Conformément à la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) qui stipule qu’en cas d’engagement de la troupe pour plus de trois semaines ou de plus de 2000 militaires, l’Assemblée fédérale doit se prononcer lors de la session parlementaire suivante, les Chambres se sont penchées sur cet objet en avril. Lors du vote sur l’ensemble, le Conseil des Etats s’est exprimé à l’unanimité pour l’arrêté du Conseil fédéral, non sans avoir au préalable supprimé par 29 voix contre 4 la limite d’engagement au premier juillet contenue dans le message initial et délégué la totalité de l’exécution au gouvernement. Moins enthousiaste de par son aile gauche (entrée en matière par 101 voix contre 50), le Conseil national a fini par se rallier (87 voix contre 60) à la vision de la chambre des cantons, suivant ainsi la majorité de sa commission. Lors du vote final, il s’est déterminé par 92 voix contre 53 (notamment PS et Verts) et 3 abstentions. Malgré cet aval donné au Conseil fédéral, des voix se sont fait entendre dans les deux chambres pour s’inquiéter de la dispersion des tâches de l’armée, s’effectuant qui plus est au détriment de l’instruction.
- Mot-clés
- Date
- 4 mai 1999
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 99.025
- Sources
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de François Huguenet
Modifié le 19.09.2019
Modifié le 19.09.2019