Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Abfälle

Akteure

Prozesse

99 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Beat Vonlanthen (pdc, FR), avec son postulat, attend du Conseil fédéral qu'il établisse un rapport sur les incitations fiscales et les mesures pouvant stimuler l'économie circulaire, pour que la Suisse saisisse les opportunités liées à ce modèle économique. Plusieurs pays européens ont déjà pris des mesures, notamment une réduction des taux de TVA pour les travaux de réparation, afin de favoriser le recyclage des produits. Selon l'auteur, avec une utilisation efficace et durable des ressources, la Suisse pourrait également créer de la valeur et assurer une croissance économique durable et un taux d'emploi élevé. C'est pourquoi, il demande que soient répertoriées les mesures prises dans les autres pays concernant l'économie circulaire, d'évaluer leur intérêt au regard des objectifs fixés dans le cadre de la Stratégie pour le développement durable 2016-2019, d'analyser les incidences d'un abaissement du taux de TVA pour les services de réparation et de présenter d'autres mesures permettant d'exploiter le potentiel de l'économie circulaire.
Le Conseil fédéral demande le rejet du postulat. Doutant de l'efficacité d'une réduction de la TVA, l'instauration de cette mesure compliquerait, selon lui, le système fiscal et induirait une augmentation des frais d'exécution. De plus, sur la base des conclusions du rapport en réponse au postulat 12.3777, il est d'avis que les mesures relatives au recyclage des produits doivent provenir, volontairement, des milieux économiques. Toutefois, il compte suivre l'engagement des milieux économiques à cet égard et il statuera, dans le cadre de la stratégie de prévention des déchets (encore en élaboration), de la nécessité d'encourager les mesures volontaires. Contrairement à l'avis de l'exécutif, le Conseil des Etats adopte le postulat par 24 voix contre 15. Le Conseil fédéral devra alors présenter des réponses.

Stimuler l'économie circulaire

Lors de la session d'automne, la motion pour une utilisation judicieuse de la biomasse a été adoptée par le Conseil des Etats, comme le souhaitait la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CE). Celle-ci soutenait, par cinq voix contre quatre, la position du Conseil fédéral de mettre au premier plan la préservation du cycle des matières et donc de restreindre les conditions d'autorisation de la combustion de la biomasse. Le Conseil fédéral prendra donc les mesures requises et présentera au Parlement les modifications législatives nécessaires pour assurer une utilisation judicieuse de la biomasse.

Sachgerechte Verwendung von Biomasse (Mo. 16.3710)

Robert Cramer (verts, GE), par le biais d'un postulat, invite le Conseil fédéral à préciser les mesures qu'il envisage pour assurer la qualité de la filière suisse du PET. La collecte de matières plastiques mixtes menacerait, selon lui, le bouclage du cycle de vie du PET. Les bouteilles de PET peuvent être jetées dans des sacs prévus à cet effet, triés majoritairement à l'étranger. Il est probable qu'elles soient incinérées au lieu d'être recyclées. De plus, le taux de recyclage du PET de 75 %, fixé dans l'ordonnance fédérale sur les emballages (OEB), risquerait de ne plus être atteignable. Ce système de collecte, parallèle aux collectes de déchets, ne permettrait pas par conséquent de garantir la qualité de la filière de recyclage du PET et irait à l'encontre de la Stratégie du Conseil fédéral pour le développement durable 2016-2019. De son côté, le Conseil fédéral ne conçoit pas l'utilité de faire un rapport. Il reconnaît que la variété des systèmes de collectes peut engendrer des confusions sur le mode de tri pour la population et que le système de collecte mixte peut altérer la qualité du recyclage du PET. Pour éviter ce problème, il rappelle que l'OFEV a édicté des recommandations destinées aux autorités et qu'il milite pour la transparence des cycles des matériaux pour assurer une gestion durable des ressources. Il juge que les mesures actuelles sont suffisantes et ne souhaite pas réguler plus. Le Conseil des Etats partage l'avis de son parlementaire et adopte le postulat par 22 voix contre 12 et une abstention. Le Conseil fédéral devra donc présenter un rapport.

