Eine Motion Keller (cvp, AG) mit dem Auftrag an den Bundesrat, den Jugendlichen trotz EWR-Nein den kulturellen, bildungsmässigen und beruflichen Weg nach Europa möglichst offen zu halten, wurde vom Nationalrat auf Antrag des Bundesrates, der im Alleingang keine konkreten Versprechungen machen konnte, als Postulat überwiesen.

Im Nationalrat wurde der Bericht mit ziemlicher Skepsis aufgenommen. Die meisten Redner würdigten zwar, dass sich der Bundesrat um eine Gesamtschau der Probleme bemüht und eine gute Diskussionsgrundlage geschaffen habe, bemängelten aber die primär arbeitsmarktpolitische Ausrichtung des Berichts, die offensichtliche Abkehr von der Stabilisierungspolitik der 70er Jahre und die fehlenden Perspektiven in der Flüchtlingspolitik. Die innereuropäische Öffnung wurde im grossen und ganzen positiv aufgenommen, ausser bei den SD und Teilen der SVP, welche die fehlenden demographischen Berechnungen über die Auswirkungen des freien Personenverkehrs kritisierten. Wenig Freude am Modell der drei Kreise zeigten CVP und SP. Ihrer Ansicht nach werden damit bereits innerhalb Europas Bürger einzelner Staaten als Menschen zweiter Klasse diskriminiert. Zudem sei es stossend, meinten einige Votanten, dass nach dem bundesrätlichen Konzept ausgerechnet Personen aus Ländern, in denen Menschenrechte immer wieder verletzt werden, keine Chance mehr haben sollen, in der Schweiz zu arbeiten.

Erwartungsgemäss war es der dritte Kreis, der zu den hitzigsten Debatten führte. Hier taten sich Markus Ruf (sd, BE) – welcher nicht nur die Rückweisung des Berichtes, sondern gar den Rücktritt des gesamten Bundesrates verlangte – und Michael Dreher (ap, ZH) durch Rundumschläge gegen die bundesrätliche Politik hervor. Mit 100 zu 2 Stimmen lehnte der Rat den Rückweisungsantrag Ruf ab. Deutliche Kritik an der bisherigen Asylpolitik, aber ohne fremdenfeindliche Untertöne, übte auch die liberale Fraktion; sie regte an, das Asylgesetz sei abzuschaffen und die überholte Flüchtlingskonvention (GFK) notfalls zu kündigen, dafür solle sich die Schweiz bereit erklären, in Absprache mit dem Genfer Uno-Hochkommissariat jedes Jahr ein bestimmtes Kontingent von Flüchtlingen vorübergehend aufzunehmen.

Kritisch zur Asylpolitik äusserten sich auch Abgeordnete der FDP und der SVP. Sie traten vor allem für ein rascheres Asylverfahren und einen konsequenteren Vollzug der Ausschaffungen ein; falls dies nicht erreicht werden könne, seien Quoten nicht mehr zu umgehen. CVP und links-grünes Lager forderten dagegen eine Asylpolitik, welche den internationalen Konventionen zu genügen habe – was eine Kontingents- oder Quotenregelung ausschliesse – und keine zusätzlichen Diskriminierungen schaffen dürfe. Einig über die Parteigrenzen war man sich eigentlich nur in der Feststellung, dass der weltweiten Migration längerfristig nur durch entsprechende Hilfsmassnahmen in den Herkunftsländern beizukommen sei.

Der Bundesrat hat dem Parlament das im letzten Jahr unterzeichnete Übereinkommen des Europarates (CoE) über das grenzüberschreitende Fernsehen zur Ratifizierung vorgelegt. Damit verbunden war auch eine Änderung des Bundesbeschlusses über das Satellitenfernsehen in Bezug auf Sponsoring und Werbung.

