Economie
Agriculture
Diskussionen über die strukturelle Entwicklung und über die Aufrechterhaltung der Landwirtschaft — Bemühungen um die Förderung der Bergbauern — Trotz einer Verschärfung der bäuerlichen Einkommensforderungen macht der Bundesrat nur beschränkte Zugeständnisse — Bäuerliche Bedenken gegen produktunabhängige Ausgleichszahlungen — Der Bundesrat erhöht die Einfuhrbelastungen für einzelne Milchprodukte — Bestrebungen für die Bekämpfung der Kontamination von Lebensmitteln — Erweiterung landwirtschaftlicher Versuchsanstalten — Die eidgenössischen Räte verbessern die gesetzliche Grundlage der Berufsbildung und Betriebsberatung — Vorstösse für eine Förderung der Fleischproduktion ; verschiedene Massnahmen in der Milchwirtschaft — Bemühungen um Produktionserweiterungen im Pflanzenbau — Umstrittene Revision der Forstgesetzgebung im Kanton Bern — Weitere Auseinandersetzungen um die Jagd — Die Räte genehmigen ein neues Fischereigesetz.
Par rapport au produit intérieur brut, la production agricole et forestière suisse de 1973 représente un taux de 5 à 6 %, valeur égale à celles des deux années antérieures. En revanche, la proportion des travailleurs du secteur primaire a continué de baisser pour atteindre environ 6 % de la population active du pays (8 % en 1970 ; 7,5 % en 1971 ; 7 % en 1972, chiffres approximatifs). Mais, expression du dynamisme de notre agriculture nationale, son rendement brut, loin de suivre cette courbe descendante, n'a cessé au contraire d'augmenter : 4,8 milliards de francs en 1971 ; 5,2 milliards en 1972 ; 5,7 milliards en 1973
[1].
Politique agricole
Ces indications dénotent une évolution générale réjouissante quant à la productivité agricole. Elles cachent toutefois de graves difficultés, aussi bien structurelles que conjoncturelles. Il sera question bientôt du revenu paysan. En ce qui concerne les structures, les préoccupations parlementaires ont notamment porté sur les principes de la politique agricole et sur la propriété foncière. Dans le premier cas, une nouvelle orientation, visant à privilégier les critères de rentabilité, a été demandée par le conseiller aux Etats Heimann (ind., ZH). Il s'agirait surtout pour le gouvernement de déterminer les formes et catégories d'exploitations désormais non viables, d'établir un rapport sur l'affectation des fonds publics aux domaines rentables, ainsi que de proposer des mesures de reconversion pour les paysans appelés à quitter l'agriculture. Dans le second cas, revision a été proposée de la loi sur le maintien de la propriété rurale, en vue de renforcer les compétences des cantons et d'accorder éventuellement aux cultivateurs un droit de préemption amélioré lors de ventes d'immeubles à vocation agricole, mesures propres à freiner leur très fréquente acquisition par des personnes étrangères à la paysannerie. L'exécutif s'est déclaré disposé à examiner ces diverses questions
[2]. Pour les cantons, certains choix s'imposent également. L'Etat d'Argovie, en précurseur, a fait dresser une conception-pilote de son agriculture de demain. Il en ressort que l'option la plus réaliste consiste à maîtriser l'évolution en conciliant les impératifs divergents des divers secteurs de l'économie
[3].
Au niveau national, plusieurs suggestions, plus ou moins neuves, ont été émises ici et là quant aux moyens de préserver le secteur primaire d'une fâcheuse disparition. Le groupe de travail pour la préparation d'une refonte totale de la Constitution fédérale a souligné la nécessité de lui conserver son statut spécial
[4]. Dans son rapport final, la conférence de prospective de la Nouvelle Société Helvétique, après s'être déclarée pessimiste quant aux conséquences prévisibles de la politique agricole actuelle (irritation croissante contre les pouvoirs publics, impasse), a placé ses espoirs dans les effets bénéfiques d'un aménagement judicieux du territoire. Des économistes ont suggéré, qui la poursuite assidue des mesures de rationalisation (notamment en réduisant d'un tiers le nombre des exploitations existantes, soit de 150 000 environ à 100 000), qui une restructuration de notre appareil de production pour épargner au pays les suites catastrophiques d'une probable et prochaine disette mondiale, annoncée à maintes reprises déjà par d'éminents savants et instituts spécialisés
[5].
