Occultés par la lancinante question des demandeurs d'asile, les problèmes liés à l'intégration des étrangers et à l'immigration ont, l'espace d'une votation populaire, à nouveau occupé le devant de la scène politique. Même s'il y a eu unanimité parmi les principaux partis, les syndicats et les associations patronales pour stigmatiser l'initiative "Pour la limitation de l'immigration", déposée par l'Action nationale (AN), il subsistait néanmoins un doute quant à l'issue du scrutin, la démagogie n'étant pas absente du discours politique tenu par les initiants. En effet, profitant d'une dynamique favorable, ils ont prétendu qu'en limitant l'immigration étrangère ils seraient en mesure de répondre aux inquiétudes d'une large partie de la population devant la dégradation de l'environnement, l'afflux de demandeurs d'asile et la pénurie de logements. Ces craintes se sont finalement révélées infondées, le peuple, suivant les recommandations des autorités fédérales, rejetant massivement l'initiative xénophobe [1].

Considérant que le Conseil fédéral avait échoué dans sa politique de stabilisation de la population étrangère, l'AN avait lancé ladite initiative en 1983. Son texte visait à ramener puis à maintenir la population globale de la Suisse au seuil des 6,2 millions d'habitants. Pour y parvenir, le nombre des autorisations de séjour accordées chaque année n'aurait pas dû excéder les deux tiers des étrangers ayant quitté la Suisse au cours de l'année précédente. Au terme d'une durée de 15 ans ou moins si la population atteignait plus rapidement la limite fixée, serait entrée en vigueur une disposition générale postulant l'équilibre entre arrivées et départs. Les auteurs de l'initiative entendaient également abaisser à 100 000 le nombre des saisonniers et à 90 000 celui des frontaliers ainsi que supprimer la possibilité de transformer automatiquement les autorisations de durée limitée en autorisations de séjour de longue durée. Ils exigeaient en outre d'intégrer les réfugiés reconnus dans le contingent total des étrangers. L'Action nationale a fait valoir que la Suisse n'est pas un pays d'immigration et que la présence d'un million d'étrangers crée fatalement des problèmes psychologiques et risque, à terme, de porter atteinte à l'identité nationale [2].

Si les exigences formulées dans l'initiative avaient été appliquées, la Suisse aurait compté 290 000 étrangers titulaires d'un permis d'établissement ou à l'année en moins, dont environ 180 000 exerçant une activité lucrative. Aux initiants qui prétendaient que cette réduction de main-d'oeuvre aurait un effet de cure sur l'économie et favoriserait l'automatisation, les opposants ont répliqué en insistant sur les dramatiques conséquences économiques et sociales. Et ceux-ci de rappeler que ces réductions d'effectifs affecteraient en premier lieu des secteurs dans lesquels le capital humain est prioritaire comme le bâtiment, le tourisme, l'hôtellerie, la santé, la recherche, l'industrie textile et de l'habillement.

En outre, il aurait fallu, selon le message du Conseil fédéral, renoncer en l'espace de quatre ans à 57 000 saisonniers et à 32 000 frontaliers. Une telle ponction aurait indubitablement constitué une menace pour l'économie des cantons périphériques où la main-d'oeuvre frontalière est vitale. Pour les adversaires de l'initiative, les premiers à souffrir d'une telle mesure auraient été les travailleurs indigènes des cantons voisins économiquement faibles, réduits au chômage par l'effondrement probable de leurs entreprises; ils n'auraient alors eu d'autre alternative que l'exode vers les grands centres industriels, contribuant ainsi bien malgré eux à accentuer le déséquilibre entre les régions. Qui plus est, ontils poursuivi, l'impérieux besoin de main-d'oeuvre aurait créé un recours massif aux travailleurs clandestins, entraînant son cortège de passeurs, d'expulsions et de condamnations. D'aucuns ont aussi relevé avec pertinence l'impact favorable de la population étrangère sur la pyramide des âges de la Suisse. En effet, elle compense une natalité indigène trop faible pour assurer un renouvellement des générations et enraie un vieillissement de la population suisse qui, à long terme, pourrait menacer notre système de sécurité sociale [3].

Aux conséquences économiques se serait ajouté un profond malaise moral et politique. D'une part, la cohabitation entre Suisses et étrangers en aurait durablement souffert et des tensions auraient pu naître de cette situation nouvelle. D'autre part, dans la perspective d'une future coopération avec la Communauté européenne, une fermeture des frontières aurait isolé la Suisse sur la scène internationale. Qui plus est, elle aurait peut-être été amenée à dénoncer différents traités et à formuler des réserves à l'égard de la Convention européenne des droits de l'homme. Alors que la législation actuelle sépare clairement les étrangers qui viennent en Suisse pour des raisons économiques des requérants d'asile, le texte de l'initiative liait les deux groupes sociaux en prévoyant de soumettre l'admission définitive des réfugiés au régime de la limitation et de les englober ainsi dans les contingents d'étrangers acceptés. Dans sa prise de position, E. Kopp a déclaré qu'une telle mesure opérait un mélange inadmissible des politiques en matière d'asile et de marché de l'emploi, domaines où les objectifs sont totalement différents. Et la conseillère fédérale de renchérir en faisant remarquer que l'amalgame des deux problématiques était inacceptable et que l'initiative ne réduirait pas d'une unité le nombre des demandeurs d'asile [4].

