On constate une intensification de la collaboration internationale et de l'activité législative en matière de droit international public dans le domaine de la protection de la nature et du paysage. La convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée en 1979 déjà par le Conseil fédéral et ratifiée cette année par le parlement, en est un signe.
Dossier: Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe- Mot-clés
- Date
- 11 décembre 1980
- Type
- Relations internationales
- n° de l'objet
- 80.034
- Acteurs
- Sources
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de François Da Pozzo
Modifié le 28.03.2019
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