L'inflation aidant, le problème des structures est devenu particulièrement aigu ces dernières années dans l'agriculture de montagne. En dépit des efforts spéciaux consentis en sa faveur, la politique en vigueur ne suffit plus. De multiples démarches, parlementaires et autres, témoignent d'une prise de conscience à ce sujet. L'exode rural
[6], l'abandon des alpages
[7], les conditions défavorables de logement
[8] retiennent surtout l'attention. Après des études poussées, le gouvernement a proposé un vaste plan d'investissements dont l'originalité consiste à embrasser la globalité de l'économie de montagne. Il en a été question plus haut. D'autres mesures fédérales sont prévues, notamment l'augmentation des subventions aux détenteurs de bétail. Dans le canton de Zurich, le peuple a accepté, à une forte majorité, une importante revision de la loi sur l'aide à l'agriculture qui permettra en particulier un soutien plus substantiel aux paysans de l'Oberland
[9].
Revenu
Zurichois ou non, les paysans de montagne souffrent surtout de la dégradation de leur revenu, évolution qui affecte aussi l'ensemble de l'agriculture suisse. L'uniformité des prix des principaux produits agricoles d'une part, la disparité des conditions d'exploitation entre le plateau et la montagne d'autre part, créent une différenciation de revenu dont pâtissent évidemment les agriculteurs et éleveurs moins bien servis du point de vue de la topographie et de la richesse des sols. En outre, la représentativité des grandes associations paysannes prête à discussion : reproche leur est fait de mal défendre les intérêts des couches modestes de la paysannerie
[10]. Les méthodes commerciales des grandes sociétés de distribution alimentaire ne sont pas non plus pour plaire toujours aux producteurs. Ils l'ont montré en occupant, à Fribourg, Moutier et Yverdon, les succursales de la maison Denner où les prix de certaines marchandises étaient de 30 % inférieurs à ceux pratiqués dans le pays
[11]. Quant à la politique agricole fédérale, en proie à un conflit d'objectifs — assurer au paysan un revenu décent d'un côté, procurer au consommateur des produits de base à des prix populaires et participer à la lutte contre l'inflation de l'autre — ils ne cessent d'en dénoncer ce qu'ils considèrent comme des carences : insuffisance de la rémunération ; déficience des mesures de soutien à la production ; importations massives, de fromage notamment
[12].
Le 15 novembre, une «
marche sur Berne », organisée par l'Union des producteurs suisses (UPS), a été l'occasion pour les intéressés d'exposer leurs griefs et, par la même occasion, de revendiquer une majoration de revenu de 20 %, représentant une dépense supplémentaire de quelque 500 millions de francs pour la Confédération
[13]. Tout en désapprouvant la manifestation, l'Union suisse des paysans (USP) a présenté une demande de même ampleur, justifiée par la double nécessité de compenser le renchérissement et d'améliorer le revenu réel de l'agriculture de plaine et surtout de montagne
[14]. Comme à l'ordinaire, le Conseil fédéral n'a accédé qu'en partie à ces revendications : s'il a consenti, en date du 17 décembre, des augmentations sur les cultures et le bétail de boucherie, il est resté chiche sur le lait : il s'est contenté de promettre, pour mai 1974, un centime de plus par litre (voir plus bas) et d'élever la quantité de base de 26 à 26,5 millions de quintaux, ce qui lui a permis toutefois de baisser la retenue de 3,5 à 2,4 centimes par kilo
[15]. Le monde rural se montra très déçu des maigres concessions gouvernementales. Certaines organisations, en Suisse romande en particulier, déclarèrent ne pas rester impassibles devant une situation devenue selon eux intenable
[16]. En effet, un fort et soudain renchérissement, intervenu à la fin de l'année, avait durement touché certains biens de production : engrais, fourrages, carburants notamment. Or les décisions fédérales reposaient sur des estimations encore incomplètes du revenu paysan de 1972 et sur une analyse de données reflétant la conjoncture telle qu'elle existait en août et septembre 1973. En conséquence, l'USP a réagi en présentant, avant même la fin de l'année, un catalogue de nouvelles revendications
[17].