Tandis que la droite avançait presque essentiellement des arguments économiques pour fonder son réquisitoire, la gauche s'intéressait davantage aux conséquences humaines d'une acceptation de l'initiative, comme une forte limitation du droit des travailleurs étrangers au regroupement familial et la suppression du droit des saisonniers de transformer ultérieurement leur statut en autorisation à l'année [5].

Malgré le sort réservé par le peuple à l'initiative pour la limitation de l'immigration, il subsiste néanmoins un certain malaise au sein de la population et le spectre d'une rechute xénophobe n'est pas pour autant dissipé. Si le peuple a refusé d'adhérer aux thèses de l'Action nationale et de désigner les étrangers comme bouc émissaire, il manifeste pourtant une inquiétude latente devant les atteintes à l'environnement, l'afflux de réfugiés et la pénurie de logements. Les votations relatives à la politique des étrangers traduisent toujours une certaine protestation de la part de citoyens qui y expriment aussi leur malaise face à des problèmes qui n'ont pas pour cause les étrangers.

Pour la première fois depuis 1975, la population étrangère résidant en Suisse a à nouveau dépassé le seuil du million de personnes (1 006 530). La proportion des étrangers par rapport à l'ensemble de la population s'élève à 15,3%. Cette évolution s'explique par une immigration croissante résultant de la bonne situation de l'économie suisse, par une hausse du nombre des naissances et par une progression du nombre de transformations d'autorisations saisonnières en autorisations non saisonnières [6].

Pour procéder à la révision de l'Ordonnance limitant le nombre des étrangers, le Conseil fédéral a non seulement dû tenir compte des avis divergents des associations économiques et des syndicats, les premières réclamant une main-d'oeuvre plus abondante et mieux qualifiée et les seconds une réduction des effectifs, mais également de la votation sur la limitation de l'immigration. Fidèle à sa politique de stabilisation de la population étrangère, le gouvernement a décidé de reconduire le contingent global actuel. Il a toutefois procédé à une nouvelle répartition entre les cantons d'environ 20% du nombre des saisonniers afin de mieux prendre en considération l'évolution économique différente constatée d'un canton à l'autre [7].

La Commission fédérale pour les problèmes des étrangers (CFE) a élaboré une série de propositions afin d'améliorer les conditions de vie des saisonniers aux plans humain et social. Ces propositions sont destinées aux autorités cantonales et fédérales concernées, aux partenaires sociaux et aux services d'aide aux étrangers. Elle a toute-fois limité sa recherche au cadre législatif en vigueur, renonçant à modifier le statut de saisonnier. La CFE souhaite assouplir les règles qui régissent la transformation de l'autorisation saisonnière en autorisation à l'année. Elle est également d'avis qu'il faut traiter avec bienveillance les cas où le refus du permis annuel aurait des conséquences extrêmement graves, et notamment pour les saisonniers de longue durée. Parmi les autres propositions formulées figurent notamment de meilleures prestations d'assurance sociale, une information plus complète et la généralisation du contrat de travail écrit [8].

Pour lutter contre les discriminations liées au statut de saisonnier, le syndicat FOBB a fait pression tant auprès des autorités helvétiques qu'auprès des gouvernements des Etats de provenance des saisonniers. Il revendique la préférence absolue en faveur des anciens saisonniers, l'uniformisation et l'assouplissement des pratiques de transformation des autorisations saisonnières en permis annuels et l'abaissement du nombre de mois donnant droit au permis annuel de 36 à 32. Mais à long terme, la FOBB prône une abolition du statut de saisonnier. Pour y parvenir, elle estime qu'il faut réduire chaque année le contingent des saisonniers du nombre des transformations d'autorisations saisonnières, et donc au profit des autorisations de longue durée. Cette volonté s'inscrit à la fois dans la logique des syndicats qui préconisent une politique des étrangers qui limite le nombre des entrées et garantisse aux travailleurs et à leurs familles les mêmes droits sociaux qu'aux Suisses et dans la perspective de la création du marché unique européen [9].

Sous l'impulsion du groupe de concertation des cantons limitrophes de la France, les 16 cantons frontaliers ont ratifié une déclaration pour une politique concertée à l'égard des travailleurs frontaliers. Réponse implicite à l'initiative de l'Action nationale et à la création du marché unique de 1992, ce document souligne en particulier la nécessité économique du flux transfrontalier et la volonté des cantons de conserver la maîtrise de la régulation des effectifs. Ils s'opposent par conséquent avec la plus grande fermeté à ce qu'un contingentement déterminé par la Confédération ne les prive de la possibilité de juger eux-mêmes de la nature et du nombre des ouvriers dont leur économie a besoin [10].

Pour l'Union syndicale suisse, l'augmentation du nombre des frontaliers dans certaines régions est devenue le problème majeur de la politique à l'égard des étrangers. Parmi les mesures qu'elle préconise pour remédier à cet état de choses figurent notamment un contrôle syndical plus sévère de l'admission des nouveaux frontaliers, grâce à la création de commissions tripartites (autorités, syndicats et patronat), l'instauration par les cantons de barèmes fixant les salaires minimaux dans toutes les branches et la suppression des autorisations pour les frontaliers saisonniers [11].