A l'exception du Japon, la situation économique des pays membres de l'OCDE a été caractérisée en 1981 par la persistance d'une croissance faible, un chômage élevé, de fortes pressions inflationnistes et un ralentissement des échanges. Bien que les effets du second choc pétrolier de 1979/80 se soient peu à peu estompés au cours de l'année, la conjoncture internationale a continué de stagner en raison des politiques monétaires et budgétaires restrictives menées par un grand nombre de pays industrialisés pour endiguer l'inflation, demeurée à un niveau jugé inacceptable par la majorité d'entre eux. Les taux d'intérêts pratiqués par les Etats-Unis pour assainir leur économie et la hausse du dollar qui en a résulté ont eu une incidence notoire sur l'orientation restrictive de la politique économique adoptée en particulier par ses alliés européens, même si certains d'entre eux, comme la France, ont voué une attention égale à la lutte contre l'inflation et à la sécurité de l'emploi. Le redressement de la conjoncture mondiale, promis pour le second semestre de 1981, a une nouvelle fois été différé. Ni les USA ni les pays européens n'ont en effet réussi à maîtriser leur inflation. Voir également les craintes exprimées par les gouvernements européens à propos de la politique anti-inflationniste du Trésor américain à l'occasion de la conférence monétaire internationale à Lausanne et lors de la rencontre des ministres de l'OCDE.

Dans ce contexte de récession, le volume du commerce extérieur de la Suisse s'est bien maintenu. Tant les carnets que les entrées de commandes se sont hissés dans la plupart des secteurs au-dessus du niveau atteint en 1980. Il est vrai que notre économie exportatrice a bénéficié de la dépréciation marquée du franc entre 1979 et le milieu de 1981 ainsi que des efforts consentis ces dernières années pour rationaliser et moderniser notre appareil de production. A la suite du raffermissement progressif de notre monnaie depuis juin, des signes de fléchissement ont été enregistrés au terme de l'année dans la croissance de nos exportations. Néanmoins, la balance des revenus, déficitaire en 1980, a présenté à nouveau un solde actif en 1981. L'excédent des transactions courantes a été évalué à quelque CHF quatre milliards. Ce résultat positif provient avant tout d'un déficit moins élevé de la balance commerciale, en partie grâce à un recul des importations de l'ordre de 4.8 pourcent en termes réels, ainsi que d'une amélioration plus substantielle de celle des revenus de capitaux.

En dépit de la stagnation économique qui s'est prolongée à l'étranger, le volume de nos exportations s'est accru en moyenne de 3.2 pourcent par rapport à l'année précédente. Cependant, en valeur réelle, la progression n'a été que de 1.3 pourcent. Après une phase de ralentissement observée à partir de l'été 1980, une reprise graduelle s'est dessinée dès le premier trimestre 1981, et ce jusqu'au troisième, au cours duquel les livraisons à l'étranger ont dépassé d'environ cinq pour cent le niveau correspondant de 1980. Pour leur part, les prix à l'exportation, en hausse au début de l'année, se sont par la suite stabilisés, progressant en moyenne de 5.8 pourcent. Ce sont les ventes à l'étranger de l'industrie chimique et de l'horlogerie qui, en valeur nominale, ont le plus augmenté, tandis que les exportations de métaux et d'ouvrages métalliques ont stagné. La répartition régionale reflète pour l'essentiel les développements de la conjoncture et du taux de change. Ainsi nos exportations se sont accrues avant tout dans la zone du dollar, en particulier avec le continent nord-américain et les pays de l'OPEP. Alors que les livraisons aux pays en développement (PVD) non producteurs de pétrole se sont bien maintenues, en revanche, celles en direction de la Communauté européenne (CEE), à l'exception de la France et de l'Italie, ont été nettement moins dynamiques. En ce qui concerne les importations, elles ont reculé de deux pour cent en volume. Cette diminution traduit évidemment l'affaiblissement de la conjoncture helvétique durant la majeure partie de l'année. Les entreprises ont eu tendance à réduire leurs achats, en recourant davantage à leurs stocks. Quant aux prix à l'importation, ils ont légèrement baissé dès l'appréciation du franc suisse, non sans avoir subi une hausse importante de 8.9 pour cent en début d'année. Ainsi, la balance du commerce extérieur de la Suisse, caractérisée en 1980 par un excédent de dépenses de CHF 10.4 milliards, a vu son déficit diminuer de 30 pourcent environ en 1981, pour s'établir à 7.3 milliards.

