Bilan des relations entre la Suisse et l'UE

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S'inscrivant notamment à la suite de la votation du 9 février 2014, le postulat de Thomas Aeschi (udc, ZG) demande au Conseil fédéral de procéder à un bilan des relations entre la Suisse et l'UE. Devant la chambre du peuple, le conseiller national liste trois domaines prioritaires qui, selon son propre jugement, nécessitent des clarifications: le projet d'accord institutionnel entre la Suisse et l'UE, la libre circulation des personnes et la réforme de l'imposition des entreprises RIE III. Le zougois appelle donc à une évaluation globale des relations entre la Suisse et l'Union européenne, ainsi que des impacts du droit européen sur le droit national.
Si le Conseil fédéral propose le rejet du postulat, ce dernier est néanmoins accepté par une majorité du Conseil national (111 voix pour, 71 contre et 7 abstentions).

Der Bundesrat beantragte im Rahmen des Berichts über die Motionen und Postulate 2023 die Abschreibung von zehn Vorstössen rund um das Verhältnis Schweiz-EU, darunter das Postulat 13.3151 von Thomas Aeschi (svp, ZG) mit dem Titel «Lagebeurteilung der Beziehungen zwischen der Schweiz und Europa ». Der Bundesrat verwies in seinem Antrag auf die Publikation der «Lagebeurteilung Beziehungen Schweiz–EU» vom Juni 2023, in der er alle diese Vorstösse behandelte. Der Nationalrat stimmte der Abschreibung des Postulats Aeschi in der Sommersession 2024 zu.