Mis en cause de toutes parts pour son implication dans l’ « affaire Nef » (voir infra) et dans l’incapacité de faire passer son programme d’armement 2008 au Conseil national, le conseiller fédéral Samuel Schmid a démissionné le 12 novembre, officiellement pour des raisons de santé (hospitalisé pour de violentes douleurs au ventre, il s’est fait opérer de la vésicule biliaire quelques jours auparavant). L’ancien président de l’UDC, le conseiller national Ueli Maurer, a été élu au Conseil fédéral le 10 décembre 2008 (voir partie I, 1c, Gouvernement) et a repris la tête du DDPS le 1er janvier 2009 [4].

Face au lancement de l’initiative populaire « Contre la violence des armes » fin 2007, mais également à la décision du canton de Genève – en contradiction avec le droit fédéral en vigueur – de donner aux militaires domiciliés dans le canton la possibilité de laisser gratuitement leur arme personnelle à l'arsenal et au dépôt de nombreuses interventions parlementaires visant à une réglementation plus restrictive pour tout ce qui concerne l'arme d'ordonnance, le DDPS a mis en place un groupe de réflexion sur la problématique sensible de l’arme de service à domicile. Remis en fin d’année, son rapport contient, entre autres, des analyses sur l'importance militaire des armes d'ordonnance, ainsi que sur leur rôle dans le cadre de la violence domestique, du suicide et de la prévention du suicide. Le rapport contient également des recommandations sur l'amélioration de la conservation au domicile des militaires des armes d'ordonnance, l'acquisition en propriété des armes d'ordonnance à la fin des obligations militaires et la remise en prêt d'armes d'ordonnance pour le tir hors du service, afin d'éviter toute utilisation abusive des armes. Au cours de l’année sous revue, trois cantons romands (Jura, Neuchâtel et Valais) ont cependant adopté des interventions parlementaires visant à prévoir un dispositif permettant de déposer l’arme de service à l’arsenal [5].

En octobre, le DDPS est revenu sur sa décision – prise en début d’année – d’autoriser le service de garde avec arme chargée. Elle fait suite à huit incidents intervenus en cours d’année n’ayant toutefois pas occasionné de blessés, et au refus de certaines communes d’appliquer ce règlement [6].

Entretemps toutefois, le Parlement jurassien avait adopté par 28 voix contre 27 une motion du député popiste Rémy Meury interdisant la garde armée sur le territoire cantonal. Le gouvernement jurassien, opposé à cette motion et ayant déclaré qu’il n’était pas comptétent pour agir en la matière, n’a pas caché son embarras en vue de la réalisation de celle-ci [7].

En mars, le Conseil fédéral a présenté son message concernant la modification de la législation militaire (loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM ; projet 1) et loi sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA ; projet 2)). Le projet présenté tient compte de l’ensemble des problèmes, des expériences et des développements qui ont été enregistrés depuis le milieu des années 90. Par cette première révision d’envergure de la LAAM, le Conseil fédéral veut régler désormais tout ce qui a trait à l’instruction et à l’engagement des militaires à l’étranger (introduction de l’obligation de suivre une instruction à l’étranger pour les militaires de milice et obligation de suivre une instruction et d’effectuer un engagement à l’étranger pour le personnel militaire), à la procédure d’approbation parlementaire en cas de service de promotion de la paix et de service d’appui, et aux activités commerciales des services de l’administration militaire. Les développements dans le domaine de la protection des données – notamment l’exigence de disposer de bases légales formelles pour des systèmes d’information traitant de données personnelles et de profils de la personnalité particulièrement dignes d’être protégés – ont donné lieu à l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale: la loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA).

