Les Chambres ont adopté à l'unanimité le Programme d'action Construction et Énergie 1989–1995 (PACER) et le crédit de CHF 46 millions demandé par le gouvernement pour sa réalisation (programme relatif notamment aux énergies renouvelables). Dans le secteur énergétique, ce programme cherche à rompre la progression continue de la consommation en diffusant plus activement les techniques d'exploitation de l'énergie solaire, de la biomasse, des pompes à chaleur et du bois. Il prévoit un large développement des connaissances dans ces domaines ainsi que la diffusion de ce savoir par des cours de perfectionnement. Les deux Chambres et le Conseil fédéral se sont ralliés, sans opposition, à la proposition de la commission du Conseil des Etats scindant en deux arrêtés cette norme auparavant unique, l'un ayant trait au financement du programme d'action (soumis au référendum), l'autre étant un simple arrêté d'application.
Dossier: Energie 2000- Mot-clés
- Date
- 23 juin 1989
- Type
- Objet du conseil fédéral
- Sources
- Afficher
de Brigitte Caretti
Modifié le 12.01.2024
Modifié le 12.01.2024