Dringliche Massnahmen zur Entlastung des Bundeshaushalts (BRG 02.067)

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Im Rahmen der Massnahmen zur Entlastung des Bundeshaushaltes stimmte das Parlament diskussions- und oppositionslos einer Änderung des Raumplanungsgesetzes (RPG) zu, wonach die Kantone keine Bundesbeiträge mehr an die Kosten der Richtpläne erhalten. Mit dieser Massnahme sollen ab 2005 insgesamt CHF 1.7 Mio. eingespart werden.

Dossier: Objets parlementaires concernant l'aide à la presse (2000-)

Face à toutes oppositions, l’exécutif fédéral a abandonné son projet de révision de l’ordonnance. La conséquence la plus immédiate a été le maintien des CHF 100 millions de subventions pour l’année 2003. En attendant une refonte complète des mécanismes d’aide à la presse, le gouvernement a proposé une solution transitoire. Contrairement au projet de révision de l’ordonnance, il s’agissait de changer la loi fédérale sur la poste. Rigueur budgétaire et frein à l’endettement obligent, la proposition prévoyait, dès 2004, une économie de CHF 20 millions chaque année. Cette phase transitoire devrait courir jusqu’en 2007, date à laquelle le Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP) aura élaboré un nouveau système. Les modifications de la loi allaient moins loin que celles de l’ordonnance. Les principales différences concernaient l’abandon de la restriction liée à la fréquence de parution, ainsi que le relèvement du maximum de tirage permettant d’être soutenu (de 300'000 à 500'000 exemplaires). C’est dans le cadre du message à l’appui de mesures visant à alléger les finances fédérales qu’a été proposée cette modification législative. Sur proposition de la majorité de la commission, le Conseil national a adopté le projet par 112 voix contre 62, suivi par la chambre haute, à l’unanimité. C’est avant tout la gauche qui s’est opposée au texte, considérant que les petits titres des organisations d’utilité publiques allaient être touchés. Presse Suisse a protesté, en vain, contre ce projet de révision qui menaçait un certain nombre de publications.

Dossier: Objets parlementaires concernant l'aide à la presse (2000-)