Ce projet comporte plusieurs éléments centraux : l’attribution au Conseil fédéral de la compétence de conclure avec l'étranger des accords relatifs à l'instruction de troupes étrangères à l'étranger ; le renoncement à la prolongation des cours de répétition à l'étranger ; l’obligation d'instruction à l'étranger pour les militaires de milice reste exceptionnelle et n’intervient que si le but de l'instruction ne peut être atteint en Suisse ; la liberté laissée au militaire en service long de choisir jusqu'à la fin de son école de recrues s’il désire effectuer des engagements à l'étranger: il doit ensuite se prononcer pour ou contre tout engagement à l'étranger et se tenir à cette décision ; nécessité d’obtenir l’approbation du parlement pour les services d'appui et les engagements armés de promotion de la paix ; renoncement aux engagements non armés de promotion de la paix (un mandat de l'ONU ou de l'OSCE doit donc rester la base nécessaire sur laquelle reposent de tels engagements). Le projet propose encore que la surveillance par des militaires des représentations suisses à l'étranger ne soit, en principe, plus obligatoirement soumise à l’approbation du Parlement (une consultation préalable de la Délégation des commissions de gestion est proposée) ; l’engagement de moyens militaires de surveillance au bénéfice des autorités civiles ou le but de l'utilisation de tels systèmes ont, en particulier, fait l'objet de définitions limitatives. Une approbation du DDPS pour des engagements de portée politique particulière et un rapport annuel sur de tels engagements à l'intention des commissions de la politique de sécurité de l'Assemblée fédérale ont d’ailleurs été prévus.

Le projet, truffé de sujets hautement sensibles, a été en grande partie traité par les chambres au cours de l’année sous revue. Au Conseil national, le deux projets ont tout d’abord fait l’objet de deux propositions : l’une de non-entrée en matière, déposée par Theophil Pfister (udc, SG), et l’autre de renvoi au Conseil fédéral (assortie du mandat de renforcer le système de milice et de rendre l’instruction et l’engagement à l’étranger de la troupe plus restrictifs), déposée par Peter Föhn (udc, SZ). Ces deux propositions reprenaient les positions de l’UDC dans le domaine de la sécurité refusant, d’une part, l’engagement de l’armée suisse à l’étranger et, d’autre part, de s’écarter du principe de l’armée de milice. Ces propositions ont toutefois été rejetées par le plénum, respectivement par 116 voix contre 28 et par 125 voix contre 35. L’entrée en matière acquise, les débats ont porté sur la LAAM et plus particulièrement sur les services d’instruction effectués à l’étranger. Une majorité de la commission, constituée de représentants du groupe UDC et des Verts, a tout d’abord proposé d’abandonner le projet de réforme qui visait à donner au Conseil fédéral les compétences légales pour organiser tout ou partie des services à l’étranger si l’objectif de la formation ne peut être atteint en Suisse. Une minorité emmenée par Hans Widmer (ps, LU) souhaitait, de son côté, restreindre ces services aux engagements relevant du service de promotion de la paix ou aux missions de police aérienne. Une seconde proposition de minorité Engelberger (prd, NW) proposait quant à elle de suivre le projet du Conseil fédéral. Cette dernière proposition a finalement été adoptée par le plénum, par 107 voix contre 37. Par ailleurs, une minorité de la commission emmenée par Josef Lang (pe, ZG) et Christian Miesch (udc, BL) s’est opposée à ce que le personnel militaire ait une quelconque obligation d’effectuer des services d’instruction et des engagements à l’étranger dans le cadre de la promotion de la paix et du service d’appui. Malgré la défense apportée par le conseiller fédéral Samuel Schmid à la position du gouvernement et le soutien des groupes démocrate-chrétien et radical-libéral, cette proposition de minorité a été approuvée par 68 voix contre 60, de même que celle qui visait à ce que les engagements à l’étranger prévus pour plus de 3 semaines soient soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée fédérale (79 voix contre 74), rejetant au passage les solutions proposées par la majorité de la commission (engagement de plus de 3 mois) et par le Conseil fédéral (engagement de plus de 6 mois). Concernant la question des services d’appui en faveur des autorités civiles, le plénum a adopté, par 75 voix contre 66, une proposition de minorité Voruz (ps, VD) qui visait à exclure les services d’appui prévisibles et de longue durée. Suivant l’avis de sa commission par 84 voix contre 77, le plénum a également retiré au gouvernement la compétence d’astreindre les spécialistes civils du DDPS à effectuer des services d’appui à l’étranger. Au vote sur l’ensemble, le projet a été adopté par 115 voix contre 69.

La question très controversée de l’éventuelle utilisation de drones à des fins de surveillance policière a dominé les débats sur le second projet (LSIA). Par 133 voix contre 54, les députés ont notamment rejeté une proposition de minorité Lang (pe, ZG) visant à renoncer à tout engagement de ce type d’équipement de surveillance à des fins civiles. Au vote sur l’ensemble, ce second projet a été adopté à l’unanimité.

