Lors de la session d’automne, le Conseil des Etats a accepté à l’unanimité la proposition du Conseil fédéral de transférer l’assurance militaire à la CNA (Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents).

Les chambres ont approuvé à une quasi unanimité le projet de loi fédérale sur le transfert à la Caisse nationale d’assurance accidents (CNA ou Suva en allemand) de la gestion de l’assurance militaire. L’Office fédéral de l’assurance militaire a ainsi été dissout au 1er juillet et son personnel repris par la Suva. Les synergies escomptées devraient permettre de réaliser des économies de l’ordre de 20%, soit plus de CHF 5 millions par an.