Le programme forestier suisse, qui constitue la base de la nouvelle politique fédérale en la matière jusqu’en 2015, a commencé à être appliqué en partie (certaines mesures nécessitant des modifications de lois et devant être ratifiées par le parlement lors d’une consultation en automne) durant l’année sous revue par l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Selon ce programme, la Confédération ne subventionnera plus que les forêts protectrices et la biodiversité. La production de bois ne sera par contre plus soutenue à l’avenir.
Dossier: l’initiative populaire «Sauver la Forêt suisse» et la modification de la loi fédérale sur les forêts- Date
- 27 janvier 2004
- Type
- Acte administratif
- Sources
-
Afficher
- Communiqué de presse de l’OFEFP du 26.1.04; presse du 27.1.04.
de Elie Burgos
Modifié le 07.10.2016
Modifié le 07.10.2016