Création d'un commandement du Soutien au sein de l'armée (Mo. 19.3427)

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Le groupe UDC a demandé au Conseil fédéral de revenir sur la création d'un commandement du Soutien. Dans le cadre du Développement de l'armée (DEVA), il est prévu de fusionner en 2023 la Base de l'aide au commandement avec la Base logistique de l'armée et les Affaires sanitaires. L'UDC doute de la pertinence actuelle de cette réorganisation, qui étendra la bureaucratie militaire. Il a demandé en conséquence de modifier la loi sur l'armée (LAAM).
Le Conseil fédéral a soutenu la motion, ne voyant aucune plus-value à la réorganisation par rapport à l'organisation actuelle. En cas d'adoption de la motion, il a précisé que l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOrgA) devrait être adaptée.
Lors du passage au Conseil national, la motion a été adoptée sans discussion.

Dossier: Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Alimentierung der Armee

La CPS-CE a proposé par 11 voix et 1 abstention d'adopter la motion relative à la création d'un commandement du Soutien après avoir demandé au DDPS les avantages et les inconvénients de la réorganisation. Si elle a reconnu que les potentielles économies de la fusion étaient faibles, les différentes cultures et profils des domaines regroupés, ainsi que l'augmentation des coûts y relatifs, ont motivé sa position.
Suivant l'avis de sa commission, le Conseil des Etats a approuvé également la motion. Le Conseil fédéral devra alors soumettre au Parlement une révision de la loi sur l'armée (LAAM).

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Dossier: Alimentierung der Armee

Après quelques va-et-vient politiques, la motion qui revendiquait l'annulation de la création d'un commandement du Soutien au sein de l'armée a été classée. En effet, les acteurs agissant sous la coupole fédérale se sont mis d'accord pour dire que la création d'un tel organe militaire ne fait actuellement plus sens.
Après l'acceptation de la motion, son classement a fait débat. A l'été 2021, le Conseil fédéral considérait que les objectifs de la motion avaient été pris en compte et proposait de la classer. Les deux chambres, n'étant pas en accord sur ce point, ont refusé le classement. C'est finalement la parution du «message relatif à une modification de la loi sur l'armée et de l'organisation de l'armée», datant du 1er septembre 2021, qui a permis de débloquer la situation. Les deux chambres ont donné leur accord et la motion a finalement été envoyée aux archives le 1er mars 2022.

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