Déjà fortement ébranlé en 1980, le climat international en général et les relations Est-Ouest en particulier n'ont pas cessé de se détériorer au cours de l'année 1981. La crise polonaise n'aura été en définitive qu'un épisode dans ce processus de dégradation. Le durcissement de la nouvelle administration américaine à l'égard de l'Union soviétique (URSS), la relance de la course aux armements classiques et surtout nucléaires ainsi que l'intervention plus marquée des grandes puissances en dehors de leurs sphères traditionnelles d'influence ont constitué les facteurs principaux de cette recrudescence des tensions. Opposés à cette escalade, des mouvements pacifistes se sont affirmés un peu partout et notamment en Suisse. A l'appel d'organisations antimilitaristes, antinucléaires, pacifistes, tiersmondistes et de gauche, plus de 30'000 personnes ont manifesté à Berne en faveur d'un désarmement immédiat au niveau mondial et d'une Europe dénucléarisée. La foule rassemblée à cette occasion regroupait certes des gens aux aspirations diverses, mais qui avaient malgré tout un certain nombre de préoccupations communes. D'abord la peur du déclenchement d'une guerre atomique et peut-être aussi un sentiment d'exaspération devant la démesure, l'iniquité, voire l'absurdité à laquelle les relations entre Etats ont abouti.

Ces événements ont évidemment eu des répercussions sur le plan intérieur. C'est ainsi qu'à gauche comme à droite, chez les militaires comme chez les antimilitaristes, on s'est interrogé sur les vertus de la neutralité qui, avec le respect du droit dans les relations internationales, forment les deux grands piliers des principes de la politique étrangère helvétique. Lors de la présentation d'une esquisse de leurs programmes politiques, radicaux et socialistes ont remis en question, chacun à leur façon, la politique officielle en matière de neutralité. Pour le PRD, renoncer en partie à cette dernière est un problème qui mérite aujourd'hui d'être discuté. Les théoriciens du parti ont élaboré une série de thèses, dites «thèses du Rigi», et qui n'excluent pas l'adhésion de la Suisse à la Communauté économique européenne (CEE). De son côté, le PSS a souligné l'importance d'une redéfinition de notre politique de neutralité. Elle devrait se démarquer d'une manière égale de l'Est comme de l'Ouest. Les milieux proches des pacifistes et de certaines formations de gauche se sont élevés contre un ajustement par trop unilatéral de la diplomatie helvétique sur les positions arrêtées par le bloc occidental. Les manifestants réunis devant le Palais fédéral ont dénoncé dans une résolution l'intégration progressive de la Suisse à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Ils ont exigé du Conseil fédéral une politique étrangère plus «solidaire» et plus «indépendante des deux blocs». Ces diverses réactions vont peut-être inciter nos autorités à ouvrir un débat de fond sur ce thème. Celui-ci pourrait s'engager plus tôt que prévu puisque en 1982, le projet d'adhésion à l'Organisation des Nations Unies (ONU) va entrer dans sa phase parlementaire. D'ores et déjà des spécialistes estiment que la devise traditionnelle «neutralité et solidarité» et dépassée, tout comme les attributs de neutralité «dynamique» ou solidarité «active», auxquels semble adhérer sans réserve notre ministre du DFAE. On peut se demander en effet si à l'avenir la Suisse aura encore les moyens d'assurer totalement son indépendance, compte tenu du fait qu'une défense nationale à la mesure de nos ambitions pourrait dépasser nos possibilités financières. Certains stratèges ne seraient pas défavorables à l'idée d'un rapprochement avec l'OTAN. D'autre part, la controverse qui s'est ouverte à propos de notre aide publique au développement montre à l'évidence qu'il est politiquement difficile de concilier intérêts économiques et aide aux pays les plus démunis. Voir aussi l'interpellation (Ip. 81.385) au Conseil national du groupe PdT/PSA/POCH en faveur du désarmement et de la paix.

