Erstes Massnahmenpaket zur 6. IV-Revision (IV-Revision 6a)

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Le parlement a continué le traitement du premier volet de la sixième révision de l’AI (Révision 6a) présentée par le Conseil fédéral l’année précédente visant à consolider financièrement l’assurance au vu du 1,1 milliard de déficit prévu en 2018. Au Conseil des Etats, les sénateurs ont maintenu certaines divergences avec le Conseil national. Ainsi, ils ont rejeté la possibilité introduite par le Conseil national d’autoriser les offices AI à former des commissions consultatives pour soutenir les mesures d’insertion. De même, ils ont refusé de donner la possibilité aux autorités de l’AI de lancer un recours contre un assuré bénéficiant d’un placement à l’essai si celui-ci a commis une simple infraction par négligence. En revanche, ils ont rejeté par 24 voix contre 7 une minorité Fetz (ps, BS) proposant au gouvernement de dresser une liste des diagnostics potentiellement visés par un réexamen de rente. Ils ont de la sorte adhéré à la décision du Conseil national de réexaminer toutes les rentes, sauf celles des plus de 55 ans et celles datant de plus de quinze ans, et de déterminer lesquelles peuvent être réduites ou supprimées au profit d’une réinsertion sur le marché du travail. Le Conseil national a adhéré à la proposition du Conseil des Etats. Au vote final, la chambre haute a adopté le projet par 33 voix contre 7 et la chambre basse par 125 voix contre 57. La gauche s’est très majoritairement opposée au projet. Les organisations de défense des handicapés ont menacé de lancer un référendum.

Im Oktober 20117 zog der Bundesrat in einer Medienmitteilung Bilanz zum Assistenzbeitrag der IV. Das Ziel dieser neuen Leistung nach IVG besteht darin, die Selbstbestimmung und Eigenverantwortung der IV-Bezügerinnen und IV-Bezüger zu fördern, indem sie für ihre Unterstützung im Alltag direkt eine Assistenzperson einstellen können.
Fünf Jahre nach Einführung habe eine Evaluation eine sehr hohe Zufriedenheit mit dem Assistenzbeitrag gezeigt, die grosse Mehrheit der insgesamt 2'171 Bezügerinnen und Bezüger sei mit ihrer Lebensqualität, Pflegesituation und Selbstständigkeit zufrieden oder sehr zufrieden, teilte der Bundesrat mit. Der Assistenzbeitrag erhöhe die Eigenständigkeit von Menschen mit Behinderungen, erleichtere ihre berufliche und soziale Integration und trage zur Entlastung der Angehörigen bei. Dennoch liege die Nachfrage unter der Zahl der erwarteten 3'000 Bezügerinnen und Bezüger, steige aber kontinuierlich an. Dabei seien Personen mit Hilflosenentschädigung über- und Personen mit psychischen Problemen beim Bezug von Assistenzbeiträgen untervertreten. 2016 seien CHF 44 Mio. als Assistenzbeiträge ausbezahlt worden. Verbesserungspotenzial sahen die Betroffenen gemäss Bericht beim administrativen Ablauf und beim anerkannten Hilfebedarf.