Accord sur le marché de l’électricité avec l'UE

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A la fin octobre, soit environ un mois avant la votation populaire sur l’aide à la cohésion de l’UE, le Conseil des ministres de l’UE a donné son feu vert à des négociations avec la Suisse en vue d’un accord sur le marché de l’électricité, réservant toutefois le lancement de négociations bilatérales à l’acceptation du milliard de cohésion en votation. Le Conseil fédéral avait, quant à lui, déjà donné son aval au mandat de négociation suisse au mois de mai. La Suisse souhaite, avec un tel accord, sécuriser à moyen et long termes l’importante fonction de plaque tournante du pays dans le commerce international de l’électricité. De son côté, l’UE aspire à une intégration complète du marché de l’électricité suisse.

L’UE et la Suisse ont ouvert au mois de novembre le troisième volet des négociations bilatérales, en vue d’un accord sur le marché de l’électricité. Si la Suisse veut avant tout garantir la sécurité de son approvisionnement et permettre à ses opérateurs d’accéder au marché européen sur la base d’une reconnaissance mutuelle des normes des deux parties, l’UE – qui poursuit également ce dernier objectif – espère de son côté « intégrer » le marché suisse dans le sien sur la base de l’acquis communautaire (dispositions concernant les domaines de l’environnement, de la promotion des énergies renouvelables et de la concurrence).