Coincé entre le marteau des continuelles et grandissantes réclamations de producteurs désormais acquis à l'idée de l'indexation automatique, et l'enclume des protestations systématiques des consommateurs, le Conseil fédéral étudie depuis quelque temps les moyens de maîtriser une évolution qui risque de conduire à l'impasse. Un projet séduisant, présenté en décembre 1972, consisterait à dissocier la politique des prix de celle des revenus par l'instauration d'allocations compensatoires indépendantes de la production et calculées en fonction d'une unité de référence telle que la surface du domaine, la tête de bétail ou l'effectif de la maind'ceuvre
[18]. L'idée se heurte cependant à l'opposition ou du moins aux réticences des associations paysannes elles-mêmes qui ne veulent pas d'une fonctionnarisation de l'agriculture et qui préfèrent le paiement pur et simple, mais adapté, des produits de leur terre
[19]. D'autres mesures ont été prises en 1973 pour améliorer le revenu du monde rural, notamment l'augmentation des allocations familiales aux travailleurs agricoles et petits paysans ainsi que la revision des bases de calcul de la rétribution dite comparable. Une motion Tschumi (udc, BE) a en outre demandé, compte tenu des prestations du secteur primaire en faveur de l'économie générale et en vertu de la loi sur l'aménagement du territoire, le versement de contributions adéquates aux exploitants
[20].
En matière de commerce agricole extérieur, l'attention s'est principalement portée sur certains produits laitiers ou leurs dérivés. Le mouvement des importations et exportations de fromage s'est intensifié, mais les entrées de fromage à pâte molle à des prix de dumping ont été telles que le Conseil fédéral a été amené, le 6 juillet, à majorer ses prélèvements douaniers sur certaines sortes. Les organisations agricoles ont estimé cette mesure insuffisante et demandé une intervention plus efficace en faveur de l'écoulement de la production indigène. Le gouvernement est en outre intervenu, le 1er avril, dans le domaine des succédanés de. lait pour l'affouragement : une forte augmentation de prix à la frontière a été imposée afin de stopper les importations qualifiées de superflues
[21].
Recherche agronomique
Plusieurs interventions au parlement l'ont montré
[22], les importations de produits laitiers, fruits, légumes, poissons et viandes soulèvent de délicats problèmes en rapport avec la
pollution alimentaire. La diversité des législations nationales d'une part, les moyens limités de contrôle à disposition de nos autorités d'autre part
[23], compliquent singulièrement la tâche des organes responsables de la santé publique. L'exécutif a notamment déclaré qu'il n'apparaissait pas judicieux de vouloir combattre le fléau par des clauses nouvelles aux traités de commerce. Il a en revanche signalé les efforts consentis actuellement, tant en Suisse qu'à l'étranger, pour intensifier et généraliser la lutte. Au Service fédéral de l'hygiène publique, le projet d'une section de bactériologie des denrées alimentaires a connu en 1973 un début de réalisation. Une motion Tschumi (udc, BE) a été adoptée qui permettra une revision, apparue comme indispensable, de la loi de 1905 sur les denrées alimentaires. De nouvelles techniques de détection de résidus de pesticides ont été introduites, tandis que les recherches se poursuivent sur le degré de contamination de poissons et viandes par des métaux toxiques lourds, mercure et plomb principalement. Les marges de tolérance pour les résidus de pesticides dans les viandes ont été abaissées. Si les cas de contamination par insecticides ont diminué et si le DDT a « presque complètement » disparu, on doit malheureusement constater que l'assainissement naturel de sols, pollués par certains produits de l'agriculture, ne s'accomplit que très lentement. On observera enfin que les nécessités de la production et de la productivité incitent à l'emploi, du moins à dose minimale, de diverses matières plus ou moins polluantes, tels les antibiotiques injectés dans les fourrages pour bétail d'engraissement
[24].
La lutte contre la pollution alimentaire bénéficie du précieux concours de la
recherche agronomique, grâce à des contrôles et à des essais opérés dans les stations fédérales. Sur un plan plus général, celles-ci jouent un rôle grandissant dans l'agriculture nationale, et leur développement se révèle indispensable. L'accent a été mis en 1973 sur les constructions nouvelles de Grangeneuve (FR), Changins (VD) et Tänikon (TG), alors que l'étude de projets d'agrandissement d'autres stations s'est poursuivie. Ces institutions exercent aussi une activité importante dans le domaine de la formation et de la vulgarisation agricoles. S'agissant de ces dernières, une importante revision de la loi sur l'agriculture de 1951 a été menée à chef durant l'année écoulée. Elle a consisté notamment à intensifier et à moderniser la formation professionnelle, à coordonner les efforts des cantons et des groupements professionnels intéressés, à promouvoir la formation continue et les modalités, de perfectionnement, à stimuler l'activité des organisations de jeunesse rurale ainsi qu'à préciser les bases légales de la vulgarisation agricole. Le projet gouvernemental, présenté au printemps, a été adopté l'année même par les Chambres
[25].
