Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux

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La Conférence de Bâle a réuni 116 pays. Suite à de longues négociations, elle a finalement abouti; les Etats africains ont assoupli leur position, même s'ils se sont, en bloc, limités à signer l'acte final (tout comme 107 pays en tout), leur revendication étant toujours celle d'une suppression totale du commerce des déchets spéciaux. 34 pays, de même que la CE, ont signé la convention. L'URSS, les pays de l'Est, le Japon, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne se sont abstenus car ils préfèrent la pratique d'accords bilatéraux. 20 Etats doivent ratifier la convention pour qu'elle entre en vigueur. D'autre part, un secrétariat intérimaire de la Convention a été créé à Genève. F. Cotti a lancé un appel lors de la Conférence de Londres (faisant suite à celle de Bâle) pour une large ratification de la Convention. Il a réussi à convaincre certains pays africains de sa valeur dans le sens où elle laisse libre chaque Etat d'interdire aussi bien l'importation que l'exportation de déchets spéciaux.

En raison de la ratification par un vingtième Etat, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux est entrée en vigueur le 5 mai. Ce texte, signé en 1989 par 34 pays et la CE, a pour but de permettre aux Etats d'accepter ou de refuser un chargement de déchets, de développer le traitement près du lieu de production, de diminuer et contrôler les mouvements transfrontières et d'assister les pays du Tiers monde en matière d'élimination et de stockage.

Les pays signataires de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux se sont réunis en mars à Genève. Ils ont notamment accepté une proposition danoise, soutenue par la Suisse, d'étendre le champ du traité par une interdiction complète des exportations de déchets toxiques des pays de l'OCDE vers le tiers-monde. Cette mesure est immédiate pour les déchets destinés à être entreposés dans des décharges et sera totale d'ici le 1er janvier 1998 pour les déchets nécessitant d'être retraités.

La troisième conférence ministérielle des pays membres de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux s'est tenue en septembre à Genève. A cette occasion, les représentants des 91 Etats signataires - dont la Suisse - ont décidé d'amender la convention afin de donner une force juridiquement contraignante à l'interdiction de toute exportation de déchets dangereux des pays de l'OCDE vers le tiers-monde sur laquelle ils s'étaient déjà entendus en mars 1994. Si l'interdiction d'exporter les déchets destinés à l'entreposage est immédiatement entrée en vigueur, celle relative aux déchets dangereux destinés au recyclage ne prendra effet qu'à partir de 1998.