Préservation de la qualité de la filière du PET

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a déposé une motion visant à éviter le gaspillage alimentaire par une régulation moindre. Celle-ci – lancée par le directeur de l'USAM et conseiller national libéral-radical Hans-Ulrich Bigler (fdp/prl, ZH) – s'appuie sur une étude délivrée à la demande de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), par la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) sur les déchets organiques issus de l'industrie agroalimentaire. Cette étude montre que sur les 2,3 millions de tonnes de denrées alimentaires gaspillées en Suisse (soit un tiers des denrées destinées à la consommation en Suisse), 350'000 tonnes pourraient être évitées. La rapporteuse francophone de la commission dépositaire de la motion, Isabelle Chevalley (glp/pvl, VD), estime que ces pertes pourraient, par le biais de changements législatifs, être évitées. La commission souhaite ainsi que des simplifications, réductions et suppressions des réglementations en vigueur soient mises en place afin de faire un pas vers une réduction du gaspillage. La conseillère nationale rappelle que le Conseil fédéral, dans son rapport relatif à la mise en place d'une économie verte, nomme ce point-là comme étant important, sans oublier que la réduction de 50% du gaspillage alimentaire d'ici à 2030 est l'un des objectifs de l'agenda 2030 des Nations Unies, adopté par la Confédération.
Il s'agirait donc de passer en revue l'ensemble des ordonnances, directives et lois pouvant impacter le gaspillage alimentaire. Plus spécifiquement, deux exemples sont pointés du doigt: premièrement, la date de péremption qu'il s'agirait de repenser afin d'indiquer différemment aux consommateurs et consommatrices jusqu'à quand ils peuvent manger leurs produits et deuxièmement l'interdiction, suite à la crise de la vache folle dans les années 1990, de la revalorisation des restes de nourriture en aliments pour animaux (les restes des restaurants utilisés comme nourriture pour les cochons étant l'exemple le plus courant).
Concernant le premier point, le conseiller fédéral Alain Berset a tenu à rappeler que, ni le Conseil fédéral, ni l'Administration fédérale ne sont en charge de réguler les dates de péremption sur les produits. Une ordonnance allant dans ce sens existait bel et bien, mais celle-ci a été supprimée il y a une dizaine d'années. L'industrie est en charge d'indiquer ces dates. De plus, le Conseil fédéral estime que la motion n'est que peu claire, fournissant trop peu d'exemples et erronée. En effet, selon Alain Berset, cette motion risquerait d'amener plus de législation qu'elle n'en supprimerait, prenant l'exemple des dates de péremption sur les yoghourts (qui n'a aujourd'hui plus de législation).
Contre l'avis du Conseil fédéral qui appelait à rejeter cette motion pour les raisons évoquées en amont, le Conseil national l'adopte par 161 voix contre 14 et 10 abstentions. Celle-ci devrait être traitée par la chambre haute lors de la session d'hiver 2017.

Eviter le gaspillage alimentaire par une régulation moindre

In der Frühjahrssession 2017 schrieb der Nationalrat eine parlamentarische Initiative mit der Forderung nach einem Verbrennungsverbot von Lebensmittelabfällen, der die zuständigen Kommissionen im Jahr 2015 grossmehrheitlich oder gar einstimmig Folge gegeben hatten, ohne rechtliche Vorlage ab. Er tat dies auf Anraten einer Kommissionsmehrheit, welche nun der Ansicht war, dass sich in der Zwischenzeit bereits viel getan habe: So seien Sensibilisierungsmassnahmen beschlossen und weitere Massnahmen zur Verminderung von Lebensmittelabfällen bereits getroffen worden oder würden aktuell geplant. Eine linke Komissionsminderheit stellte sich gegen Abschreiben des Anliegens. Zum einen gingen ihr die getroffenen Massnahmen noch zu wenig weit und zum anderen wollte sie zuerst einen vom BAFU angekündigten Bericht zu Food Waste abwarten, bevor das definitive Schicksal der parlamentarischen Initiative besiegelt werde. Im Nationalrat fand der Minderheitsantrag über die Fraktionen der SP, GLP und Grünen hinaus auch mehrheitliche Zustimmung bei der BDP. Dazu kamen vereinzelte Stimmen aus den drei bürgerlichen Stammfraktionen, was insgesamt aber nicht über 82 Stimmen hinaus reichte. Auf der anderen Seite fanden sich 102 bürgerliche Vertreterinnen und Vertreter, die für Abschreibung des Anliegens stimmten.

Verbrennung von Lebensmittelabfällen verbieten (Pa.Iv. 15.418)

Im Dezember 2016 äusserte sich der Nationalrat positiv zur sachgerechten Verwendung von Biomasse. Das in Form einer Motion Semadeni (sp, GR) vorliegende Anliegen forderte, dass biogene Abfälle vergärt oder stofflich verwertet werden sollten, bevor sie dem Nährstoffkreislauf endgültig entzogen und verbrannt würden. Eine Verbrennung wäre nur noch erlaubt, wenn sich die Verwertung oder Vergärung als nicht sachgerecht oder nicht möglich herausstellen würde. Damit geht das Anliegen im Bereich der Nahrungsmittelabfälle weniger weit als die bereits überwiesene parlamentarische Initiative Chevalley (glp, VD), die ein komplettes Verbrennungsverbot fordert, jedoch etwas weiter als eine 2014 überwiesene Motion Lustenberger (cvp, LU), die ebenfalls die sachgerechte Verwendung von Biomasse-Reststoffe fördern wollte. Der Nationalrat stimmte dem Anliegen der Bündner Sozialdemokratin auf Antrag des Bundesrates stillschweigend zu. Das Geschäft gelangt nun an den Zweitrat.