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière sur ces deux projets a été très discutée. Le rapporteur de la commission, Bruno Frick (pdc, SZ), et d’autres intervenants ont notamment insisté sur le fait que ce projet répondait uniquement à des considérations liées à la politique de sécurité et qu’il n’avait rien à voir avec les problèmes entourant le retrait du chef de l’Armée (« affaire Nef » ; voir infra). Lors de l’examen du projet 1 (LAAM), le Conseil des Etats s’est rallié à la position du Conseil fédéral, créant plusieurs divergences par rapport au Conseil national. Il a approuvé, sans opposition aucune, deux points sensibles : la possibilité de contraindre des militaires professionnels à participer à des engagements à l’étranger et celui d’obliger les soldats de milice à effectuer leurs cours de répétition obligatoires à l’étranger. Contrairement au Conseil national, il s’est également montré favorable à ce que les engagements pour la promotion de la paix à l’étranger qui demandent l’intervention de plus de 30 militaires requièrent l’approbation du Parlement lorsqu’ils durent plus de 6 mois (et non lorsqu’ils durent plus de 3 semaines comme le souhaitait le Conseil national). Les sénateurs ont également décidé de continuer à autoriser les services d’appui effectués en Suisse. Seule proposition à susciter la controverse au plénum, celle de la majorité de la commission, qui demandait que les cantons et les communes soient pris en considération de manière prioritaire en cas de vente d’immeubles militaires devenus superflus, a finalement été adoptée par 27 voix contre 5. Au vote sur l’ensemble, le premier projet a été adopté par 35 voix contre 4. Concernant la LSIA (projet 2), une seule divergence est apparue. Le Conseil des Etats a en effet décidé qu’il était inutile d’instaurer, pour les cas d’urgence, une obligation d’informer a posteriori le DDPS des raisons pour lesquelles une autorisation n’avait pas pu être demandée au préalable, dans la mesure où une demande d’autorisation peut être déposée à n’importe quel moment auprès de ce département ; il a ainsi biffé, à l’unanimité, les dispositions ajoutées par le Conseil national. Au vote sur l’ensemble, la LSIA a été adoptée par 29 voix contre 0. Le Conseil national s’est finalement rallié à la position du Conseil des Etats sur ce projet. Le projet 2 a ensuite été adopté en vote final, à l’unanimité au Conseil national et par 40 voix contre 1 (et 2 abstentions) au Conseil des Etats.

Dans le cadre du projet 1 et de l’élimination des divergences, le Conseil national a maintenu, par 98 voix contre 75, son refus d’autoriser à titre exceptionnel les cours de répétition à l’étranger pour les soldats de milice. Suivant l’avis du Conseil des Etats et de la majorité de sa commission, le Conseil national a par contre décidé, par 93 voix contre 85, que le personnel militaire – c’est-à-dire les militaires de métier et les militaires contractuels – pourrait être tenu d’effectuer des services d’instruction et des engagements à l’étranger dans le cadre du service de promotion de la paix et du service d’appui. Des divergences avec la chambre haute ont subsisté au sujet de l’approbation de ces engagements par l’Assemblée fédérale : le Conseil national a adhéré – avec la voix prépondérante de sa présidente – à la proposition de la majorité, selon laquelle les engagements armés comptant plus de 30 militaires ou de plus de trois mois devraient être approuvés au préalable par les chambres. La possibilité de déléguer au Conseil fédéral les compétences relatives à la poursuite des engagements armés a également été rejetée. Le Conseil national s’est toutefois aligné, par 120 voix contre 54, sur la décision du Conseil des Etats concernant le service d’appui, rejetant au passage une proposition de minorité emmenée par Eric Voruz (ps, VD), qui voulait s’en tenir à la décision initiale du Conseil national (interdiction des services d’appui prévisibles et de longue durée). Les députés ont été sensibles aux arguments de la majorité de la commission, qui a mis en évidence qu’une telle interdiction rendrait impossibles des engagements de l’armée comme ceux accomplis à l’occasion de l’Euro 08, du WEF de Davos ou d’autres sommets internationaux. Concernant l’approbation des services d’appui par le parlement, le Conseil national a maintenu sa décision selon laquelle les services d’appui de plus de trois semaines ou nécessitant la mobilisation de plus de 2000 militaires devraient être approuvés au plus tard lors de la session ordinaire suivant le début de l’engagement. Enfin, il s’est rallié au Conseil des Etats, par 106 voix contre 74, quant à la possibilité de permettre au Conseil fédéral d’astreindre le personnel civil du DDPS à effectuer des engagements à l’étranger [8].

