises ici et là pour protéger les arbres n'ont pas réussi à écarter tout danger
[22]. C'est ce qui explique l'intervention du peuple à Zurich ou à Genève
[23]. Dans le canton de Schwyz, les milieux de la protection de la nature ont réussi à la dernière minute à faire interdire par l'Inspection fédérale des forêts le défrichement, autorisé par le Conseil d'Etat, du domaine Schiller, près de Brunnen
[24]. La 25e vente de l'écu d'or fut satisfaisante. Le bénéfice put être doublé grâce à l'augmentation du prix de l'écu, et fut attribué à la conservation et à l'agrandissement de la réserve naturelle des Grangettes à l'extrémité orientale du lac Léman
[25].
Protection des eaux
En dépit des mesures en vigueur pour protéger les eaux, le nombre des plaintes contre leur pollution a augmenté en 1970. Le degré de pollution de la plupart des lacs et de nombreux cours d'eau est tel qu'il a fallu décréter de nouvelles interdictions de baignade
[26]. Le nombre d'installations d'épuration des eaux a cependant augmenté: on en compte ainsi 366 (330 en 1969) qui desservent 46,3 % de la population (43,6 %)
[27]. Le projet d'une installation dans la région de Bâle s'est heurté à de vives protestations dans l'Alsace voisine où de nouveaux quartiers d'habitation doivent être construits dans la proximité immédiate de l'emplacement. En un temps record, un comité, bien que conscient de l'impossibilité de modifier la convention franco-suisse en la matière, a rassemblé plus de 3000 signatures en faveur de la pétition. Résultat concret: il est prévu de transférer l'emplacement sur une île artificielle au nord de Village-Neuf
[28].
La procédure de consultation sur l'avant-
projet d'une nouvelle loi concernant la protection des eaux
[29] a permis à des groupements récemment fondés de prendre également une position favorable
[30]. Le Conseil fédéral a pu de la sorte, en août déjà, présenter à l'Assemblée fédérale le travail de la commission d'experts sans qu'il fût nécessaire d'y apporter d'importantes modifications. La présentation de ce travail était accompagnée, d'un rapport sur l'initiative populaire de 1967
[31]. En plus des amendements absolument nécessaires, la nouvelle loi sur la protection des eaux augmente les compétences fédérales et cantonales, en même temps qu'elle étend et précise les modalités de subventionnement. A la session d'automne du Conseil national, la protection des eaux a fait l'objet de diverses interventions
[32]. En mars déjà, le DFTCE avait nommé une commission fédérale chargée d'élaborer l'avant-projet d'un article constitutionnel sur l'économie hydraulique
[33].
L'importance de la protection de l'environnement s'est traduite par l'intérêt que les écoles y ont porté. La Confédération a créé à ses deux Ecoles poly-techniques des chaires particulières chargées de s'occuper de la question
[34]. Elle a encore érigé en établissement annexe de l'EPF de Zurich l'Institut fédéral pour l'approvisionnement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE)
[35]. Pour développer la connaissance de la nature et assurer sa protection, le canton de Lucerne a délimité une zone spécialement affectée à cette fin
[36].
[1] Cf. APS, 1969, p. 114, ainsi que Lb, 13, 17.1.70; 34, 11.2.70; TdG, 55, 6.3.70.
[2] Documenta Helvetica, 1970, no 2, p. 9 ss.; Protection de la nature, 36/1970, p. 61 ss.; cf. aussi interview du président Tschudi in TLM, 109, 19.4.70.
[3] Nouvelles parutions: EMIL EGLI, Natur in Not, Gefahren der Zivilisationslandschaft, Bern 1970; HANS LEIBUNDGUT, Der Wald — eine Lebensgemeinschaft, Frauenfeld 1970; ERNST ZIMMERLI, Trag Sorge zur Natur, Aarau 1970. Expositions à Bâle, Berne, Zurich; expositions itinérantes dans les cantons des Grisons et de Vaud; propagande par voie d'affiche (cf. NZZ, 315, 10.7.70); réalisation d'un film (cf. Protection de la nature, 36/1970, p. 74; cf. aussi Protection de la nature, 36/1970, no 1-6; Schweizer Monatshefte, 50/1970-71, p. 476 ss.; Economie et nature, no spécial de la Revue économique et sociale, 28/1970.