Sachgerechte Verwendung von Biomasse (Mo. 16.3710)

Ein Gesetzesentwurf, welcher das Anliegen einer Folge gegebenen parlamentarischen Initiative von Jacques Bourgeois (fdp, FR) aufnehmen wollte, fand im erstberatenden Nationalrat auf Anraten einer bürgerlichen Kommissionsminderheit keine Zustimmung und wurde somit erledigt. Der Initiant und Bauernverbandsdirektor Bourgeois störte sich an den zunehmenden Picknick-Abfällen auf dem Land, die auch eine Gefahr für die Gesundheit der Tiere darstellen können, und verlangte deswegen, Littering mit einer Busse zu belegen. Eine solche Busse auf das Liegenlassen kleiner Mengen an Abfall hätte nun mit einer Änderung des Umweltgesetzes festgelegt werden und mindestens CHF 100 und maximal 300 CHF betragen sollen. Ferner sollte auch die fehlerhafte Entsorgung grosser Mengen an Siedlungsabfällen unter Strafe gestellt werden. In der Vernehmlassung war die Vorlage mit einer national einheitlichen Ordnungsbusse noch auf mehrheitliche Zustimmung gestossen; 42 von 69 Vernehmlassungsteilnehmenden hatten die Vorlage grundsätzlich begrüsst, 18 explizit abgelehnt. Ferner erwähnten 18 Kantone, dass sie bereits über kantonale Regelungen zur Bestrafung des Litterings verfügten (die mit der eidgenössischen Regelung hinfällig geworden wären). Auch der Bundesrat hatte seine Zustimmung zur Litteringbusse geäussert, auch wenn einer solchen Busse eher eine Signalwirkung zukomme: Es werde bei Annahme des Entwurfs nicht eine „flächendeckende Litteringpolizei" aufgestellt und die Kantone und Städte müssten zusätzliche, nicht-repressive Massnahmen zur Bekämpfung von Littering einsetzen. Eine Ordnungsbusse hätte aber den Effekt, dass der Gesellschaft klar gesagt werde, was nicht erlaubt sei. Im Nationalrat zeigte zwar auch die Kommissionsminderheit Verständnis für das Littering-Problem, bezweifelte jedoch die Wirksamkeit einer Ordnungsbusse und appellierte stattdessen an gesellschaftliche Aufklärung. Ferner störte sie sich an der Ausweitung der Vorlage auf Siedlungsabfälle, die nichts mit der vom Initianten thematisierten Problematik zu tun hätten. Nach einer hitzigen Diskussion obsiegte die Kommissionsminderheit mit insgesamt 96 zu 86 Stimmen aus allen Lagern. Während GLP und Grüne beinahe einstimmig für Eintreten votierten – unterstützt durch eine Grossmehrheit der SP-Fraktion und eine knappe Mehrheit der CVP/EVP-Fraktion – stimmte je ungefähr 70% der FDP- und SVP-Fraktion für Nichteintreten. Auch die BDP machte sich mit einer Ausnahme für Nichteintreten stark.

Keine Verstärkung der Massnahmen gegen das Liegenlassen von Abfällen

Im Jahr 2016 lehnte das Parlament zwei Vorstösse ab, die verstärkte Massnahmen zur Verringerung von Lebensmittelverlusten, dem sog. Food Waste, forderten. Ein Postulat Trede (gp, BE), das den Bundesrat zur Prüfung von zusätzlichen Massnahmen aufforderte – darunter beispielsweise eine realistischere Kalkulation von Haltbarkeitsdaten oder die Sensibilisierung im Schul- und Berufsbildungsunterricht – wurde in der Frühjahrssession vom Nationalrat abgelehnt (Po. 14.3603). Dabei folgte die grosse Kammer dem Antrag des Bundesrates, der in seiner Stellungnahme ausführte, dass mit dem im März 2013 verabschiedeten Aktionsplan Grüne Wirtschaft bereits etliche Massnahmen angedacht worden seien, die dem Postulat Rechnung tragen würden. So soll mit dem Nationalen Forschungsprogramm "Gesunde Ernährung und nachhaltige Lebensmittelproduktion" (NFP 69) die Grundlagenforschung in diesem Bereich gestärkt werden. Darüber hinaus hätten die Bundesbehörden einen breiten Stakeholderdialog lanciert, dessen Ziel es auch sei, konkrete Lösungsvorschläge betreffend die Datierung von Lebensmitteln und die Information und Sensibilisierung der Bevölkerung zu präsentieren. Auch international sei man tätig, indem man die Erarbeitung eines UNO-Programms zu nachhaltigen Agrar- und Ernährungssystemen unterstütze. Im Rat nahm Maya Graf (gp, BL), die den Vorstoss nach Ausscheiden ihrer Parteikollegin übernommen hatte, die jüngsten Aktivitäten des Bundes positiv zur Kenntnis, wollte durch die Annahme des Postulats jedoch einen Bericht erarbeiten lassen, der ein Zwischenfazit zieht und neu entstandene Handlungslücken aufzeigt. Neben der Ratslinken fand der Vorstoss lediglich innerhalb der GLP- und BDP-Fraktion grossmehrheitliche bis vollständige Unterstützung, was mit den vereinzelten Stimmen aus der CVP/EVP-Fraktion nicht zu einer Mehrheit reichte. Besser erging es vorerst einer Motion Hausammann (svp, TG), die den Bundesrat dazu aufforderte, Massnahmen zu treffen, damit der Food Waste in der Schweiz bis 2020 um mindestens 30% verringert werden kann. Dieses von bürgerlicher Seite lancierte Anliegen eines Bauernvertreters verschaffte sich im Nationalrat über die befürwortenden Stimmen des Postulats Trede hinaus die vollständige Unterstützung der CVP/EVP-Fraktion sowie jeweils ein gutes Fünftel der Stimmen aus der SVP- und FDP-Fraktion, womit der Vorstoss im Erstrat mit komfortablem Mehr angenommen werden konnte. Die Motion scheiterte hingegen im zweitberatenden Ständerat, der das Anliegen lediglich mit 16 zu 22 Stimmen bei 1 Enthaltung befürwortete.