Production animale
En 1973,
l'économie laitière et l'élevage ont été surtout affectés par des difficultés d'ajustement entre l'offre et la demande : forte production de lait d'une part, pénurie de viande d'autre part. Au printemps, plusieurs démarches parlementaires
[26] ont signalé les dangers découlant de cette situation et proposé pour l'avenir diverses solutions, principalement l'encouragement de l'élevage des races à viande, objectif qui pourrait être atteint de diverses façons : augmenter les primes aux agriculteurs qui destinent leur lait à l'élevage et à l'engraissement des animaux d'embouche, libérer de l'obligation d'indemniser les sociétés de fromagerie les paysans disposés à reconvertir leur exploitation, interdire l'abattage de veaux dont le poids n'atteint pas 70 kilos, suspendre les campagnes d'élimination de vaches (elles provoquent une pénurie de veaux sur le marché). Cette dernière suggestion va dans une certaine mesure à l'encontre de la pratique actuelle dont le but est d'alléger le marché laitier : plus de 13 000 vaches ont précisément été abattues en 1973. Le . gouvernement, pour combattre les excédents de lait et favoriser leur écoulement, a en outre, par arrêté du 25 avril, augmenté d'un centime la retenue sur ce produit
[27]. Les associations paysannes ont vigoureusement protesté contre cette majoration
[28]. En revanche, l'exécutif a promis aux agriculteurs livrant un produit impeccable le versement d'un centime supplémentaire sur le prix de base du lait, mesure dont l'entrée en vigueur a été prévue au 1er mai 1974. Quant au contingent de base, il a été augmenté, nous l'avons dit, de 0,5 million de quintaux. Dans le domaine de l'élevage, signalons encore l'engagement d'une procédure de revision de la loi sur les épizooties, ainsi que la promesse donnée par le Conseil fédéral de pallier les éventuels méfaits de la suppression de la cavalerie sur l'élevage chevalin et le sport équestre
[29].
Production végétale
Avant tout pays d'élevage, la Suisse doit rester d'autant plus vigilante à maintenir un taux minimal d'auto-approvisionnement en produits de nature végétale. La pénurie mondiale à laquelle il faut s'attendre en ce domaine et qui sévit déjà en quelques secteurs, celui des denrées fourragères par exemple, montre le danger à restreindre les cultures. Le Conseil fédéral, en réponse à une interpellation Thévoz (lib., VD), a non seulement rappelé que son programme de production agricole. 1970-75 visait précisément à accroître les surfaces labourées, mais encore promis aux producteurs, à titre de mesure d'encouragement, des élévations de prix sur les cultures, les céréales notamment
[30].
Dans le domaine de
l'économie sucrière, un même souci préoccupe le gouvernement. L'arrêté ad hoc de 1969 expirant en 1974, il propose aux Chambres de le proroger et de le reviser simultanément en fonction des besoins actuels, en particulier en accroissant sensiblement les surfaces vouées à la culture betteravière et le tonnage de sucre à raffiner
[31].
En ce qui concerne la
viticulture, certaines forces économiques (demande de vin indigène) et écologiques (maintien de zones de verdure) se conjuguent pour conserver voire étendre le vignoble. Deux motions Akeret (udc, ZH) et Graf (udc, SH) ont demandé, la première au National, la seconde aux Etats, l'abandon d'un projet d'autoroute à travers le vignoble zurichois, tandis que, dans le pays de Vaud, une initiative cantonale à été lancée en faveur de la protection de toute la région du Lavaux. Dans la question controversée du contingentement des importations de vin, l'Union suisse des paysans s'est prononcée en faveur du maintien du régime en vigueur. Pour ce qui est de l'arboriculture, la Régie fédérale des alcools a annoncé que son programme quinquennal d'assainissement des vergers pouvait être réduit compte tenu, d'une part de l'effectif des arbres fruitiers, moins important que prévu, d'autre part d'une prise de conscience accrue des nécessités de l'environnement
[32].
