Cybberrisques dans l'espace (Po 21.4176)

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Le Conseil national a adopté, sans discussion, le postulat déposé par Judith Bellaiche (pvl, ZH) intitulé Cyberrisques dans l'espace. Le Conseil fédéral est donc chargé de présenter la situation de la Suisse face à la numérisation croissante de l'espace et aux cyberrisques y relatifs. L'espace étant de plus en plus utilisé pour la transmission de données à des fins étatiques et commerciales, des milliers de satellites seront en orbite dans les années à venir. Pour optimiser la situation de la Suisse vis-à-vis de la dépendance aux satellites étrangers, le Conseil fédéral se saisira de la question de la dépendance et de la sécurité des données étatiques et privées. Le Conseil fédéral proposait d'accepter le postulat.

A la suite de la publication du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Bellaiche (21.4176) le 25 octobre 2023, la commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) a pris connaissance de ce document lors de sa séance du 14 mai 2024. Les membres de la CPS-CN ont considéré que la lutte contre les cyberrisques dans l'espace devait à présent constituer un élément déterminant de la stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité. La majorité de la commission a donc estimé qu'il était nécessaire que la Suisse développe sa coopération avec d'autres pays, et notamment avec l'Union européenne (UE). Pour y parvenir, elle a décidé par 11 voix contre 10 de déposer une motion qui demande au Conseil fédéral de mettre en place un dispositif permettant une «coopération de grande ampleur» avec l'UE.

A la suite de la publication du rapport du Conseil fédéral, rédigé en réponse au postulat Bellaiche (pvl, ZH) demandant de réfléchir aux moyens d'institutionnaliser le piratage informatique éthique pour le mettre au service de l'Administration fédérale, le postulat de la députée zurichoise a été classé dans le cadre de l'examen de l'objet 24.006.