Le manque de transparence et de cohérence de l'écheveau juridique constituant notre protection sociale fait l'objet de récriminations depuis de nombreuses années. Afin d'accélérer le processus d'uniformisation formel en cours, le Conseil des Etats a accepté de donner suite à une initiative de Josi Meier (pdc, LU), laquelle exige la promulgation d'une loi fédérale portant sur une partie générale du droit des assurances. A cet effet, le projet de code coordonnateur élaboré par la Société suisse du droit des assurances a été soumis en procédure de consultation. De son côté, le conseiller national Berger (udc, VD) a attiré l'attention sur les charges administratives, considérées comme excessives, que supportent les employeurs des petites et moyennes entreprises. Il a ainsi déposé un postulat (Po. 84.411), transmis au Conseil fédéral, invitant ce dernier à étudier les moyens susceptibles de simplifier les modalités de perception des cotisations aux assurances obligatoires.