En mai, le Conseil fédéral a approuvé deux accords qui fournissent de nouvelles bases légales à l’engagement d’officiers suisses dans le cadre de la International Security Assistance Force (ISAF) en Afghanistan. Accepté par le parlement en 2003, cet engagement, qui comprend quatre officiers au plus, est effectué dans le cadre d’un mandat de l’ONU.
- Datum
- 3. Mai 2006
- Prozesstyp
- Verwaltungsakt
- Quellen
-
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- Communiqué de presse du DDPS, 3.5.06.
von Elie Burgos
Aktualisiert am 28.10.2019
Aktualisiert am 28.10.2019