Le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l’ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance. Les innovations concernaient essentiellement les règles sur le comportement des conducteurs de bateau. Le droit suisse de la navigation intérieure a prescrit pour la première fois que la conduite d’un bateau avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 pour mille est interdite. Pour les conducteurs de bateaux commerciaux transportant des marchandises et des passagers, le taux d’alcoolémie maximal est de 0,1 pour mille.
- Schlagworte
- Datum
- 21. November 2001
- Prozesstyp
- Verordnung / einfacher Bundesbeschluss
- Quellen
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- FF, 2001, p. 1256; DETEC, communiqué de presse, 21.11.01.
von Philippe Berclaz
Aktualisiert am 09.01.2017
Aktualisiert am 09.01.2017