[4] TdG, 288, 9.12.70; PS, 289, 16.12.70; Tages-Nachrichten, 304, 30.12.70; Lb, 305, 31.12.70; Bund, 305, 31.12.70; NZ, 603, 31.12.70 (estimation chiffrée des manifestations en faveur de la protection de la nature: 5000-10.000).
[5] FF, 1970, I, p. 773 ss. et II, p. 1627.
[6] Cf. JdG, 108, 12.5.70; TdG, 109, 12.5.70; GdL, 108, 12.5.70; NZZ, 215, 12.5.70; AZ, 106, 12.5.70; Vat., 108, 12.5.70; ainsi que prises de position de groupements: JdG, 124, 1.6.70; TdG, 126, 2.6.70; Vat., 181, 7.8.70; Lb, 173, 29.7.70; Lib., 249, 31.7.70.
[7] Bull. stén. CN, 1970, p. 578 ss., ainsi que JdG, 229, 2.10.70; Lib., 2, 2.10.70; NZZ, 457, 2.10.70: AZ, 228, 2.10.70: NZN. 230, 2.10.70; cf. aussi article du CN Rohner in Berner Tagblatt, 291, 24./25.10.70.
[8] Bull. stén. CE, 1970, p. 406 ss., ainsi que JdG, 282, 3.12.70; NZZ, 563, 3.12.70; AZ, 281, 3.12.70. En outre: NZZ (ats), 512, 3.11.70 (approbation de la commission du CE).
[9] Adopté comme postulat par CN: Délib. Ass. féd., 1970, I, p. 35; en outre: NZ, 101, 3.3.70; AZ, 52, 5.3.70 (article de W. Schmidt). Cf. aussi APS, p. 114, ainsi que DOMINIQUE NOIR, Pollution de l'air et moteurs à combustion, Lausanne 1970.
[10] TdG, 281, 1.12.70; NZ, 554, 1.12.70; AZ, 279, 1.12.70. Le problème a été débattu aussi lors d'une session d'information du Touring Club Suisse (TCS): NZ, 437, 23.9.70; Touring, 39, 24.9.70.
[11] Délib. Ass. féd., 1970, IV, p. 42 s.
[12] NZZ, 560, 1.12.70; Tat, 283, 2.12.70; AZ, 31, 8.2.71.
[14] Délib. Ass. féd., 1970, IV, p. 19; en outre: Lb, 296, 19.12.70; Vat., 296, 22.12.70.
[15] NZZ (ats), 304, 4.7.70; 555, 28.11.70; NZ. 300, 5.7.70.
[16] Texte de l'initiative: NZZ, 385, 23.8.70; commentaire: ibid.; Lb, 196, 25.8.70; 247, 23.10.70; sur le comité d'initiative, cf. Lb, 213, 14.9.70.
[18] APS, 1969, p. 157; Vat., 23, 29.1.70; NZ, 192, 28.4.70; Tat, 104, 5.5.70; Lb, 103, 6.5.70 (6496 signatures).
[19] NZ, 267, 16.6.70; 426, 16.9.70; BN, 389, 16.9.70.
[20] FF, 1970, II, p. 399 ss.; NZ, 379, 20.8.70; Bund, 200, 28.8.70.
[21] Par 32.236 oui contre 36.698 non: cf. Sammlung der Amtsblattbeilagen (canton d'Argovie) 1968/71, no 57. Cf. aussi NZ, 529, 16.11.70; Lb, 271, 20.11.70. Combats d'arrière-garde des vaincus (3 plaintes de droit public): NZ, 554, 1.12.70; Lb, 292, 15.12.70.
[22] Cf. NZZ, 37, 23.1.70; JdG, 46, 25.2.70.
[23] Zurich: NZN, 93, 23.4.70 (Basteiplatz); 109, 13.5.70; 161, 14.7.70; 263,10.11.70 (Komitee pro Basteiplatz); 271, 19.11.70; NZZ, 540, 19.11.70 (aboutissement du référendum); NZZ. 506, 30.10.70 (Stadelhoferplatz); 525, 11.11.70; cf. aussi ibid., 15, 11.1.70; 407, 2.9.70;569,7.12.70. Genève: TdG, 79, 6.4.70; 92, 21.4.70; 96, 25./26.4.70; 101, 1.5.70 (Champel; pétition de 10.000 signatures); 120, 26.5.70 (Lancy).