Si cette vague de protectionnisme est encore loin de submerger le commerce international, elle n'en a pas moins fortement imprégné les négociations économiques multilatérales. A l'occasion des réunions du Comité mixte Suisse-CEE à Bruxelles, la délégation helvétique s'est élevée contre l'introduction d'un dépôt à l'importation par l'Italie en mai, dépôt qui pourrait avoir à terme des effets négatifs dans les échanges bilatéraux. Il devait être initialement supprimé en octobre, mais a été prorogé jusqu'en février 1982 avec l'accord de la CEE. Nos délégués ont en outre soulevé à nouveau le problème de la taxe parafiscale horlogère perçue par la France et exigé une fois de plus que le traitement des produits suisses soit conforme aux dispositions de libre-échange. Cette recrudescence des entraves sur le marché mondial a également été évoquée par le Conseil des ministres de l'AELE, réuni une première fois en mai sous la présidence de notre chef du DFEP, F. Honegger, puis en novembre. Les ministres ont réaffirmé leur attachement au système ouvert des échanges et souligné les dangers d'un recours systématique à des solutions sectorielles. Ils se sont déclarés prêts à contribuer à la recherche d'un accord au sein de l'OCDE sur les crédits à l'exportation. Par ailleurs, le Conseil a convenu, à l'initiative de la Suisse, que les aides gouvernementales pratiquées par les pays membres feront l'objet à l'avenir d'un examen annuel. On craint en effet que le cumul de ces aides puissent avoir un impact négatif sur les échanges. Enfin, notre pays a signé avec l'Islande, dans le cadre de l'AELE, un accord portant sur l'échange de produits agricoles, de poissons et autres produits de mer.

C'est au terme de négociations difficiles que la prolongation pour cinq ans de l'Accord multifibre (AMF), renouvelé au sein du GATT, a été ratifiée par les cinquante principaux pays exportateurs et importateurs, dont fait partie la Suisse. Entré en vigueur en 1974, ce protocole avait été prolongé en 1978 pour quatre nouvelles années. L'entente a finalement pu se faire sur un texte de compromis, non sans que PVD et pays membres de la CEE se soient livrés une rude bataille. Les premiers se sont longtemps opposés à l'introduction d'un mécanisme destiné à prévenir toute augmentation désordonnée des importations ainsi qu'à un abaissement, dans certains cas, du taux de croissance des ventes annuelles, dont le plafond est fixé à six pourcent.
D'autre part, à la suite de négociations entreprises en 1979 déjà lors du Tokyo-Round, la Suisse et le Canada ont conclu un arrangement bilatéral dans le secteur des fromages. Berne s'est engagée à contraindre les exportateurs suisses de fromage à respecter certains prix minima sur le marché canadien. En échange Ottawa a décidé d'interrompre la procédure engagée contre notre pays, accusé de recourir à des méthodes assimilables au dumping en raison de sa politique de subventionnement du lait.

Après les échecs successifs des préparatifs entrepris à l'ONU pour lancer des négociations globales entre pays riches et pauvres, la Conférence de Cancun (Mexique), réunie en octobre 1981, a permis aux partenaires de redéfinir leur stratégie dans un climat plus serein. Ce sommet avait pour but de relancer un dialogue Nord-Sud vidé progressivement de son contenu à la suite de l'accentuation des positions «libérales» des puissances occidentales et de l'ébranlement de la cohésion des pays du «groupe des 77». Si cette rencontre n'a débouché sur aucune réalisation concrète, elle a néanmoins contribué à une prise de conscience, au plus haut niveau politique, des problèmes de la coopération Nord-Sud, à la lumière de l'«interdépendance» et de la «responsabilité conjointe». Elle a également été marquée par un assouplissement américain en regard du sommet des sept grandes nations industrialisées, tenu en juillet à Ottawa. Les USA se sont déclarés prêts, du moins formellement, à entamer des discussions globales. Absente de ces diverses réunions, la Suisse s'est tout de même prononcée à plusieurs reprises sur ces pourparlers dans des enceintes plus restreintes. Tout en plaidant en faveur du lancement de négociations globales, elle a réaffirmé l'importance du maintien des prérogatives des organisations internationales. De telles négociations devraient se limiter à donner des impulsions politiques supplémentaires à ces institutions spécialisées. Les mesures concrètes seraient pour leur part négociées, comme par le passé, au sein des organisations existantes. Enfin, une collaboration bilatérale active viendrait compléter ce dispositif, collaboration qui tiendrait compte du degré de développement des différents PVD. Dans les pays semi-industrialisés, l'accent serait mis sur le transfert des technologies, alors que pour les plus démunis, des aides financières leur seraient accordées. Notre pays avait, en revanche, pris part à un sommet du même genre organisé en décembre 1975 à Paris.

