Au mois de décembre 2017, le Conseil fédéral a pris position sur la décision de l'UE concernant l'équivalence boursière au terme d'une séance extraordinaire. La reconnaissance limitée de l'équivalence boursière accordée à la Suisse est ainsi jugée discriminatoire, alors que la Suisse, tout comme les États tiers au bénéfice d'une reconnaissance illimitée, remplit les conditions nécessaires à une reconnaissance pleine et entière. L'exécutif fédéral estime également «infondé et inacceptable de lier ce dossier technique à la question institutionnelle». En réponse à la décision de l'UE, le Conseil fédéral entend procéder à la mise en œuvre de mesures en vue de renforcer la place boursière et financière helvétique. Si la suppression du droit du timbre est notamment envisagée, le Conseil fédéral pourrait également revoir le projet relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de l'UE élargie. Les sourires et les belles promesses semblent avoir laissé place à l'animosité. «Après avoir surjoué l’amitié, l’UE et la Suisse vivent une lune de fiel», titre alors la Tribune de Genève, en référence à la visite officielle de Jean-Claude Juncker à Berne. A peine un mois auparavant, le Président de la Commission européenne se targuait en effet de préférer le terme d'«accord d'amitié» à celui d'«accord constitutionnel».
Dossier: Accord-cadre institutionnel- Mot-clés
- Date
- 20 décembre 2017
- Type
- Relations internationales
- Sources
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- Communiqué de presse DAE du 20.12.2017
- Lib, 17.11.17
- LT, Lib, 20.12.17
- LT, TG, 21.12.17
- BU, Blick, LT, Lib, NZZ, TG, 22.12.17
- AZ, BaZ, LT, Lib, TA, TG, 23.12.17
- LT, 28.12.17
de Audrey Bovey
Modifié le 12.12.2019
Modifié le 12.12.2019