Malgré que le conseil fédéral ait publié en 1986 son rapport sur «la stratégie de lutte contre la pollution de l'air», les Chambres, en 1987, lui avaient demandé un programme précis sur la manière d'atteindre les buts fixés en la matière (ramener d'ici 1995 les émanations de SO2 à leur niveau de 1950 et celles des NOx et des HC à celui de 1960) et avaient assorti leur demande de 54 suggestions diverses. Dans un rapport intermédiaire commandé par l’OFEFP, l'entreprise d'ingénieurs-conseils Elektrowatt estimait, fin 1988, que cela ne suffirait pas et s'engageait à étudier des propositions supplémentaires. Au début de l'année 1989, le Conseil fédéral présenta quelques mesures à envisager (abaissement de la teneur en soufre de l'huile de chauffage, introduction d'une taxe d'incitation sur les HC, réduction des pertes par évaporation des carburants etc.) et se réservait la possibilité de dresser un catalogue complet des mesures à prendre une fois qu'il aurait eu connaissance du rapport final d'Elektrowatt.
- Mot-clés
- Date
- 17 février 1989
- Type
- Objet du conseil fédéral
- Sources
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- TW, 11.2.89; TA, 11.2.89; SGT, 14.2.89; Presse du 15.2.89; VO, 16.2.89; WoZ, 17.2.89
de Serge Terribilini
Modifié le 24.03.2021
Modifié le 24.03.2021