Vorstösse zur Reduktion von Lebensmittelverlusten abgelehnt

Ihren Unmut betreffend die Verbrennung von Lebensmittelabfällen drückte Isabelle Chevalley (glp, VD) in ihrer parlamentarischen Initiative aus. Gemäss einem Bericht zu Nahrungsmittelverlusten im Detailhandel und in der Gastronomie würden in der Schweiz jährlich 100'000 Tonnen Lebensmittelabfälle verbrannt, führte die Initiantin aus. Angesichts bestehender Alternativen zur Nutzung dieser Abfälle sei dies in jeder Hinsicht verantwortungs- und sinnlos. Aus diesem Grund forderte die Nationalrätin ein Verbrennungsverbot für Nahrungsmittelabfälle. Alternativ sollen solche Abfallprodukte in verschiedenen Bereichen verwertet werden, namentlich durch die Abgabe an Mensch und Tier sowie durch die Herstellung von Biogas und Komposterde. Sowohl die WBK-NR als auch die WBK-SR gaben dem Anliegen im Jahr 2015 – in der nationalrätlichen Kommission grossmehrheitlich und in der ständerätlichen WBK ohne Gegenstimme – Folge.

Verbrennung von Lebensmittelabfällen verbieten (Pa.Iv. 15.418)

Der Nationalrat lehnte in der Frühjahrssession 2015 mit bürgerlicher Mehrheit und dem Bundesrat folgend eine Motion Semadeni (sp, GR) ab, die eine Erhöhung der Verwertungsquote von PET und anderen Recycling-Materialien auf je mindestens 90 Prozent gefordert hätte. Die Bündner Nationalrätin hatte sich in ihrem Vorstoss auf Zahlen des BAFU aus dem Jahr 2011 berufen, die für PET eine im Vergleich zu Glas und Aluminium um mindestens 10 Prozentpunkte tiefere Verwertungsquote von insgesamt 81% festmachten. Dies sei aufgrund der hohen Menge an sich im Umlauf befindendem PET-Material bedenklich; insgesamt 8772 Tonnen seien 2011 nicht wieder verwertet worden. Sofern kein besseres, freiwilliges Recycling von PET erzielt werden könne, sollte darüber nachgedacht werden, ein Pfandsystem einzuführen. An diesem letzteren Punkt der Forderung hatte sich der Bundesrat gestossen, weswegen er dem Nationalrat die Ablehnung des Anliegens beantragte. Eine Pfandlösung weise kein gutes Kosten-Nutzen-Verhältnis auf und würde ferner über 30'000 PET-Sammelstellen überflüssig machen.

Keine höhere Verwertungsquote für PET-Flaschen (Mo. 13.3225)

Im Sinne der Nachhaltigkeit empfahl auch die vorberatende ständerätliche Kommission ihrem Rat die Annahme einer Motion Reimann (spv, AG), wonach nichtparlamentsbedingte periodische Druckerzeugnisse den Parlamentsmitgliedern nur noch auf expliziten Wunsch und nicht mehr länger ungefragt in Papierform zugestellt werden sollen. Das im Vorjahr vom Nationalrat befürwortete und ebenfalls durch den Bundesrat und die Bundeskanzlerin gestützte Anliegen wurde in der Frühjahrssession 2015 von Ständerat überwiesen.

