Promouvoir l'innovation en terme alimentaire en Suisse (Mo. 23.3408)

Depuis 2017 et les modifications apportées à la législation sur les denrées alimentaires, il n'est plus possible pour les entreprises développant de nouveaux aliments de faire des tests de précommercialisation sans avoir au préalable obtenu une autorisation impliquant des coûts élevés et un certain temps. Pour Meret Schneider (vert-e-s, ZH), cette nouvelle manière de faire freine les innovations alimentaires, le risque étant trop grand qu'un produit ne plaise pas à la commercialisation si aucun test n'a pu être effectué en amont. Elle souhaite ainsi revenir à la situation d'avant 2017 et permettre à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) de délivrer des autorisations simplifiées pour ces tests de précommercialisation. Dans un monde qui change, les défis alimentaires sont nombreux et l'innovation a un rôle important à jouer, a-t-elle défendu en chambre. Tant les paysan.ne.s, que les entreprises développant ces nouveaux produits en ressortiraient gagnantes. Alors que le Conseil fédéral soutenait la motion, jugeant cette proposition profitable à l'innovation suisse, elle a été combattue par l'UDC Alois Huber (AG) qui y voit une porte ouverte pour la commercialisation de produits alimentaires ultra-transformés et dont on ne connait pas l'impact sur la santé. Il souhaite que la population se nourrisse de produits naturels et sains. Son point de vue n'a pas suffi à faire pencher la balance, une large majorité de la chambre basse acceptant la proposition de Meret Schneider (130 voix contre 43 et 4 abstentions). Seuls des membres de l'UDC et du Centre s'y sont opposés.

Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va (Mo. 23.3941)

La verte zurichoise Meret Schneider souhaite que les procédures d'autorisation pour la viande cultivée et les aliments produits par fermentation de précision soient accélérées et simplifiées. C'est son collègue de parti et de canton Balthasar Glättli qui a défendu la motion en chambre, insistant sur la nécessité de promouvoir l'innovation et de réduire la régulation là où cela est possible. Cela permettrait ainsi de rendre la Suisse attractive pour les entreprises actives dans ce domaine. L'élu zurichois estime, en effet, qu'il est important de soutenir ces initiatives qui permettront de proposer des alternatives plus durables pour alimenter la population mondiale dans le futur. Une idée serait de créer un guide listant toutes les exigences, à l'image de ce qu'a fait la Singapore Food Agency, qui est également en contact rapproché avec les start-ups concernées implantées sur son territoire.
Le Conseil fédéral s'est dit opposé à cette proposition, estimant que les modifications législatives entreprises pour répondre à une précédente motion déposée également par Meret Schneider sur ces questions (23.3408, «Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse») sont suffisantes. De plus, comme indiqué par Elisabeth Baume-Schneider, il est important d'assurer strictement la santé des consommatrices et consommateurs en excluant tout risque, ces innovations alimentaires étant par définition nouvelles.
Malgré tout, le Conseil national a décidé de soutenir la motion par 94 voix contre 87 et 8 abstentions. Les oppositions sont majoritairement venues des rangs de l'UDC et du groupe du Centre.

Promouvoir l’innovation dans le domaine alimentaire au moyen de projets pilotes (Mo. 23.4369)

Le député centriste argovien Andreas Meier souhaite promouvoir l’innovation dans le domaine alimentaire au moyen de projets pilotes, s'agissant de ce qui est appelé dans le jargon les «Novel food». Sa motion a été assez nettement refusée par la chambre basse (159 voix contre 26, et 9 abstentions) notamment parce que, comme rappelé par la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, une motion similaire a d'ores et déjà été transmise au Conseil fédéral.