Suite aux votations populaires sur l’accord d’association à Schengen/Dublin et sur l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux pays membres de l’UE, le Conseil fédéral a précisé, au terme d’un état des lieux, les grandes lignes de sa politique européenne. Refusant, comme l’exigeait notamment l’UDC, de retirer la demande d’adhésion à l’UE, le gouvernement a indiqué que l’adhésion n’était désormais plus un « objectif stratégique », mais une « option à terme » qu’il convenait d’examiner parmi d’autres. Le Conseil fédéral a précisé qu’il continuait à considérer la voie bilatérale comme un gage de succès, et qu’il faudra examiner, lorsque les deux accords bilatéraux votés seront entrés en vigueur, les nouveaux thèmes pouvant faire l’objet de négociations (l’électricité, le système de navigation par satellite Galileo, la reconnaissance des AOC et la lutte contre les épidémies, notamment). Il a ajouté qu’il présenterait un rapport très complet sur ces questions avant la pause d’été 2006. Ce rapport, confié aux Départements de l’économie et des affaires étrangères, abordera les inconvénients et les avantages de toutes les options de politique européenne, c’est-à-dire la poursuite de la voie bilatérale telle qu’engagée, la voie bilatérale consolidée par un accord-cadre facilitant la gestion des accords bilatéraux, ainsi que d’autres formes de coopération multilatérale. L’UDC et l’ASIN ont vivement critiqué la position du Conseil fédéral, cette dernière menaçant d’ailleurs de lancer une initiative qui ancrerait dans la Constitution un article empêchant l’adhésion de la Suisse à l’UE, au cas où il n’y aurait pas de revirement dans la politique européenne du gouvernement.
- Schlagworte
- Datum
- 15. November 2005
- Prozesstyp
- Internationale Beziehungen
- Quellen
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- LT, 27.10.05; LT, 2.11.05; 24h, 15.11.05.
von Elie Burgos
Aktualisiert am 10.11.2016
Aktualisiert am 10.11.2016