En rapport avec cette révision législative, le Conseil national a adopté, malgré l’opposition des groupes démocrate-chrétien et radical-libéral, une motion Bugnon (udc, VD), qui demandait au Conseil fédéral de présenter au parlement un acte législatif prévoyant que l'armée n'effectuera plus d'interventions subsidiaires de longue durée, en particulier des surveillances d'ambassades. Dans sa réponse à cette motion, le Conseil fédéral a souligné qu’il ne serait pas en mesure de soumettre l’acte législatif demandé, car les engagements subsidiaires de sûreté correspondent à un mandat constitutionnel (art. 58 al. 2 Cst.). Il a également précisé que ces engagements, à la demande des autorités civiles, devaient être approuvés par l'Assemblée fédérale [9].

Les chambres ont adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, une motion Burkhalter (prd, NE), reprise par Martine Brunschwig-Graf (pl, GE), qui demandait au gouvernement d’étudier un concept nouveau concernant les moyens de transports, en vue de soutenir les engagements civils et militaires à l'étranger, à titre humanitaire et en faveur de la paix. La motion demandait notamment que soient examinés les éléments suivants : 1) acquisition par la Confédération des avions de transport nécessaires, présentant de larges propriétés sur les plans logistique et tactique; 2) mise en place d'un pool pour l'utilisation des capacités de transport ainsi créées, en collaboration avec des pays dont la politique de maintien de la paix est comparable à celle de la Suisse; 3) mise à disposition d'une part des capacités de transport pour des actions humanitaires [10].

L'armée a mis un terme à son engagement d’un total de 94 jours dans le cadre du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008) au profit des villes hôtes de Berne, Genève, Zurich et Bâle. Les militaires ont accompli 123 935 jours de service dans le cadre de cet engagement. 10 614 militaires ont accompli simultanément du service ; au maximum 6833 d’entre eux ont été engagés en même temps et les autres ont accompli un cours de répétition ordinaire [11].

Le DDPS a indiqué fin janvier que l’engagement de l’armée dans le cadre des mesures de sécurité lors du World Economic Forum (WEF) de Davos (GR) s’est déroulé sans accroc ni incident sérieux. Entre le 14 et le 28 janvier, 3400 soldats en moyenne ont accompli chaque jour un service d'appui au profit des autorités civiles du canton des Grisons [12].

Le 24 février, l’initiative populaire « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques » a été rejetée par 68,1% des suffrages. Tous les cantons ont également rejeté celle-ci.

La campagne sur cet objet – de faible intensité – a débuté en janvier. Deux camps se sont diamétralement opposés, témoignant d’une nette fracture en gauche et droite. Dans celui des opposants à l’initiative populaire : le Conseil fédéral et les partis de droite : l’UDC, le PRD, le PDC, le PL, le PEV, le PCS, l’UDF, la Lega, le PSL, ainsi que l’USAM, hotelleriesuisse, Gastrosuisse, la Société suisse des officiers et la Fédération suisse du tourisme. Celui des partisans réunissait autour de l’association « Helvetia Nostra » de l’écologiste Franz Weber le PS, les Verts, le PdT, ainsi que le GSsA, le CIPRA et le Schweizerischer Friedensrat.

Pour les partisans de l’initiative, une restriction importante des exercices militaires des avions de combat à réaction représentait une nécessité en raison des nuisances occasionnées en matière de bruit et de pollution. Selon eux, l’armée de l’air pouvait, malgré tout, rester opérationnelle au travers d’exercices à l’étranger et du recours à des simulateurs de vol. Franz Weber a également relevé un concept de stationnement des avions qui se base sur trop peu d’aérodromes et a exigé une réduction des exercices militaires durant la haute saison touristique. Sans donner de précisions quant aux régions concernées par sa demande, l’écologiste s’est insurgé contre le fait que ses adversaires lui reprochent d’être opposé à l’armée, ce qu’il a nié. Il a insisté sur le fait que son initiative n’empêchait ni la défense de la Suisse, ni des opérations pendant des événements comme le WEF ou l’Euro 2008, indiquant vouloir plutôt lutter contre « la terreur du bruit » et les excès de l’armée.