Sylviculture
Protection de l'environnement et qualité de la vie font également partie des principes dominants qui, de plus en plus, inspirent la législation en matière de sylviculture. Tel est le cas de la nouvelle loi du canton de Berne sur les forêts. Adoptée par le législatif en 1972, elle l'a été également par le peuple en 1973. Celui-ci avait été appelé à se prononcer à la suite d'un référendum lancé ou appuyé par certains milieux de propriétaires privés et, paradoxalement, par les couches conservatrices de la population : un mobile commun, l'hostilité à l'intervention étatique, explique cette double opposition. Autre paradoxe, c'est grâce au a oui » massif du Jura que la loi a été acceptée, par 70 134 voix contre 60 860 (participation : 22 %)
[33].
Chasse et pêche
Chasse et pêche, placées aussi désormais sous le signe de la protection de la nature et des animaux mais régies par des législations souvent vétustes, ont largement meublé l'actualité politique de certains cantons. La principale conclusion qui ressort de la confrontation entre partisans et opposants de la chasse — il en a été question ici même en 1972
[34] — semble résider dans le fait qu'une interdiction totale ne constitue pas une solution satisfaisante à la sauvegarde de la faune. Les décisions gouvernementales, parlementaires et populaires tombées en 1973 et en partie reproduites ailleurs
[35], reflètent assez fidèlement cette tendance, plus ou moins infléchie par l'action d'autres intérêts, tel l'attachement, très profond, de certaines populations pour l'art de Nemrod, en montagne surtout. A Genève, l'initiative en faveur de l'abolition complète a été repoussée par les autorités qui lui ont préféré une loi, d'inspiration écologique, sur la faune. La motion Parisod (ps) et la pétition de 1972 ont connu le même sort en pays de Vaud où, de plus, l'initiative de 1969 pour la suppression du tir à balles a été rejetée par le peuple, sur recommandation des milieux mêmes de la protection de la nature. Dans le canton d'Uri, le souverain a rejeté une hausse du tarif des patentes, donnant ainsi raison aux initiateurs du référendum lancé contre une ordonnance votée par le législatif. Sur le plan fédéral, mentionnons l'adoption de deux motions Heimann (ind., ZH), et Röthlin (pdc, OW) en faveur d'une revision totale de la loi sur la chasse, dans le sens d'une meilleure protection des animaux. Quant à la pêche, les Chambres ont voté une nouvelle loi qui, entre autres, délimite mieux les compétences respectives des collectivités publiques et privées et des particuliers, soutient plus efficacement les intérêts des pêcheurs professionnels et assure aussi une protection plus sûre du poisson
[36].
[1] Rapport de la Commission de recherches économiques, 206, supplément de La Vie économique, 44/1971, janvier, p. 5 ; Rapport..., 212, ibid., décembre, p. 4 ; Rapport..., 218, ibid., 46/1973, janvier, p. 4 s. ; Rapport..., 224, ibid., 47/1974, janvier, p. 3 s. Les données couvrent des périodes annuelles allant de décembre à novembre. L'accroissement réel est évidemment inférieur à ces valeurs nominales, à confronter avec les taux annuels d'inflation : cf. APS, 1971, p. 68 ; 1972, p. 60 ; pour 1973, cf. supra, p. 54 s. .
[2] Heimann : motion acceptée sous forme de postulat par le CE (BO CE, 1973, p. 803 ss.). Bien-fonds : motion Broger (pdc, AI) adoptée aussi comme postulat par le CE (ibid., p. 759 ss.). CF : ibid. Sur la question de l'exode rural, cf. Jacques Gaude, Emploi agricole et migrations dans une économie dualiste, Genève 1972. Sur la politique agricole fédérale en général, cf. aussi Documenta, 1973, no 6, p. 22 ss. (J.-C. Piot) et 30 (CF Bonvin) et no 8, p. 21 ss. (CF Tschudi).
[3] Argovie : cf. E. Dettwiler, L'agriculture argovienne contemporaine et future. Perspectives et conceptions directrices, Tänikon 1973 (Comptes rendus de la station fédérale d'économie d'entreprise et de génie rural de Tänikon, 4).
[4] Cf. Rapport final, Berne 1973, p. 390.
