La période de transition de cinq ans, qui permettait des contrôles et soumettait les travailleurs européens à un contingentement, a pris fin au 1er juin de l’année sous revue. A cette date, la libre circulation des citoyens des quinze premiers Etats membres de l’UE et ceux de l’AELE (plus ceux de Chypre et de Malte) est devenue effective et sans restriction, malgré une clause de sauvegarde en cas d’afflux excessif vers la Suisse. La fin du contingentement pour les travailleurs étrangers s’accompagne d’une libéralisation du statut des frontaliers : ces derniers pourront dorénavant travailler dans toute la Suisse et non plus uniquement dans les cantons frontaliers, et venir de toute l’UE et non plus uniquement des régions frontalières.
- Mot-clés
- Date
- 1 juin 2007
- Type
- Relations internationales
- Sources
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- LT, 3.5.07 ; presse du 1.6.07.
de Elie Burgos
Modifié le 04.11.2016
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