En septembre, le Conseil fédéral a présenté son message concernant la participation de la Suisse aux programmes européens de l'éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse de 2011 à 2013. Cette participation concerne les programmes européens «Education et formation tout au long de la vie» et «Jeunesse en action». Le gouvernement a ainsi proposé la mise en place d'une agence nationale pour soutenir les acteurs suisses participant à ces programmes et l'ouverture d'un crédit d'engagement de 110,7 millions de francs pour les années 2011 à 2013. Le Conseil fédéral a estimé que ces programmes permettaient d'élargir les possibilités de participation et de financement au niveau européen pour ces acteurs, de renforcer la position de la Suisse dans l'espace européen de l'éducation et de tirer le meilleur parti scientifique et économique du transfert de connaissances et de la participation aux réseaux européens. Le message comporte deux projets d’arrêtés, l'un concernant le financement nécessaire à la participation de la Suisse à ces programmes pour les années 2011 à 2013 (projet 1) et l'autre concernant l'approbation de l'accord relatif à la participation même (projet 2). Au Conseil national, seul le groupe UDC s'est opposé au projet. Au vote, la chambre basse a adopté le projet 1 par 122 voix contre 48 et le projet 2 par 120 voix contre 48.
- Mot-clés
- Date
- 10 décembre 2009
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 09.071
- Sources
-
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- FF, 2009, p. 5629 ss.; BO CN, 2009, p. 2292 ss.
de Sébastien Schnyder
Modifié le 27.10.2016
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