FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d‘emprunt (MCF 20.023)

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Le Conseil fédéral a validé le message sur la réforme des Nouveaux accords d'emprunt (NAE) du Fonds monétaire international (FMI). Il sera donc soumis aux chambres pour adoption. Cette réforme double les ressources NAE du FMI. Elles seront ainsi dotées d'environ 500 milliards de francs suisses. En outre, la participation maximale de la Banque nationale suisse (BNS) augmenterait jusqu'à 15 milliards de francs suisses. Le Conseil fédéral a précisé que ces crédits n'étaient pas garantis par la Confédération. Selon le Conseil fédéral, l'adoption de ces accords est nécessaire pour renforcer la crédibilité de la Suisse sur l'échiquier financier et monétaire international.

Le Conseil national a adopté, par 149 voix contre 13 et 25 abstentions, la réforme des nouveaux accords d'emprunt (NAE) du FMI. Ces nouveaux accords doublent les ressources financières de CHF 250 à CHF 500 milliards. Comme l'a souligné la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-CN), le doublement des ressources financières permettrait au FMI de renforcer la stabilité du système économique mondial, notamment en temps de crise. La CPE-CN a soutenu le texte par 22 voix contre 0 et 3 abstentions. La crise économique liée au Covid-19 a également été mentionnée pour justifier la pertinence des ces accords. En chambre, alors que les 13 voix opposées aux NAE provenaient du groupe UDC, la majorité des abstentionnistes était issue des Verts. Le Parti écologiste suisse a notamment critiqué l'idéologie du FMI, qui selon lui, a des conséquences désastreuses sur l'environnement.

A la suite de la chambre du peuple, la chambre des cantons a adopté – par 33 voix et 2 abstentions – la réforme des Nouveaux accords d'emprunts (NAE) du FMI. Elle a suivi la recommandation de sa Commission de politique extérieure (CPE-CE). Par conséquent, la participation de la Suisse augmentera de CHF 7 à 15 milliards. Si cette participation est assurée par la Banque nationale suisse (BNS), elle est offerte sans garantie de la Confédération. Au final, les arguments de la stabilité financière, de la prévention des crises économiques et de l'importance de se positionner sur l'échiquier international économique ont décidé du sort de l'objet.