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Januar 1965 Januar 2026
1965
1971
1977
1983
1989
1995
2001
2007
2013
2019
2026
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Avec une ligne similaire à celle de sa chambre sœur, la chambre des cantons a remanié le projet d'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires élaboré par le Conseil fédéral. Alors que les premiers échanges devraient avoir lieu dès 2018, le Conseil des Etats a inscrit le principe de spécialité dans le projet de loi. Tout comme le Conseil national, il souhaite ainsi que les renseignements transmis ne puissent être utilisés qu'à des fins fiscales. L'objectif est de renforcer la protection juridique individuelle. Par contre, la chambre des cantons n'a pas estimé nécessaire d'introduire des mesures liées à la prévention de la corruption dans le pays partenaire. Les accords avec les 41 Etats partenaires ont été validés. Au final, le Conseil national s'est aligné sur les modifications du Conseil des Etats. Ainsi, l'UDC, qui se battait contre ces accords, a finalement dû baisser pavillon. Tous les accords, même ceux avec l'Arabie Saoudite et la Nouvelle-Zélande, ont été adoptés et les critères de prévention de la corruption abandonnés.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 Etats partenaires à partir de 2018/2019
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Le Conseil national a donné son aval pour l’entrée en vigueur de deux nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux (AERF). Il a voté par 128 voix contre 47 et 13 abstentions en faveur de l’accord avec le Belize, et par 131 voix contre 43 et 16 abstentions pour l’accord avec la Grenade. Des voix contre cet accord ont résonné uniquement chez le parti agrarien. Le Conseil des Etats a validé les deux accords à l’unanimité. L’objectif de ces accords est de faciliter l’échange de renseignements fiscaux afin d’être en adéquation avec les normes internationales.

Echange de renseignement en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Le 19 mai, la Suisse et Grenade ont signé à Londres un accord sur l’échange de renseignements en matière fiscale. L'accord devra d'abord être approuvé par le parlement avant d'entrer en vigueur.

la Suisse et Grenade ont signé un accord sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Unter der Führung von Gret Haller (sp, BE), die im Berichtsjahr als Nationalratspräsidentin höchste Schweizerin war, und von Bundesrätin Ruth Dreifuss wurde das Solidaritätsnetz der politisch verantwortlichen Frauen weiter ausgebaut. Ende März trafen sich auf Einladung Hallers rund 120 nebenamtliche Präsidentinnen von Gemeinde- und Kantonsräten in Bern, um über ihre politischen Erfahrungen zu diskutieren. Im Mai lud Dreifuss jene Frauen zu einem Gedankenaustausch ein, die hauptamtlich ein Exekutivamt bekleiden. Im September schliesslich folgten die Parlamentspräsidentinnen von Deutschland, El Salvador, Grenada, Finnland, Island, Italien, Japan und Südafrika der Einladung Hallers zu einer internationalen Konferenz. Die Politikerinnen befassten sich mit der Rolle der Frau in der Politik, aber auch mit Fragen der Nord-Süd-Solidarität und des Minderheitenschutzes.

Solidaritätsnetz der politisch verantwortlichen Frauen