[24] NZZ (ats), 224, 19.5.70; NZ, 252, 7.6.70; 270, 17.6.70; Vat., 142, 23.6.70; cf. aussi APS, 1969, p. 114.
[25] Pour l'anniversaire, cf. Lb, 204, 3.9.70; Vat., 220, 23.9.70. Sur la réserve naturelle, cf. NZN, 206, 4.9.70; NZ, 405, 4.9.70; GdL, 206, 4.9.70; Lb, 224, 26.9.70.
[26] Par exemple TdG, 169, 22.7.70; 207, 4.9.70 (lac de Neuchâtel); NZ, 343, 30.7.70 (rivière Melezza, Tessin); NZ, 385, 24.8.70 (lac de Lugano); NZN, 153, 4.7.70; Bund, 186, 12.8.70 (Rhin ZH); Tat, 175, 28.7.70 (lac Léman: interdiction de baignade); NZZ (ats), 328, 18.7.70 (Thur: interdiction de baignade).
[27] Communication de l'Office fédéral de la protection des eaux, cf. APS, 1969, p. 113. En outre FELIX BENDEL, Probleme der Gewässerschutzes in der Schweiz, Bern 1970; HANS-ULRICH MÜLLER, Der privatrechtliche Schutz vor Gewässerverunreinigungen und die Haftung, thèse droit Zürich 1970.
[28] NZ, 36, 23.1.70; 551, 29.11.70; 570, 10.12.70.
[29] Cf. APS, 1969, p. 113 et FF, 1970, II, p. 440.
[30] Fondation d'une association pour l'hygiène de l'eau et de l'air par les milieux de l'économie privée (VFWL): JdG, 22, 28.1.70; NZZ, 45, 28.1.70; Tw, 83, 11./12.4.70 (critique). Fondation d'une action nationale dénommée « Aqua viva»: NZZ, 119, 12.3.70; Bund, 59, 12.3.70; Vat., 59, 12.3.70; Lb, 58, 12.3.70. L'USS s'est également prononcée positivement: cf. gk, 12, 25.3.70. Prises de position négatives: cf. Lb, 36, 13.2.70; gouvernement de Bâle-Ville: NZ, 110, 9.3.70; gouvernement de Bâle-Campagne: NZ, 133, 22.3.70; NZZ, 141, 25.3.70; BN, 150, 13.4.70. ,
[31]FF, 1970, II, p. 429 ss.; cf. aussi JdG, 205, 3.9.70; GdL, 205, 3.9.70; Bund, 205, 3.9.70 et 278, 27.11.70; Tw, 205, 3.9.70; NZ, 392, 27.8.70; 403 et 404, 3.9.70. En outre: APS, 1967, p. 101.
[32] Motion Wenger (rad., BE) du 24.9.70 sur la navigation intérieure (« Lutte contre le bruit, les odeurs incommodantes et la pollution des eaux »): Délib. Ass. féd., 1970, III, p. 39. Postulat Blatti (rad., BE) du 1.10.70 sur la création d'une commission pour la protection des eaux: ibid., p. 19. Postulat Wyer (ccs, VS) du 9.10.70 sur l'approvisionnement en eau potable des régions touristiques de montagne: ibid., p. 40. Les trois initiatives ont été adoptées.
[33] NZZ (ats), 106, 5.3.70.
[34] Cf. NZN, 115, 21.5.70 (R. Braun, EPF de Zurich); Lb, 194, 22.8.70 (Y. Maystre, EPF de Lausanne).
[35] Rapp. gest., 1970, p. 84 s.; NZZ, 470, 9.10.70; NZ, 465, 9.10.70; Lb, 236, 10.10.70. Cf. aussi Karl Schmid, « Die Verantwortung der Hochschule für den Umweltschutz », in NZZ, 592, 20.12.70.
[36] NZN, 161, 14.7.70; Vat., 161, 15.7.70; cf. en outre Luzerner Schulblatt. 1970, no 3 (no spécial intitulé « Naturschutz »).