En ligne avec la révision de la loi sur l'énergie (LEne), le Conseil fédéral a adapté les ordonnances sur l'énergie (OEne), sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et sur l'approvisionnement en électricité (OApEl). L'objectif est de dynamiser la production d'énergie solaire en Suisse. Ces adaptations permettent la mise en œuvre de la production d'électricité par des grandes installations photovoltaïques. En résumé, ces ordonnances fixent un seuil de développement de 2 TWh et remettent la responsabilité de l'octroi d'une autorisation de construire aux cantons, moyennant un accord avec les communes concernées. En outre, le montant de la rétribution unique s'élève à 60 pour cent des coûts d'investissements.
- Schlagworte
- Datum
- 17. März 2023
- Prozesstyp
- Verordnung / einfacher Bundesbeschluss
- Quellen
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- Communiqué de presse CF du 17.3.23
- LT, 18.3.23
von Guillaume Zumofen
Aktualisiert am 16.06.2023
Aktualisiert am 16.06.2023