[5] NSH : cf. Anno 709 p.G., Genève 1973, p. 328 ss. Rationalisation : cf. position de H. Kleinewefers, in Le fédéralisme réexaminé, Zurich 1973, t. 2, p. 549. Disette mondiale : cf. Walter Wittmann, Wohin geht die Schweiz ? Strategien des Überlebens, München 1973, p. 219 ss. A propos d'auto-approvisionnement, cf. aussi petite question Schaffer (ps, BE) et réponse du CF (BO CN, 1973, p. 1857 s.). L'épuisement des ressources alimentaires a été notamment mis en évidence par le Club de Rome et le Massachusetts Institute of Technology (MIT) : cf. APS, 1972, p. 58.
[6] Cf. par exemple la motion Nef (prd, SG) visant à stabiliser la population montagnarde : Délib. Ass. féd., 1973, III, p. 30 s. Cf. aussi la création de Pro Vita Alpina, groupe de travail .de jeunes savants pour la sauvegarde et la promotion des régions de montagne : TA, 36, 8.9.73. Cf. aussi Documenta, 1973, no 6, p. 22 s. (J.-C. Piot).
[7] Cf. par exemple la motion Tschumi (udc, BE) en faveur de contributions aux frais d'alpage : Délib. Ass. féd., 1973, p. 39 s. Cf. aussi le postulat Ueltschi (udc, BE), adopté par le CN (BO CN, 19'73, p. 64 s.).
[8] Cf. les motions Tschumi (udc, BE) au CN et Leu (pdc, LU) au CE pour l'amélioration du logement en régions de montagne, toutes deux adoptées comme postulats : BO CN, 1973, p. 423 ss. ; BO CE, 1973, p. 421 ss.
[9] Etudes : cf. APS, 1972, p. 59 s. et 111 ; supra, p. 53 s. Investissements : cf. supra, p. 53. Bétail : NZZ, 480, 16.10.73 ; Rapp. gest., 1973, p. 261 ; postulat Bodenmann (pdc, VS), adopté par CE : BO CE, 1973, p. 222 s. ZH : NZZ, 561, 3.12.73 ; TA, 281, 3.12.73.
[10] Cf. à ce propos et pour l'ensemble de la question du revenu, les affirmations de H. Kleinewefers, in Le fédéralisme réexaminé, t. 2, p. 541 ss. et surtout p. 551. Cf. aussi la petite question Akeret (udc, ZH) sur l'absence de représentant des petits paysans dans la commission Popp : BO CN, 1973, p. 1395.
[11] Lib., 95, 26.1.73 ; 104, 6.2.73 ; TA, 21, 26.1.73 ; TLM, 26, 26.1.73.
[12] Sur les importations, cf. notamment la prise de position hostile de l'Union centrale des producteurs de lait : GdL, 93, 21/23.4.73. Cf. aussi infra, p. 77.
[13] Cf. l'ensemble de la presse à partir du 16.11.73. Les indications sur le nombre des participants varie entre 5000 et 20 000, selon les sources.
[14] NZZ, 352, 2.8.73 ; 457, 3.10.73 ; 469, 10.10.73 ; 507, 1.11.73 ; GdL, 226, 19.9.73. L'USS a critiqué la démarche paysanne : NZZ, 475, 13.10.73.
[15] Cf. l'ensemble de la presse à partir du 18.12.73 ; Rapp. gest., 1973, p. 260.
[16] USP : GdL, 296, 19.12.73 ; NZZ, 589, 19.12.73 ; 597, 24.12.73. UPS : VO, 298, 27.12.73. Cf. encore La Gruyère, 146, 22.12.73 ; TLM, 355, 21.12.73 ; 364, 30.12.73.
[17] Renchérissement : Cf. J.-C. Piot, « Probleme der schweizerischen Landwirtschaft », in Der Monat in Wirtschaft und Finanz, 1974, no 3, p. 1 ss. ; cf. aussi supra, p. 54., USP : GdL, 300, 24/26.12.73.
[18] La Gruyère, 43, 12.4.73 ; NZZ, 73, 14.2.73 ; 75, 15.2.73 ; TLM, 45, 14.2.73 ; Vat., 40, 17.2.73 ; Rapp. gest., 1973, p. 258. Cf. aussi APS, 1972, p. 79 (conceptions) et 80 (rapport Popp).
[19] USP : NZZ, 105, 5.3.73. UPS : TLM, 320, 16.11.73. Pour d'autres attitudes réservées, cf. notamment TLM, 86, 27.3.73 (Chambre vaudoise d'agriculture) ; GdL, 82, 7/8.4.73 ; JdG, 104, 5/6.5.73 (PRD GE).
