En 2023 et 2024, le Conseil national et le Conseil des Etats ont successivement débattu des droits d'eau immémoriaux dans le cadre de la motion 23.3498. Or, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) a constaté qu'il n'existait pas d'inventaire fiable des installations hydroélectriques en Suisse. Pour combler cette lacune, la CEATE-CE a déposé un postulat qui charge le Conseil fédéral de présenter un rapport sur la situation des installations hydroélectriques historiques en Suisse, qu'elles soient encore en service ou non. Pour être précis, le rapport devra fournir, pour chaque installation hydroélectrique, des informations relatives au type d'installation hydroélectrique, à la situation actuelle de production ou à l'absence de production, au cours d'eau utilisé, à l'ancienneté du droit d'eau, à l'existence d'un droit d'eau immémorial, à l'existence d'une concession, à la puissance installée, à la protection des monuments et au remplacement d'un droit d'eau immémorial par une concession.
Le Conseil fédéral s'est montré favorable à la rédaction de cet inventaire. Albert Rösti, pour le Conseil fédéral, a précisé qu'il existe déjà un inventaire des installations hydroélectriques en Suisse. Néanmoins, cet inventaire ne prend en compte que les installations avec une puissance installée supérieure à 300 kWh. Un inventaire exhaustif serait établi en collaboration avec les cantons.
Le postulat a été tacitement adopté par la chambre haute.