Papierflut einzudämmen

Gemäss einer im Jahr 2015 publizierten Studie der Europäischen Umweltagentur (EEA) belegt die Schweiz im Bereich der Ressourceneffizienz zusammen mit Luxemburg, dem Vereinigten Königreich und den Niederlanden den ersten Rang im Vergleich mit 38 europäischen Ländern. Ebenfalls gut steht die Schweiz in Bezug auf das Recycling da: Hier nimmt sie hinter Deutschland, Österreich und Belgien Rang vier ein. In anderen Sparten hingegen bildet die Schweiz gemäss Studie das Schlusslicht: Nirgends sonst wird so viel Abfall pro Kopf produziert wie hierzulande. Ferner belegt die Schweiz bei den Schutzgebieten den letzten Platz. Nur gerade 6.5 Prozent der Schweizer Landesfläche sind als solche klassiert, während sich dieser Anteil beim Spitzenreiter Slowenien auf 30 Prozent beläuft.
Von der Sonntagszeitung auf die tiefen Zahlen angesprochen, relativierte das BAFU diese mit Verweis auf eine ungenügende Datenlage. Man verfüge nur über die Angaben zu nationalen Schutzgebieten; für Schutzgebiete auf kantonaler und lokaler Ebene würden entsprechende Daten fehlen. Überschlage man diese grob und addiere dazu noch Waldreserven und sich in Privatbesitz befindende Schutzgebiete, beliefe sich der Wert auf ungefähr 11 Prozent. Nichtsdestotrotz anerkenne man starken Handlungsbedarf.
Ein im Januar desselben Jahres publizierter Bericht des Bundes zum Zustand der Umwelt in der Schweiz hatte der Biodiversität ein schlechtes Zeugnis ausgestellt. Zum Erhalt Letzterer sind Schutzgebiete von zentraler Bedeutung. Gemäss den Aichi-Zielen für den weltweiten Artenschutz müssten Schutzgebiete in der Schweiz bis 2020 17 Prozent der Landesfläche ausmachen – ein Unterfangen, dass gemäss der verantwortlichen Verwaltungsstelle im vorgegebenen Zeitraum nicht erreicht werden kann. Dass das Thema nicht sehr weit oben auf der Agenda der meisten politischen Akteure stand, zeigte sich auch im nur schleppenden Vorankommen bei der Erarbeitung einer Biodiversitätsstrategie. Im Jahr 2013 hatte eine von gfs.bern durchgeführte Umfrage ergeben, dass beinahe drei Viertel der Befragten den Zustand der Biodiversität in der Schweiz irrtümlicherweise als gut bis sehr gut einstuften. Demzufolge bestehe kein öffentlicher Druck, der die Politik zum Einleiten notwendiger Schritte bewegen könnte, diagnostizierte Walter Wagner, Leiter Biodiversität beim WWF.

Studie der Europäischen Umweltagentur (EEA)

Im November legte der Bundesrat einen Bericht vor, der Effizienz, Wirksamkeit und Potenzial bestehender und denkbarer Massnahmen zur Optimierung der Lebens- und Nutzungsdauer von Produkten eruiert. Darin kommt die Regierung zum Schluss, dass die relative Obsoleszenz, d.h. der durch die Konsumentinnen und Konsumenten getroffene Entscheid zur Beendigung der Nutzung, den grösseren Einfluss auf die Lebensdauer eines Produktes habe als die sogenannte absolute Obsoleszenz, die sich auf die technisch mögliche Nutzung stützt. Der Bundesrat betonte jedoch auch, dass der Entscheid eines Konsumenten zur Ersetzung eines Produktes vor dem technischen Ende seiner Laufzeit aus ökologischen Gründen durchaus sinnvoll sein könne, wenn das neue Produkt die Umwelt weniger belaste. Ferner erachtete es der Bundesrat nicht als seine Aufgabe, in die Produkteentwicklung einzugreifen. Vielmehr müssten bessere Rahmenbedingungen geschaffen werden. Dabei würden viele Massnahmen bereits umgesetzt, so etwa im Bereich der Reparatur- und Garantieleistungen. Zusätzliche Massnahmen wie beispielsweise die Stärkung der Ausbildung in Ökodesign oder die Förderung ressourcenschonender Lebensstile seien im Dialog mit den betroffenen Akteurskreisen zu prüfen. Der Bericht erfüllt ein im Jahr 2012 überwiesenes Postulat der Grünen Fraktion.

Optimierung der Lebens- und Nutzungsdauer von Produkten

In Erfüllung eines Postulats Chevalley (glp, VD) präsentierte der Bundesrat im November einen Bericht, der prüfte, ob grössere Detailhändler und Gastronomen zur Verwertung ihrer Lebensmittelabfälle verpflichtet werden könnten. In seinen Ausführungen verneint der Bundesrat die Notwendigkeit zur Einführung einer solchen Pflicht speziell für die Gastronomie und den Detailhandel. Der Anteil an nicht verwerteten Lebensmittelabfällen in diesen Sektoren sei gering; die vorhandene Infrastruktur ermögliche es jedem Betrieb, seine Lebensmittelabfälle kompostieren oder vergären zu lassen. Ferner sei mit der gegenwärtigen Totalrevision der Technischen Abfallverordnung (TVA) die Einführung einer generellen Verwertungspflicht für biogene Abfälle vorgesehen.

