Les résultats des travaux du groupe de travail institué par le DFJP et chargé d'étudier une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons ont été publiés en automne. Le département présenta d'abord ces travaux pour consultation auprès des cantons et y ajouta une série de suggestions visant fondamentalement une attribution plus claire des compétences, mais se satisfaisant d'apporter quelques corrections au système actuel. Ainsi on cherche des solutions optimales, compte tenu de la diversité, voire de l'antagonisme des objectifs visés: renforcement du fédéralisme, amélioration de l'efficacité des pouvoirs publics, exécution rationnelle des tâches de l'Etat. D'une manière générale, le rapport du DFJP recommande d'accorder à la Confédération une compétence plus étendue en matière de lois-cadres. D'autre part, on y évoque la possibilité d'alléger les finances fédérales, notamment dans les domaines de la formation (hautes écoles mises à part), de l'assurance-maladie et de l'encouragement à la construction de logements. Par contre, la Confédération prendrait à sa charge toute la prévoyance-vieillesse. Kurt Furgler, président de la Confédération, s'est déclaré favorable à ce que les décisions fondamentales soient prises à ce sujet avant 1982, afin qu'elles puissent servir de fondement au nouveau régime financier de la Confédération qui devrait être prêt à cette époque. Un modèle de nouvelle répartition des tâches a également été établi par la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF). Il prévoit notamment certaines modifications dans la répartition des charges financières. Ainsi, la Confédération devrait intervenir en faveur de tous les chemins de fer, mais, en revanche, les cantons prendraient en charge la protection des eaux et de l'environnement.

Dossier: Confédération et cantons. Répartition des tâches. Première train de mesures (MCF 81.065)