[20] Allocations : cf. infra, p. 120 s. Bases de calcul : Rapp. gest., 1973, p. 257 s., ainsi que petite question Birrer (pdc, LU), in BO CN, 1973, p. 984 ; RO, 1973, no 54, p. 2202 ss. Tschumi : Délib. Ass. féd., 1973, III, p. 39.
[21] Fromage : cf. entre autres, interpellation Hofmann (udc, BE) et réponse du CF Brugger (BO CN, 1973, p. 426 ss.) ; petite question Oehen (an, BE) et réponse du CF (ibid., p. 997) ; Union de Banques Suisses, L'économie suisse 1973, Zurich 1973, p. 81 s. (fournit des chiffres) cf. aussi Rapp. gest., 1973, p. 260. Pour les réactions, cf. GdL, 165, 18.7.73 ; 167, 20.7.73 ; 170, 24.7.73 ; NZZ, 335, 23.7.73 ; 338, 24.7.73 ; cf. aussi supra, p. 76 et note 12. Succédanés de lait : cf. entre autres, petite question Hofmann (udc, BE) et réponse du CF : BO CN, 1973, p. 987.
[22] Petites questions Sauser (év., ZH) et Meizoz (ps, VD) : BO CN, 1973, p. 398 et 1404. Motion Tschumi : cf. infra, note 24.
[23] C'est ainsi que les cargaisons ne peuvent être retenues à la frontière pour contrôle et que seuls des échantillons peuvent être prélevés : Rapp. gest., 1973, p. 81.
[24] Motion Tschumi : BO CN, 1973, p. 1718 ss. ; cf. infra, p. 125. Sections de bactériologie : ibid., p. 394. Pour le reste, cf. Rapp. gest., 1973, p. 80 s., 253. s., 263 s.
[25] Recherche : Rapp. gest., 1973, p. 252 ss. Formation : FF 1973, I, no 23, p. 1456 ss. ; II, no 51, p. 1309 ss. ; BO CE, 1973, p. 490 ss., 782 et 810 ; BO CN, 1973, p. 1650 ss. et 1837.
[26] Motion Teuscher (udc, VD) adoptée comme postulat, postulats Roth (udc, AG) et Muff (prd, LU), interpellation Ueltschi (udc, BE) au CN : BO CN, 1973, p.,65 ss. et 1146 ss. ; postulat Herzog (udc, TG) au CE : BO CE, 1973, p. 430 s.
[27] Elimination de vaches : Rapp. gest., 1973, p. 260. Retenue : ibid., p. 259.
[28] GdL, 93, 21/23.4.73 ; 101, 2.5.73 ; Bund, 199, 2.5.73 ; Lib., 180, 8.5.73.
[29] Prix du lait : Rapp. gest., 1973, p. 260. Contingent de base : cf. supra, p. 76. Epizooties : NZZ, 376, 16.8.73. Cheval : cf. interpellations Hofer (prd, SG) au CN et Péquignot (prd, BE) au CE : BO CN, 1973, p. 780 s. ; BO CE, 1973, p. 431 ss.
[30] Pénurie : cf. supra, p. 75. Interpellation : BO CN, 1973, p. 1660 ss.
[31] Message et projet d'arrété : FF, 1973, II, no 49, p: 1077 ss.
[32] Akeret : BO CN, 1973, p. 77 ss. Graf : BO CE, 1973, p. 174 s. Lavaux : cf. infra, p. 108 et 152. Importations : NZZ, 211, 9.5.73. Arboriculture : Vat., 95, 25.4.73.
[33] Bund, 147, 27.6.73 ; 151, 2.7.73 ; TLM, 183, 2.7.73 ; APS, 1972, p. 84.
[34] Cf. APS, 1972, p. 84.
[36] GE : MG, 222, 24.9.73 ; TG, 231, 4.10.73. VD : GdL, 211, 10.9.73 ; TLM, 253, 10.9.73. UR : Var., 53, 5.3.73. Motions : BO CE, 1973, p. 176 ss. et BO CN, 1973, p. 342 s. Au sujet de la chasse, cf. aussi interpellation Teuscher (udc, VD) : BO CN, 1973, p. 194 ss. Pêche : FF, 1973, I, no 13, p. 645 ss. ; II, no 51, p. 1291 ss. ; BO CE, 1973, p. 393 ss., 611 s. et 810 ; BO CN, 1973, p. 1277 ss., 1599 s. et 1937.