Verwertung ihrer Lebensmittelabfälle verpflichtet

Ende 2014 reichte der WWF beim Bund eine Petition mit über 20'000 Unterschriften ein mit der Forderung, den Food Waste bis 2025 zu halbieren. Im Herbst vor zwei Jahren hatte die Umweltorganisation bereits eine Studie veröffentlicht, die den Lebensmittelverlust nach den verschiedenen Anspruchs- und Lebensmittelgruppen aufschlüsselt sowie Empfehlungen zur Verringerung von Food Waste abgibt. Gemäss der Studie, die auf Erkenntnissen zweier Masterarbeiten beruht, fällt ein beträchtlicher Teil der Lebensmittelverluste (45%) bei den Haushalten an. Weitere 30% gehen auf das Konto der Verarbeitungsindustrie und weitere 13% auf dasjenige der Produktion. Dagegen sind die entstehenden Verluste im Handel (2%) sowie im Detailhandel und Gastgewerbe (je 5%) vernachlässigbar.

Food Waste bis 2025 zu halbieren

Gemäss geltenden Bestimmungen beteiligt sich der Bundesrat zu 40% an den Abgeltungen für Untersuchung, Überwachung und Sanierung von Altlasten, sofern die Abfälle – gemäss Bestimmungen der Technischen Abfallverordnung (TVA) – seit dem 1. Februar 1996 nicht mehr auf dem belasteten Standort, sondern nur noch auf modernen und umweltverträglichen Deponien gelagert wurden. Eine parlamentarische Initiative Recordon (gp, VD) denen die UREK beider Räte 2012 Folge gegeben hatten, verlangte eine Ausdehnung der Frist zur Sanierung belasteter Standorte und somit auch eine Verlängerung der Bundesbeiträge bis zum 1. Juli 2023, da der oft erst nachträglich festgestellte Sanierungsbedarf häufig nicht ohne die finanziellen Beiträge durch den Bund gedeckt werden könne. Die ständerätliche UREK legte im Berichtsjahr einen Gesetzesentwurf vor, der von einer Fristverlängerung zur Ablagerung von Abfällen an den belasteten Standorten bis ins Jahr 2023 absah, aber dem Parlament die Ausdehnung der Frist bis zum 31. Januar 2001 vorschlug, wobei für Deponien, die zwischen der alten und der neuen Frist weiterhin Abfälle lagerten, einen reduzierten Beitragssatz von 30% gelten solle. Diese Lösung fand im Ständerat fast einhellige Zustimmung, darunter auch diejenige des Initianten Recordon. Im Nationalrat hingegen obsiegte ein Antrag der Kommission auf eine zusätzliche Ausdehnung der Frist um weitere fünf Jahre (1. Februar 2006). Auf Anraten der Bundesrätin, die bei einer zu langen Fristerstreckung unter anderem eine Benachteiligung der Kantone befürchtete, welche die TVA-Bestimmungen fristgerecht umgesetzt hatten, hielt die kleine Kammer jedoch einstimmig an ihrem Beschluss fest. Dies wiederum beeindruckte den Nationalrat, worauf dieser einlenkte und die so ausgestaltete Gesetzesänderung in der Herbstsession 2014 verabschiedet werden konnte – im Ständerat mit 39 zu 5 Stimmen und im Nationalrat mit 140 zu 53. Gegen die Vorlage opponierte die SVP, die sich mit einer Kommissionsminderheit im Vorfeld im Nationalrat erfolglos dagegen gewehrt hatte, dass der Satz der Abgabe, welche der Bundesrat zur Finanzierung der Sanierung der belasteten Standorte auf in Deponien abgelagerten Abfällen erheben kann, an die Teuerung angepasst werden kann. Gemäss offiziellen Angaben gibt es in der Schweiz ungefähr 38'000 belastete Standorte, wovon 4'000 eine potentielle Gefahr für Mensch und Umwelt bergen und untersucht sowie gegebenenfalls auch überwacht und saniert werden müssen.

weiterführende finanzielle Unterstützung der Kantone

Die Papierflut einzudämmen setzte sich eine im Berichtsjahr eingereichte Motion Reimann (svp, AG) zum Ziel. Die Parlamentsmitglieder sollen vor die Wahl gestellt werden, ob sie von den Verwaltungsstellen zugestellte und nicht mit der Parlamentsarbeit in Zusammenhang stehende Dokumente weiterhin auf dem Postweg oder neu auf elektronischem Weg erhalten, oder ob sie gar auf die Zustellung solcher Dokumente verzichten wollen. Der Bundesrat beantragte die Motion zur Annahme und der Nationalrat folgte ihm als Erstrat stillschweigend.

Papierflut einzudämmen

Nachdem der Nationalrat der Motion Geissbühler (svp, BE) zur Bekämpfung des Litterings bereits zugestimmt hatte, empfahl die UREK-SR ihrem Rat das Anliegen zur Ablehnung. Auch für die ständerätliche Kommission stelle Littering ein Problem dar, das bekämpft werden müsse. Die UREK-SR vertrat jedoch die Ansicht, dass hierfür primär die Kantone und Gemeinden zuständig seien. Dass der Bund eine Task-Force bilden würde, um eine landesweite Kampagne gegen Littering zu starten, würde erstens nicht-vernachlässigbare personelle und finanzielle Kosten nach sich ziehen sowie ferner auch bereits bestehende Massnahmen unnötig konkurrenzieren. Der Ständerat folgte dieser Argumentation und beerdigte das Geschäft in der Sommersession 2014.