Quant aux opposants, notamment regroupés au sein d’un comité interparti « pour un espace aérien sûr » emmené par tous les partis de droite (et soutenu par de nombreuses associations proches de l’armée), ils estimaient que cette initiative était dangereuse pour plusieurs raisons. Premièrement, mettant en avant le flou entourant la notion de « zone touristique », ils estimaient qu’elle mettait en péril non seulement les forces aériennes, mais aussi l’armée. En effet, selon eux, accepter cette initiative constituerait dans les faits une interdiction de s’entraîner pour les forces aériennes suisses dans leur propre pays, les exercices à l’étranger ne pouvant remplacer ceux effectués en Suisse. D’où, selon les opposants, une atteinte à la neutralité et à la souveraineté de la Suisse. Les adversaires du texte n’ont également pas manqué de mettre en évidence les conséquences économiques et notamment les apports à l’économie locale, en termes de places de travail, de certains aérodromes dans des régions reculées du pays (comme celui de Meiringen (BE) par exemple) qu’induirait une telle interdiction. Ne niant pas les nuisances sonores occasionnées dans les régions concernées par les avions de combat, les opposants à l’initiative ont toutefois mis en avant les importants efforts consentis par le DDPS pour réduire ces nuisances, soit en améliorant la protection contre le bruit aux abords immédiats des aérodromes, soit en aménageant l’exploitation.

L’analyse VOX a montré que, malgré le fait que Franz Weber ait maintes fois répété que ni lui-même ni son initiative populaire n'étaient en aucune façon dirigés contre l'armée en général ou l'armée de l'air en particulier, c'est la position par rapport à l'armée qui a le plus fortement déterminé le choix du vote. En effet, 87% des personnes qui estimaient que la Suisse avait besoin d'une armée forte ont rejeté cet objet. En revanche, celles qui pensaient que la Suisse est en mesure de renoncer à une défense armée du pays se sont prononcées à 65% en faveur de l'initiative. Comme le montrent les résultats de l’analyse, les sympathisants des quatre partis gouvernementaux ont clairement rejeté cette initiative. Si les membres du PS (qui recommandait le oui) l'ont rejetée de justesse, les sympathisants de l'UDC, du PRD et du PDC ont suivi la recommandation de rejet de leur parti respectif à plus de 80%. Contrairement au cas de l'initiative de Rothenthurm en 1987, qui combattait l'aménagement d'une place d'armes au cœur d'un marais, les défenseurs de l’initiative n'ont réussi à convaincre, dans le cas présent, ni les anti-militaristes, ni les défenseurs de l'environnement : en effet, presque 60% de ces derniers ont encore voté en sa défaveur. Les caractéristiques sociales et économiques de l'électorat n'ont en outre guère eu d'influence sur le vote. Les jeunes, en particulier, n'ont pas voté davantage en faveur de cette initiative que les personnes âgées, contrairement aux logiques constatées jusqu’ici en rapport avec les thèmes anti-militaristes [13].

Les chambres ont examiné durant l’année sous revue une motion déposée par le conseiller national Adrian Amstutz (udc, BE), qui demandait au Conseil fédéral d'examiner le concept de stationnement actuel des Forces aériennes et de proposer des solutions pour combler ses lacunes manifestes. Le député a notamment mis en évidence le fait que la concentration de l'exploitation des avions à réaction sur trois aérodromes entraînait des nuisances massives pour les régions concernées et offre peu de marge de manoeuvre en cas d'événements naturels ou de menaces. Il a également demandé qu’il soit tenu compte, lors de ce réexamen, de la planification à moyen et à long termes des Forces aériennes sur la base d'une analyse sérieuse des menaces et des conséquences des acquisitions prochaines dans le cadre du remplacement partiel des avions de combat F-5 Tiger. Le Conseil national a adopté sans discussion cette motion, contre l’avis du Conseil fédéral, par 101 voix contre 77. Les débats à la chambre des cantons ont permis de clarifier la position du gouvernement par rapport à la question du stationnement actuel et futur des Forces aériennes et l’avancée des discussions entre Confédération et cantons concernés par ce dossier. Le chef du DDPS, le conseiller fédéral Samuel Schmid, qui a mis en garde les députés contre les buts de la motion jugés « mal ajustés » par rapport à l’évolution générale du dossier, s’est déclaré prêt à poursuivre les négociations avec les cantons concernés en cas de rejet de celle-ci. Les députés ont entendu son appel et rejeté la motion en question [14].