Cette volonté de graduer notre coopération avec les PVD en fonction de leur niveau de développement constitue l'une des modifications majeures apportées en 1981 à l'arrêté fédéral concernant les préférences tarifaires (MCF 81.008). Instrument de la politique commerciale destinée à faciliter les exportations de produits en provenance de certains pays du tiers monde, ce texte est entré en vigueur en 1972 pour une durée de dix ans. Il donne au Conseil fédéral la compétence de choisir les marchandises qui peuvent faire l'objet d'un tarif préférentiel, les pays bénéficiaires ainsi que le taux d'abaissement des droits de douane. Il est assorti d'une clause de sauvegarde qui autorise le gouvernement à supprimer des préférences dans le cas où les intérêts de l'économie nationale seraient menacés. Les produits concernés sont essentiellement industriels; toutefois, ceux pour lesquels les PVD se montrent particulièrement concurrentiels en sont exclus. La nouvelle réglementation, ratifiée par les Chambres, reprend dans son ensemble le schéma de l'ancienne à la différence qu'elle est munie dorénavant d'une disposition nouvelle dite clause de «graduation». Cette dernière permet aux autorités de retirer les préférences aux pays qui atteindraient un niveau de développement jugé suffisant.

Le contentieux qui avait opposé la CEE, la société suisse Hoffmann-La Roche et S. Adams a donné lieu à de nouveaux développements. Dans une motion (Mo. 80.930) déposée en décembre 1980 au Conseil national, C. Grobet (ps, GE) demande au gouvernement s'il ne serait pas opportun de modifier l'article 273 du Code pénal qui réprimande les délits d'espionnage économique au profit d'une puissance étrangère. Le député reproche au droit actuel de ne pas protéger les personnes qui contribuent, par la fourniture d'informations aux responsables politiques et judiciaires, à dénoncer des pratiques commerciales abusives. Partant de l'idée que notre économie a un besoin urgent de conserver, face à la concurrence étrangère, un solide rempart juridique, le Conseil fédéral recommande au National de rejeter la motion. Toutefois, la disposition en question et les autres seront étudiées par la commission d'experts chargée de la révision globale du Code pénal. Voir également les interpellations du groupe socialiste (Ip. 80.454) au Conseil national et de W. Carobbio (psa, TI) (Ip. 80.525).

Das Verlangen nach einer stärkeren Eindämmung der Verkehrsimmissionen machte sich vermehrt bemerkbar. Zwar fand eine vom Nationalrat 1972 unterstützte Forderung, dass ab 1975 nur noch praktisch abgasfreie Fahrzeuge zugelassen werden sollten, die Zustimmung der Kleinen Kammer nicht, doch wünschten beide Räte vom Bundesrat innert Jahresfrist Vorschläge für eine Verschärfung der Abgas- und Lärmvorschriften. Bundesrat Furgler sprach sich in diesem Zusammenhang für eine etappenweise Reduktion der Abgase um 90 Prozent aus. Der Schweizerischen Gesellschaft für Umweltschutz genügten diese Stellungnahmen jedoch noch nicht, und sie kündigte neue Vorstösse an. Zudem lancierte eine sanktgallische «Arbeitsgruppe saubere Schweiz» ein Volksbegehren für eine drastische Beschränkung der Benzinmotorabgase (Albatros). Das verbreitete Unbehagen über die Verkehrsimmissionen wurde im Dezember noch durch eine weitere Initiative, die strengere Lärmbestimmungen im Strassenverkehr verlangte, unterstrichen. Anderseits wurde das im Vorjahr eingeleitete Verfahren für einen Beitritt der Schweiz zum europäischen Abkommen über Ausrüstung und Bestandteile von Motorfahrzeugen mit der Genehmigung durch den Nationalrat abgeschlossen (BRG 11380). Darauf erliess der Bundesrat gegen Jahresende strengere Abgasvorschriften im Rahmen einer Revision der Verordnung über Bau und Ausrüstung der Strassenfahrzeuge. Schon im Sommer hatte er auf einen Vorstoss im Nationalrat bekanntgegeben, dass eine Arbeitsgruppe Richtlinien für die Lärmbekämpfung in der Nähe von Hochleistungsstrassen ausarbeite (Po. 11420). Die Verwendung von Stiftreifen im Winter wurde noch einmal einschränkenderen Bedingungen unterstellt (Po. 11620).