Bekämpfung des Litterings

Mit 90 zu 58 Stimmen deutlich keine Folge gegeben wurde in der Sondersession einer parlamentarischen Initiative Gmür (cvp, SZ), die zur Bekämpfung des Litterings ein obligatorisches Pfand für Getränkedosen und -flaschen forderte. Das Anliegen fand lediglich bei der SP und den Grünen beinahe einhelligen Zuspruch. Die Fraktion des Initianten zeigte sich gespalten.

obligatorisches Pfand für Getränkedosen und -flaschen

Die 2013 im Nationalrat angenommene Motion Fluri (fdp, SO), die forderte, dass Gewerbekehricht von kleinen und mittleren Betrieben nach wie vor als Siedlungsabfall gelten und so dem Entsorgungsmonopol des Staates zugrunde liegen soll, gelangte 2014 erneut in den Ständerat. Letzterer hatte das Anliegen 2013 an seine UREK zurückgewiesen, welche zu Beginn des Berichtsjahres Anhörungen mit den betroffenen Kreisen durchführte. Daraufhin beschloss die UREK-SR mit 7 zu 5 Stimmen, das Anliegen des Motionärs zu unterstützen. Ausschlaggebend für diesen Entscheid waren die von Seiten der Gemeinden und Kantone befürchteten finanziellen Einbussen durch wegfallende Abfallgebühren, die eine Liberalisierung der Entsorgung des Gewerbekehrichts mit sich bringen würde. Ferner würde dies auch zu schlechterer Auslastung der Kehrichtverbrennungsanlagen, zu zusätzlichen Transporten - Siedlungs- und Gewerbekehricht müssten separat abgeholt werden - sowie zu verstärktem Administrativ- und Kontrollaufwand durch die Gemeinden führen. Der Ständerat folgte diesem Antrag und überwies die Motion mit 22 zu 15 Stimmen (3 Enthaltungen). Zuerst hatte sich die kleine Kammer noch über einen Ablehnungsantrag einer bürgerlichen Kommissionsminderheit hinwegzusetzen. Diese stiess sich insbesondere am Umstand, dass mit dem Anliegen Fluri eine im Jahr 2007 überwiesene Motion Schmid-Sutter (cvp, AI) nicht mehr umgesetzt werden könne. Diese forderte eine vollständige Liberalisierung der Entsorgung des Gewerbekehrichts und deren geplante Umsetzung war wiederum der Beweggrund für die Einreichung des Anliegens Fluri.

vollständige Liberalisierung des Abfallmarktes für Gewerbekehricht

Als die 2014 wohl mit Abstand am meisten mediale Aufmerksamkeit erregende Studie des BAFU entpuppte sich die im Januar präsentierte Erhebung der Kehrichtzusammensetzung 2012, deren Basis die Untersuchung von insgesamt 16,5 t Kehricht in 33 ausgewählten Gemeinden war. Auf grosses Medienecho stiess dabei in erster Linie der Befund, dass 20% des Haushaltskehrichts aus noch verwertbaren Stoffen bestand. Darunter befanden sich zu einem Grossteil noch geniessbare Lebensmittel sowie zu kleineren Teilen auch Glas und Papier, die dank einer gut ausgebauten Infrastruktur eigentlich rezykliert werden könnten. Insgesamt macht der Anteil von biogenen, resp. kompostier- oder vergärbaren Abfällen gar beinahe ein Drittel der gesamten Haushaltsabfälle aus. Gerade die Anteile an Papier und biogenen Abfällen im Kehricht hätten im Vergleich zur Vorgängerstudie (2001) stark zugenommen, wobei bereits in der Studie im Jahr 2001 Handlungsbedarf betreffend die biogenen Abfälle festgestellt worden war. Bei rund der Hälfte der biogenen Abfälle handelte es sich um weggeworfene, aber noch geniessbare Lebensmittel, ein Anteil, der beinahe einem Sechstel des gesamten Siedlungsabfalls entspricht. Das Problem des "Food Waste" war auch vom Bund entdeckt worden: Im Rahmen des im Vorjahr verabschiedeten Aktionsplans "Grüne Wirtschaft" erhielten Massnahmen zur Reduktion der Lebensmittelverschwendung einen hohen Stellenwert. Zwei im Berichtsjahr eingereichte, aber vom Parlament noch nicht behandelte Vorstösse, namentlich eine Motion Hausammann (svp, TG) und ein Postulat Trede (gp, BE), zielten ebenfalls auf eine Verstärkung solcher Massnahmen. Die Ergebnisse der Studien wiesen ferner eine positive Wirkung von Sackgebühren auf. In den Gemeinden, die eine Gebühr auf Kehrichtsäcke erheben, entdeckte die Untersuchung weniger rezyklierbare Stoffe im Haushaltskehricht. Gegenwärtig verfügen 20% aller Schweizer Gemeinden über kein verursachergerechtes Gebührensystem. Im Juli setzten Eurostat-Daten die Zahlen zu Schweizer Siedlungsabfällen in den europäischen Kontext. Mit etwas über 690 kg Abfall pro Einwohner und Jahr produzierte die Schweizer Bevölkerung 2012 mehr Abfall als die Bevölkerung jedes EU-Mitgliedstaats.