A l’instar du Conseil national en 2007, le Conseil des Etats a adopté une motion du député Mario Fehr (ps, ZH), qui demandait au Conseil fédéral de mener des négociations avec la Turquie dans le but de permettre aux doubles nationaux turco-suisses de n’accomplir leur service militaire que dans l’un des deux pays [15].

Les chambres ont examiné une motion Banga (ps, SO), reprise entretemps par Hans Widmer (ps, LU), qui demandait au Conseil fédéral de présenter un programme d'action qui donne de nouvelles perspectives au personnel militaire de métier et aux soldats contractuels, qui crée de nouvelles impulsions porteuses d'avenir pour renforcer le volet professionnel d' « Armée XXI » et qui améliore la procédure régissant les missions des militaires à l'étranger. Soutenue par le groupe démocrate-chrétien, radical et une partie du groupe socialiste, cette motion a été adoptée par 92 voix contre 79 au Conseil national. Elle a toutefois été rejetée au Conseil des Etats [16].

Contre l’avis du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté, par 138 voix contre 48, un postulat Wasserfallen (prd, BE), qui demandait au gouvernement de procéder à l'examen de la planification des périodes de service militaire en tentant d’organiser les école de recrues et les cours de répétition en fonction du calendrier des hautes écoles et en introduisant un maximum de flexibilité, afin d’atténuer les inconvénients qui en résultent pour les entreprises et les haute écoles [17].

Dix militaires d'une compagnie de sûreté du transport aérien ont été victimes d'un accident de canot sur la rivière Kander, à Wimmis (BE) au mois de juin. Quatre soldats ont été repêchés morts et un porté disparu. Afin d’éviter qu’un tel événement ne se reproduise, le chef de l’armée, Roland Nef, a décidé trois jours plus tard d’interdire avec effet immédiat tous les exercices n’ayant pas de lien direct avec la mission centrale de l’instruction [18].

Le Conseil des Etats a adopté un postulat de sa commission des affaires juridiques, qui demandait au Conseil fédéral d’étudier le transfert à la justice civile de tout ou partie des tâches attribuées à la justice militaire [19].

Les chambres ont adopté sans discussion ni opposition la révision du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire présentée par le Conseil fédéral fin 2007 [20].

Entré en fonction à la tête de l’armée suisse au début de l’année sous revue, Roland Nef a été contraint à la démission au mois de juillet suite aux révélations dans l’« affaire » portant son nom. Les médias ont en effet mis en lumière de graves manquements lors de la procédure de nomination de l’officier en 2007 : le conseiller fédéral Samuel Schmid a proposé au Conseil fédéral la nomination de Roland Nef à la tête de l’armée, taisant le fait qu’une enquête pénale (suite à une plainte de son ex-compagne pour violences domestiques et contrainte) était pendante contre ce dernier, ce qui aurait pu remettre en cause sa nomination à la tête de l’armée. Les erreurs du conseiller fédéral Schmid, qui avait été informé de l’existence de cette plainte par la justice militaire dès le printemps 2007, ont entre autres conduit à la démission du conseiller fédéral (voir supra) [21].

Suite à l’« affaire Nef », le Conseil national a adopté un postulat de sa commission de la politique de sécurité (CPS-CN), qui chargeait le Conseil fédéral d'examiner quelles procédures et quelles dispositions il y avait lieu de modifier en ce qui concerne l'élection du chef de l'armée. Le postulat demandait au Conseil fédéral de s’attacher en particulier à répondre à la question de savoir à quel moment le contrôle de sécurité devait être effectué [22].

Le Conseil national a adopté, contre l’avis du Conseil fédéral, un postulat du député socialiste Hans Widmer (LU), qui demandait au gouvernement de présenter au parlement un rapport sur un code de conduite des personnels militaires, la Suisse étant un des rares pays à ne pas disposer d’un tel code [23].

Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur la circulation routière militaire et introduit notamment la tolérance zéro concernant l’alcool au volant pour les chauffeurs de l’armée [24].