Développement des réseaux électriques. Accélérer les procédures (Iv.pa 23.417)

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Les Vert-e-s ont déposé une initiative parlementaire pour accélérer le développement des réseaux électriques. Si le groupe écologiste salue les efforts consentis pour dynamiser la production d'énergie renouvelable, citant notamment l'offensive solaire, l'offensive éolienne et l'accélération des procédures d'autorisation, il regrette que le développement du réseau électrique ne soit pas plus considéré. Une inadéquation entre la production d'énergie renouvelable et les capacités d'absorption du réseau électrique engendrerait des congestions et une production d'électricité réduite. L'initiative parlemenatire précise que les aménagements du réseau électrique devraient valoriser le paysage, le patrimoine bâti et les terres cultivables, et que les lignes aériennes devraient être proscrites dans la mesure du possible.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) s'est penché en premier sur l'initiative parlementaire. La CEATE-CN préconise de ne pas donner suite par 16 voix contre 5 et 3 abstentions. La majorité des députés et députées reconnaît l'importance du développement et de la modernisation du réseau électrique, soulignant que ce sujet a jusqu'à présent été négligé dans la politique énergétique. Toutefois, ils et elles estiment qu'il est nécessaire d'attendre la finalisation des travaux en cours du DETEC, en particulier la mise en consultation d'un projet de loi visant à accélérer les procédures d'autorisation dans le domaine des réseaux électriques, avant que le Parlement n'intervienne. En outre, la majorité des députés et députées considère que les critères de valorisation du paysage, du patrimoine bâti et des terres cultivables, ainsi que l'obligation d'enterrer des lignes aériennes, sont des contraintes juridiques supplémentaires qui ralentiraient les procédures au lieu des les accélérer. À l'opposé, une minorité emmenée par des députés et députées écologistes et socialistes propose de donner suite à l'initiative afin de permettre au Parlement de se positionner sur le sujet.

Lors des débats en chambre, deux visions se sont opposées. D'un côté, la minorité de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire, et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN), emmenée par le député écologiste Christophe Clivaz (verts, VS), a insisté sur l'importance d'accélérer les procédures pour le développement des réseaux électriques afin que le réseau électrique ne devienne pas un frein au développement des énergies renouvelables. Christophe CIivaz a ensuite précisé que, même si le Conseil fédéral et le Parlement ont mis en place, ces dernières années, des mesures pour accélérer le développement des énergies renouvelables, le réseau électrique helvétique risque, selon plusieurs expert.e.s, de ne pas être en mesure d'encaisser une production électrique supérieure. Ce décalage entre la production et la distribution pourrait créer des congestions et donc une perte d'efficacité énergétique et économique. Il a conclu son argumentaire en indiquant que l'initiative parlementaire pourrait être retirée, dans un deuxième temps, si un projet cohérent du Conseil fédéral répondait aux attentes liées au développement du réseau électrique.
D'un autre côté, la majorité a préconisé le rejet de l'initiative parlementaire pour deux raisons principales. D'abord, elle a confirmé que le Conseil fédéral prépare déjà un message sur l'accélération des procédures pour le développement du réseau électrique. Elle a donc recommandé de la patience afin de permettre au gouvernement de mener à bien le projet. Puis, Nicolò Paganini (centre, SG), pour la majorité de la commission, a argumenté que le texte de l'initiative, qui recommande obligatoirement une valeur ajoutée pour la biodiversité, pour le patrimoine bâti et pour la protection du paysage, avec notamment une obligation d'enterrement des lignes électriques dans la mesure du possible, risquerait de freiner le développement du réseau électrique plutôt que de l'accélérer.
Au final, le Conseil national n'a pas donné suite à l'initiative parlementaire sur l'accélération du développement des réseaux électriques par 130 voix contre 63 et aucune abstention. Le camp rose-vert n'a su convaincre que la députée centriste Regina Durrer (centre, NW).