Erhebung der Kehrichtzusammensetzung 2012

Auch 2014 gab eine 2012 überwiesene Motion de Buman (cvp, FR) zu reden, die ein Verbot der Abgabe von Wegwerf-Plastiksäcken an den Ladenkassen fordert. Im November wurde bekannt, wie sich das BAFU die Umsetzung der Motion vorstellt. Der Vorschlag, den das Bundesamt zu diesem Zeitpunkt den Ansprechpartnern vorlegte, beinhaltete nicht nur ein Verbot von Einweg-Plastiksäcken, sondern auch die Pflicht zur Erhebung einer Gebühr auf Mehrweg-Taschen jeglichen Materials, und das an allen Kassen des Schweizer Detailhandels. Bereits im Berichtsjahr regte sich Widerstand gegen den Vorschlag, der noch weiter gehe als das Anliegen des Motionärs, und das sowohl bei Konsumentenorganisationen wie auch bei den kleineren und mittleren Detailhändlern. Die grösseren Detaillisten wollten sich zu gegebenem Zeitpunkt gegenüber den Medien noch nicht zur Frage äussern. Die Suche nach einer tragbaren Lösung zur Umsetzung der Motion war Ende 2014 noch in vollem Gange.

Verbot der Abgabe von Wegwerf-Plastiksäcken

Im Auftrag einer 2010 überwiesenen Motion von alt-Nationalrat Baumann (svp, TG) verabschiedete der Bundesrat Ende Jahr eine Revision der Verordnung über den Verkehr mit Abfällen (VeVA). Mit diesen Anpassungen wird es für Betriebe möglich, ihre Sonderabfälle am Standort des Betriebs selber kontrollieren zu lassen und übergeben zu können. Darüber hinaus müssen Exporteure von Abfall beim BAFU zukünftig eine Sicherstellung der Entsorgungskosten erbringen. Die bei einer Anhörung erfolgten Stellungnahmen zum mit weiteren, kleineren Anpassungen versehenen Entwurf fielen grundsätzlich positiv aus, worauf die Regierung beschloss, den neuen Text unverändert auf den 1. Mai 2014 in Kraft zu setzen.

Verordnung über den Verkehr mit Abfällen (VeVA)
Änderung der Verordnung über den Verkehr mit Abfällen

Im Berichtsjahr gaben die Kommissionen für Umwelt, Raumplanung und Energie der beiden Räte einer parlamentarischen Initiative Bourgeois (fdp, FR) zur Bekämpfung des Litterings Folge. Der Anstoss verlangt die Verstärkung der Massnahmen gegen das Liegenlassen von Abfällen, wozu er Littering mit einer festzulegenden Mindestbusse belegen will. Der Bundesrat ist nun mit der Ausarbeitung einer entsprechenden Botschaft betraut.

Keine Verstärkung der Massnahmen gegen das Liegenlassen von Abfällen

Eine Motion Geissbühler (svp, BE) forderte die Bekämpfung des Litterings durch die Gründung einer Task-Force aus dem bestehenden runden Tisch „Massnahmen gegen Littering“. Die Aktivitäten dieser Task-Force sollen in eine bundesweite Kampagne zur Vermeidung des absichtlichen Liegenlassens von Abfällen münden, die in erster Linie auf Prävention und Sensibilisierung statt auf Symptombekämpfung setzt. Die Motionärin verwies dabei auf eine 2011 vom Bundesamt für Umwelt (BAFU) veröffentlichte Studie, welche die jährlich durch Littering anfallenden Reinigungskosten auf CHF 200 Mio. beziffert. Angesichts bereits laufender Bestrebungen – neben dem runden Tisch verwies die Regierung insbesondere auf die teilweise in Zusammenarbeit mit dem BAFU durchgeführten Aktivitäten der Interessengemeinschaft für eine saubere Umwelt (IGSU) – sowie der übermässig auf Ballungszentren verteilten Abfallproblematik hatte der Bundesrat 2011 in seiner Antwort auf die Motion die Ansicht vertreten, eine bundesweite Kampagne sei nicht zielführend, und die Ablehnung des Vorstosses beantragt. Die grosse Kammer entschied in der Herbstsession 2013 allerdings anders und nahm die Motion mit 105 zu 60 Stimmen und 27 Enthaltungen an. SP, Grüne, BDP und GLP befürworteten das Geschäft beinahe geschlossen, wenn im Falle der SP auch mit über 10 Enthaltungen. CVP, FDP und SVP stellten sich jeweils mit relativ knappen Mehrheiten gegen Annahme des Geschäfts. Der Ständerat befand im Berichtsjahr noch nicht über das Anliegen.

Bekämpfung des Litterings