C’est à l’aide d’une motion que le groupe UDC a contesté la mise en oeuvre de la motion Barthassat [person=Barthassat, Luc (cvp/pdc, GE) NR/CN] (pdc, GE), qui permet aux jeunes sans statut légal d’accéder à une formation post obligatoire. En effet, la porte-parole du groupe, Céline Amaudruz (udc, GE), estime scandaleux qu’un tel changement de pratique soit effectué sous la forme d’une modification d’ordonnance. Elle affirme que la modification doit être traitée sous la forme d’une loi fédérale, soumise à référendum. Elle enjoint alors le Conseil fédéral de modifier ces modalités de mise en oeuvre. Le Conseil national a suivi la députée Amaudruz à une courte majorité de 82 voix contre 79. La chambre haute, elle, a refusé, et ce plus nettement, à 34 voix contre 8 lors de la session d’hiver.
- Datum
- 26. November 2014
- Prozesstyp
- Motion
- Geschäftsnr.
- 12.3515
- Akteure
- Quellen
-
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- BO CE 2014, p.1059 ss.
- BO CN, 2014, p.1049 s.
- TA, 30.8.14
von Sophie Guignard
Aktualisiert am 13.08.2015
Aktualisiert am 13.08.2015